Actions TotalEnergies cotées sur le NYSE

1. Informations sur les actions

Les actions ordinaires cotées sur Euronext et sur le NYSE constituent une seule classe d'actions, bénéficiant de droits de vote et de droits économiques identiques.

Depuis le 8 décembre 2025, les actions ordinaires TotalEnergies sont cotées sur (i) Euronext Paris, (ii) Euronext Bruxelles, (iii) la Bourse de Londres (via les Crest Depositary Interests « CDI »), en euros et (iv) sur le NYSE en dollars américains.

Les actions détenues sur le marché européen sont identifiées par le code ISIN : FR0000120271, et celles détenues sur le marché américain sont identifiées par le code CUSIP : F92124 100.

Euroclear France est le dépositaire central émetteur (« CSD ») des actions TotalEnergies.

Le règlement-livraison des transactions sur les marchés boursiers européens intervient deux jours ouvrés après la négociation (T+2), tandis que sur le marché américain, il intervient un jour ouvré après la négociation (T+1).

2. Comment transférer des actions cotées sur le marché américain vers le marché européen, et inversement ?

Si les actionnaires souhaitent transférer leurs actions d'un marché à l'autre, ils doivent contacter leur banque dépositaire, leur courtier ou leur intermédiaire financier. Ces intermédiaires se chargeront de coordonner le transfert avec Euroclear France en Europe, ou avec Computershare Trust Company, N.A. (« Computershare  ») agissant en tant que transfer agent pour le registre américain, qui se chargera des instructions de repositionnement.

Pour toute question relative à ces transferts, il convient de s’adresser directement à votre banque dépositaire, courtier ou intermédiaire financier.

Pour les actionnaires détenant des actions sur le registre américain, contacter Computershare :

Téléphone : 1-866-644-4127 (Etats-Unis, Canada et Puerto Rico)
  1-781-575-2906 (en dehors des Etats-Unis)
Email : [email protected]

Pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif pur, contacter Société Générale Securities Services (SGSS).

3. Quel est le délai de transfert des actions cotées sur le marché américain vers le marché européen, et inversement ?

• Transfert d'actions vers le marché américain : Les instructions émises par votre banque dépositaire, courtier ou intermédiaire financier doivent être reçues par Euroclear France avant 16h00 (heure de Paris) pour être traitées le même jour calendaire à la clôture du marché américain. Les instructions reçues après cette heure seront réalisées le jour ouvré suivant aux Etats-Unis.

• Transfert d'actions vers le marché européen : Les instructions émises par votre banque dépositaire, courtier ou intermédiaire financier ou vous-même (si vous détenez vos titres sur le Registre américain) doivent être reçues par Computershare avant 15h00 (heure de New-York) pour être traitées le jour ouvré suivant à la clôture du marché européen. Les instructions reçues après cette heure seront réalisées deux jours ouvrés plus tard.

En conséquence, le processus de repositionnement des actions ordinaires entre les marchés européen et américain devrait être finalisé dans un délai de deux jours ouvrés. En cas d’opérations spécifiques de l’émetteur (incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les assemblées générales, les paiements de dividendes ou autres distributions), TotalEnergies pourra suspendre temporairement les transferts entre les marchés européen et américain.
Les actionnaires seront informés de ces suspensions et de leur durée par communiqué de presse et via le site internet de la Compagnie.

Si les investisseurs envisagent de négocier leurs actions sur un marché différent de celui où elles sont actuellement détenues, TotalEnergies recommande de prendre en compte le délai nécessaire pour donner l’instruction et pour effectuer le repositionnement entre marchés, ainsi que les délais de règlement-livraison standards sur chaque marché.

4. Est-il possible d'acheter des actions ordinaires TotalEnergies sur le marché américain et de les vendre sur le marché européen, ou l'inverse ?

Pour que des actions détenues sur le marché américain puissent être négociées sur le marché européen, elles doivent être transférées vers le marché européen, et inversement.

Pour plus d’informations sur le transfert d’actions entre le marché européen et le marché américain, veuillez -vous référer à la question 2 et contacter votre banque dépositaire, votre courtier ou votre intermédiaire financier.

Si les actions sont détenues au nominatif pur, la demande doit être adressée directement à Société Générale Securities Services, en tant que teneur de registre de TotalEnergies. Si les actions ordinaires sont détenues sur le registre américain, administré par Computershare, la demande doit être adressée à Computershare.

5. Les actionnaires domiciliés en France peuvent-ils détenir ou transférer leurs actions TotalEnergies sur le marché américain ?

Les actionnaires domiciliés en France (au sens de l'article 102 du Code civil) ne peuvent pas détenir des actions TotalEnergies sur le marché américain, ni transférer leurs actions TotalEnergies sur le marché américain.

La structure permettant la cotation des actions ordinaires sur le marché américain repose sur l’implication d’un intermédiaire inscrit, agissant pour le compte des détenteurs d’actions ordinaires TotalEnergies inscrites sur le registre américain, y compris celles détenues par un courtier ou une banque dépositaire via DTC, conformément aux dispositions des articles L. 228-1 et suivants du Code de commerce.

En application du Code de commerce, les personnes physiques ou morales domiciliées en France (au sens de l'article 102 du Code civil) ne sont pas autorisées à détenir des actions ordinaires inscrites sur le registre américain. Si un résident français venait à détenir des actions inscrites sur le registre américain (y compris via DTC), l’exercice de ses droits de vote ou, dans certains cas, le versement de dividendes pourraient être restreints, jusqu'à ce que les actions soient repositionnées sur le marché français ou européen. 

6. Peut-il y avoir une différence de prix de l'action entre les deux marchés ?

Les actions cotées sur Euronext Paris et celles cotées sur le NYSE appartiennent à la même classe d’actions ordinaires, entièrement fongibles, avec des droits de vote et économiques identiques, et transférables entre les marchés européen et américain.

Par conséquent, le prix des actions devrait être corrélé, sous réserve des taux de change EUR/USD, puisque les actions cotées sur Euronext seront libellées en EUR et celles cotées sur le NYSE en USD.

7. Quelles sont les heures de négociation des actions ordinaires TotalEnergies sur Euronext et sur le NYSE ?

Les actions TotalEnergies sont négociables quasiment en continu :

• En heure de Paris (CET), les actions TotalEnergies sont négociées en continu de 9h00 à 17h30 sur Euronext Paris et de 15h30 à 22h00 (ou de 14h30 à 21h00 lorsque le décalage horaire avec l’heure de New-York n’est que de 5 heures) sur le NYSE.
• En heure de New-York (ET), les actions TotalEnergies sont négociées en continu de 3h00 à 11h30 sur Euronext Paris (ou de 2h00 à 10h30 lorsque le décalage horaire avec l’heure de Paris n’est que de 5 heures) et de 9h30 à 16h00 sur le NYSE.

8. Le transfert d'actions entre le marché européen et le marché américain peut-il être suspendu ?

En cas d’opérations spécifiques de l’émetteur (incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les assemblées générales, les paiements de dividendes ou autres distributions), TotalEnergies peut temporairement suspendre les transferts d’actions entre les marchés américain et européen.

Dans ce cas, les actionnaires seront informés de cette suspension et de sa durée par communiqué de presse et sur le site internet de la Compagnie.

9. Quels sont les frais associés au transfert d'actions ordinaires entre les marchés européen et américain ?

Les actionnaires doivent consulter leur banque dépositaire, leur courtier ou leur intermédiaire financier concernant les éventuels frais liés au transfert d’actions entre les marchés européen et américain, ainsi que les coûts supplémentaires liés à la détention et à la négociation d’actions sur les marchés européen ou américain via un compte titres européen ou américain. Les actionnaires ne détenant pas leurs actions ordinaires par l’intermédiaire d’une banque dépositaire, d’un courtier ou d’un intermédiaire financier peuvent contacter directement Computershare ou Société Générale Securities Services, selon le cas.

10. Quelles sont les conséquences fiscales aux Etats-Unis et en France pour les actionnaires qui transfèrent leurs actions ordinaires entre les marchés européen et américain ?

Le transfert d’actions TotalEnergies entre les marchés européen et américain ne devrait pas entraîner de conséquences fiscales négatives en matière d’impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis pour les citoyens ou résidents américains, ni de conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu en France pour les résidents fiscaux français.

Les actionnaires sont invités à consulter leur conseiller fiscal avant d’effectuer un transfert d’actions TotalEnergies, afin de bien comprendre les implications fiscales selon leur situation personnelle. Des obligations déclaratives spécifiques peuvent également s’appliquer en fonction de leur situation individuelle et de leur résidence fiscale.

De tels transferts entre marchés ne seront pas soumis à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) en France, à condition que le bénéficiaire effectif des actions transférées reste inchangé.

Comme précisé dans la question 5, les actionnaires domiciliés en France ne sont pas autorisés à détenir leurs actions TotalEnergies sur le marché américain.

11. Dans quelle devise est payé le dividende selon leur marché de détention des actions ?

Les dividendes sont payés en Euros aux actions ordinaires TotalEnergies détenues à la date de détachement du dividende sur le marché européen et cotées sur Euronext Paris, Euronext Bruxelles ou la Bourse de Londres.

Les dividendes sont payés en dollars américains aux actions ordinaires TotalEnergies détenues à la date de détachement du dividende sur le marché américain, soit via DTC, soit via le registre administré par Computershare.

Veuillez consulter le lien https://totalenergies.com/fr/actionnaires/action-et-dividende/dividende pour obtenir des informations sur les prochains dividendes.

12. Y a-t-il des frais sur les dividendes prélevés par TotalEnergies SE ?

Aucun frais sur les dividendes ne sera prélevé par TotalEnergies SE lors du versement des dividendes.

Les actionnaires doivent contacter leur banque, courtier ou intermédiaire financier pour obtenir des informations sur les éventuels frais que ces intermédiaires pourraient appliquer sur les paiements de dividendes.

Concernant le traitement fiscal des dividendes, veuillez-vous référer aux questions 15 et 16.

13. Quelles sont les dates de détachement (ex-date) et d’enregistrement (record date) pour les paiements de dividendes pour les actions ordinaires TotalEnergies sur les marchés européen et américain ?

Les actions ordinaires TotalEnergies ont la même date de détachement (ex-date) pour le paiement des dividendes sur les marchés européen et américain.

Cependant, chaque marché fonctionne selon un cycle de règlement différent : les marchés européens appliquent actuellement un cycle de règlement T+2 et les marchés américains appliquent un cycle de règlement T+1. Tant que ces cycles de règlement restent différents, les dates d’enregistrement (record date) sont distinctes entre les deux marchés. La date d’enregistrement pour Euronext Paris est un jour ouvré après celle du NYSE.

En raison de cet écart entre les dates d’enregistrement, les transferts d’actions entre les marchés sont « gelés » pendant une « période de gel », qui sera annoncée pour chaque dividende. Pendant cette période, Computershare et Euroclear n’accepteront pas d’instructions de transfert d’actions entre les marchés.

Les dates de paiement sur les marchés européen et américain sont différentes, notamment pour permettre la collecte des taux réduits de retenue à la source éventuellement applicables avant le paiement du dividende sur le marché américain.

Pour chaque paiement de dividende, la Compagnie publie la date de détachement, les dates de paiement et les périodes de gel de transferts via un communiqué de presse et sur son site internet.

Veuillez consulter le lien https://totalenergies.com/fr/actionnaires/action-et-dividende/dividende pour le calendrier publié des dividendes.

14. Les transactions sur les actions TotalEnergies détenues ou négociées sur le marché américain sont-elles soumises à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) en France ?

Toutes les actions ordinaires TotalEnergies, y compris celles détenues ou négociées sur le marché américain, entrent dans le champ d’application de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) en France, comme pour les actions ordinaires admises aux négociations sur Euronext.

Ainsi, la TTF est due pour toute acquisition d’actions TotalEnergies (sauf en cas d’exemptions applicables), que les actions soient détenues ou négociées sur les marchés américain ou européen, et indépendamment du lieu d’immatriculation ou de résidence fiscale de l’acquéreur.

15. Les dividendes versés par TotalEnergies SE pour les actions détenues sur le marché américain sont-ils soumis à un traitement fiscal différent de ceux versés sur les actions détenues sur le marché européen ?

Les dividendes versés par TotalEnergies SE sont fiscalement traités de la même manière, que les actions soient détenues sur le marché américain ou sur le marché européen.

Pour les actionnaires non-résidents fiscaux français, une retenue à la source en France s’applique, que les actions soient détenues sur le marché européen ou américain. Le taux de retenue à la source applicable dépend de la situation spécifique et du pays de résidence fiscale du bénéficiaire effectif.

En pratique, pour les actions détenues sur le marché américain (via DTC ou le registre américain), Société Générale Securities Services applique la retenue à la source française lors du paiement des dividendes. Les actionnaires éligibles peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit en fournissant les documents nécessaires à GlobeTax, le prestataire américain.

En complément, les actionnaires peuvent également être imposés dans leur pays de résidence fiscale sur les dividendes perçus.

Il est recommandé aux actionnaires de consulter leur conseiller fiscal afin de comprendre les implications des paiements de dividendes selon leur situation personnelle et leur pays de résidence.

16. Quel est le taux de retenue à la source applicable aux dividendes payés ?

Les dividendes payés par TotalEnergies SE aux actionnaires non-résidents fiscaux français sont soumis à une retenue à la source en France. Le taux de retenue à la source applicable dépend de la situation individuelle et du pays de résidence fiscale du bénéficiaire effectif, que les actions soient cotées sur le marché américain ou le marché européen.

Le taux standard de retenue à la source en France est actuellement de 12,8% pour les actionnaires individuels et de 25% dans les autres cas. Des taux réduits ou des exonérations peuvent s’appliquer dans certains cas (par exemple, en vertu d’une convention fiscale), soit en amont, soit via un mécanisme de remboursement, à condition que tous les documents justificatifs soient fournis dans les délais impartis. Un taux de 75% peut s’appliquer en cas de paiement vers un État ou territoire non coopératif.

Par ailleurs, les dividendes payés à un actionnaire par ou via une “United States person” (au sens de la fiscalité fédérale américaine) peuvent également être soumis à la retenue à la source fédérale américaine (actuellement fixée à 24%), sauf si l’actionnaire est un bénéficiaire exonéré et qu’il fournit un formulaire IRS W-9 ou W-8 dûment rempli, attestant qu’il n’est pas soumis à cette retenue.

Il est recommandé aux actionnaires de consulter leur conseiller fiscal afin d’obtenir des informations adaptées à leur situation personnelle.

17. Les actionnaires peuvent-ils obtenir un crédit d’impôt dans leur pays de résidence fiscale pour la retenue à la source en France ?

La possibilité pour les actionnaires d’obtenir un crédit d’impôt dans leur pays de résidence fiscale dépend de leur situation fiscale individuelle et de la législation locale en vigueur dans ce pays.

Il est recommandé aux actionnaires de consulter leur conseiller fiscal afin de déterminer si un crédit d’impôt peut être accordé dans leur pays de résidence fiscale pour toute retenue à la source française, en fonction de leurs circonstances particulières.

18. Comment les actionnaires détenant des actions sur le marché américain peuvent-ils bénéficier de taux réduits de retenue à la source en France ?

Les actionnaires détenant des actions sur le marché américain peuvent bénéficier de taux réduits de retenue à la source en France, s’ils sont éligibles, en utilisant un service fourni par GlobeTax, un prestataire basé aux États-Unis.

Pour bénéficier de ces taux réduits en amont du paiement du dividende, les actionnaires doivent soumettre les documents requis à GlobeTax via leur banque, courtier ou intermédiaire financier, ou via Computershare, si les actions sont détenues au nominatif. Les actionnaires peuvent également, s’ils sont éligibles, demander un remboursement de l’excédent de retenue à la source française après le paiement du dividende. La demande de remboursement peut également être proposée par GlobeTax.

La liste des documents à fournir à GlobeTax ainsi que les dates limites d’envoi des documents sont communiquées aux actionnaires détenant leurs actions via une banque, un courtier ou un intermédiaire financier dans le système DTC, par le biais des notices importantes de DTC, comme cela était déjà le cas pour les ADR.

19. Les détenteurs d’actions ordinaires détenues sur le marché américain peuvent-ils participer et voter à l’assemblée générale des actionnaires ?

Les actions ordinaires détenues sur le marché américain et celles détenues sur le marché européen sont identiques et bénéficient des mêmes droits de vote et droits économiques. Les détenteurs d’actions ordinaires sur le marché américain pourront voter, aux assemblées générales. Les modalités seront précisées dans l’avis de convocation de la prochaine assemblée générale de TotalEnergies et/ou sur le site internet de la Compagnie.

Veuillez consulter le lien https://totalenergies.com/fr/investisseurs/assemblees-generales pour obtenir des informations sur les prochaines assemblées générales.

20. Qu'est-ce que la conversion des ADR en actions ordinaires cotées sur le NYSE et quand a-t-elle eu lieu ?

Le 30 octobre 2025, TotalEnergies a décidé de résilier son programme ADR (« American Depositary Receipt »). Cette résiliation a pris effet à compter du 8 décembre 2025. A l'issue de la résiliation, les ADR ont été convertis en actions ordinaires TotalEnergies, négociables sur le NYSE (la « Conversion »). Chaque ADR a été échangé contre une action ordinaire.

Les actions ordinaires ont commencé à être négociées sur le NYSE le 8 décembre 2025.

Les actions ordinaires TotalEnergies cotées sur Euronext et sur le NYSE constituent une seule classe d'actions entièrement fongibles créant une « cotation globale ». En conséquence, les actionnaires peuvent transférer leurs actions ordinaires entre le marché européen (dont le dépositaire est Euroclear France) et le marché américain (dont le dépositaire est Depositary Trust Company « DTC »), et inversement. Veuillez-vous référer à la question 5 concernant les restrictions applicables aux actionnaires résidant en France.

Depuis la Conversion, les actions TotalEnergies sont cotées sur Euronext Paris, Euronext Bruxelles, la Bourse de Londres et le NYSE, offrant ainsi des opportunités de négociation quasi continues.

21. Quelle est la raison de la Conversion ?

TotalEnergies s'adapte à l'évolution de la composition de son actionnariat, désormais fortement orienté vers l'Amérique du Nord. Par ailleurs, la Conversion a supprimé les frictions liées aux ADR et facilite l'accès à des actifs sous gestion supplémentaires (« Assets Under Management ») auprès des fonds d'investissement institutionnels.

• Répondre à l’évolution de l’actionnariat : Au fil du temps, les investisseurs nord-américains sont devenus une part importante de l'actionnariat de TotalEnergies. Depuis l’introduction initiale sur le NYSE des ADR TotalEnergies en 1991, la part de l’actionnariat international a significativement augmenté. À la fin du deuxième trimestre 2025, l'Amérique du Nord représentait plus de 50% de l'actionnariat institutionnel de la Compagnie, soit environ 38 % de l'actionnariat total.
• Supprimer les frictions liées aux ADR et favoriser l'accès à des actifs sous gestion supplémentaires : la Conversion devrait renforcer l'attractivité de l’action TotalEnergies sans générer aucune obligation supplémentaire pour la Compagnie. Elle pourrait également améliorer la liquidité de l’action, ce qui constitue un atout important pour la communauté des investisseurs. En cotant des actions ordinaires sur le NYSE, TotalEnergies vise à réduire les coûts pour les actionnaires nord-américains.

22. Que s’est-il passé pour les détenteurs d'ADR de TotalEnergies à la date de Conversion ?

Dans le cadre de la Conversion, les détenteurs d'ADR à la date de résiliation du programme ADR ont reçu une (1) action ordinaire cotée sur le NYSE pour chaque ADR détenu.

Pour les détenteurs d'ADR sous forme nominative ou sous forme de certificats :
Peu après la Conversion, Computershare Trust Company, N.A. (« Computershare »), agissant en tant qu'exchange agent, a contacté les détenteurs d'ADR sous forme nominative ou sous forme de certificats, par courrier contenant certaines instructions ainsi que différentes options pour recevoir leurs actions ordinaires. Les différentes options permettent aux détenteurs de choisir : (i) la livraison des actions ordinaires via une banque dépositaire, un courtier ou un intermédiaire financier participant DTC, (ii) la livraison des actions ordinaires via une banque dépositaire, un courtier ou un intermédiaire financier participant Euroclear, ou (iii) la livraison des actions ordinaires directement à leur nom, sous forme nominative. Pour recevoir leurs actions (avec l’option (iii) ci-dessus), ces détenteurs peuvent être amenés à fournir des informations personnelles ou d’entreprise (telles que date de naissance, numéro de passeport, numéro d’immatriculation de la Compagnie, LEI ou BIC).

Pour toute question sur la réception des actions, veuillez contacter l'exchange agent depuis les États-Unis, les territoires américains et le Canada : 1-866-596-2937, ou en dehors des États-Unis, des territoires américains et du Canada : 1-781-575-2160. Les représentants de l’exchange agent sont disponibles du lundi au vendredi, entre 8h00 et 20h00 (heure de New-York).