Principes de la représentation d’intérêts

Principes de la représentation d’intérêts

TotalEnergies est un acteur multi-énergies majeur sur la scène internationale dont l’ambition est de fournir de l‘énergie abordable, propre, fiable, accessible au plus grand nombre et générant toujours moins d’émissions. Présent dans près de 130 pays et fort de l’engagement de plus de 100 000 collaborateurs aux origines, métiers et savoir-faire très variés, TotalEnergies met en œuvre son ambition vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, ensemble avec la société. Aujourd’hui, la Compagnie doit non seulement interagir avec les différents représentants du monde économique, mais également avec les populations locales des zones où elle est implantée dans le monde, ainsi qu’avec les pouvoirs publics. À ce titre, la Compagnie est partie prenante du débat public.

TotalEnergies respecte toutes les lois et toutes les normes nationales et internationales régissant ses activités. La Compagnie respecte en outre les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, ainsi que les principes du Pacte mondial des Nations unies.

Conscient de la responsabilité qui lui incombe dans tous les pays et territoires où il est présent, TotalEnergies mène ses actions de représentation d’intérêts dans le respect des valeurs définies dans son Code de conduite, qui affirme clairement son engagement éthique. La définition du terme « représentation d’intérêts » retenue ici, est celle proposée par l’ONG Transparency International et largement acceptée, à savoir : « le fait pour une entité d’intervenir directement ou indirectement auprès des responsables publics, par différents moyens, en vue d’influencer une décision publique dans un sens qui sert des intérêts particuliers, des valeurs ou une cause ».

Les activités de représentation d’intérêts de TotalEnergies sont menées conformément aux principes énoncés dans la directive interne de la Compagnie et à laquelle ses collaborateurs ne peuvent en aucun cas déroger, notamment :

  • Quelles que soient les circonstances, TotalEnergies se refuse à intervenir dans le fonctionnement ou le financement de la vie politique des pays dans lesquels la Compagnie est présente. TotalEnergies ne soutient pas - et n’a jamais soutenu - ni contribué, financièrement ou de quelque manière que ce soit, à des organisations, partis, personnes ou campagnes politiques.
  • Le Code de conduite de la Compagnie dicte la position de TotalEnergies en matière de prévention et de lutte contre la fraude sous toutes ses formes, notamment la corruption, le trafic d’influence et les manquements au droit de la concurrence, et prône un principe de « TOLÉRANCE ZÉRO ». TotalEnergies rejette et combat la corruption, qu’elle soit publique ou privée, active ou passive, directe ou indirecte.
  • Comme indiqué dans son Document d'enregistrement universel, TotalEnergies considère que la transparence est un principe d'action essentiel pour construire des relations de confiance avec ses parties prenantes et inscrire la Compagnie dans une démarche de progrès continu. En attendant l’adoption d’un cadre harmonisé de reporting extra-financier au niveau international, TotalEnergies veille à rendre compte de sa performance sur la base des différents cadres de « reporting » communément utilisés en matière d’ESG.
  • TotalEnergies soutient les objectifs de l’Accord de Paris relatif à la lutte contre le changement climatique.
  • Par ailleurs, TotalEnergies a inscrit le développement durable dans toutes ses dimensions au cœur de sa stratégie, de ses projets et de ses opérations, afin de contribuer au bien-être des populations. La Compagnie s’est engagée en 2016 à apporter son soutien pour contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies et est membre du Pacte mondial des Nations unies depuis 2002. À ce titre, TotalEnergies encourage la mobilisation du secteur privé en faveur des ODD, elle a notamment signé une tribune en ce sens, publiée en septembre 2023.

Principes et positions défendus par TotalEnergies

Changement climatique

Concernant la lutte contre le changement climatique, TotalEnergies promeut les six principes clés suivants, qui guident les efforts et la stratégie de la Compagnie :

  1. La position scientifique : TotalEnergies reconnaît le lien établi par la science entre les activités humaines, notamment l’usage des énergies fossiles, et le changement climatique.
  2. L’Accord de Paris : TotalEnergies reconnaît l’Accord de Paris comme une avancée majeure dans la lutte contre le réchauffement climatique et soutient les initiatives des États parties prenantes pour atteindre les objectifs de cet accord.
  3. La tarification du carbone : TotalEnergies soutient la mise en place d’une tarification du carbone.
  4. Le développement des énergies renouvelables : TotalEnergies soutient les politiques, initiatives et technologies visant à promouvoir le développement des énergies et des bioénergies durables (biocarburants, biogaz) ainsi que les énergies et les technologies visant à la décarbonation des procédés industriels et des transports, tels que l’hydrogène, le stockage du carbone ou le véhicule électrique.
  5. Le rôle du gaz naturel : TotalEnergies promeut le rôle du gaz naturel comme énergie de transition, en particulier en remplacement du charbon. TotalEnergies soutient les politiques visant à mesurer et réduire les émissions de méthane pour tendre vers l’ambition de zéro émission de méthane.
  6. La compensation carbone : TotalEnergies promeut une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, éviter ; réduire en utilisant les « best available technologies » ; compenser les émissions résiduelles ainsi minimisées. La Compagnie soutient les mécanismes de compensation carbone nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone, dans le cadre de marchés organisés et certifiés assurant la qualité et la durabilité des crédits carbone.

Ces principes clés servent également de base à l’évaluation réalisée par TotalEnergies des associations professionnelles dont il est membre. C'est à leur aune que la Compagnie examine la position des associations en matière de climat et leur alignement avec ses ambitions – pour plus de détails, consultez la page web dédiée.

Au-delà de cette évaluation, TotalEnergies est également membre d’autres initiatives qui contribuent à l’effort mondial contre le changement climatique.

  • Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par le système énergétique actuel
    • Ensemble avec ses pairs au sein de l’OGCI (Oil & Gas Climate Initiative), une organisation pionnière pilotée par les dirigeants des 12 plus grandes entreprises énergétiques au monde, TotalEnergies, qui est l’un des membres fondateurs, réfléchit à la réponse à apporter par le secteur de l’industrie au changement climatique et cherche à accélérer les actions mises en œuvre pour tendre vers un avenir net zéro conforme à l’Accord de Paris.
    • Depuis la COP28, l’Oil & Gas Decarbonization Charter (OGDC) signée par plus de 50 compagnies O&G internationales et nationales représentant plus de 40% de la production de pétrole mondiale. Ces compagnies se sont engagées lors de la COP28 à atteindre des opérations net zéro en 2050, l’élimination du torchage de routine en 2030 et la quasi-élimination des émissions de méthane. TotalEnergies est fière de compter parmi les signataires de cette charte et souhaite collaborer activement à la mise en œuvre concrète des engagements de la charte.
    • Pour la réduction des émissions de méthane, par le biais de diverses initiatives :
      • L'Oil & Gas Methane Partnership 2.0 (OGMP 2.0) est le programme phare du PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement) en matière de déclarations et d’atténuation de l’empreinte carbone du pétrole et du gaz. L’OGMP 2.0 est le seul cadre de déclaration complet, basé sur des mesures, destiné à l’industrie pétrolière et gazière, qui améliore la précision et la transparence de la déclaration des émissions de méthane. Cette démarche est essentielle pour établir des priorités concernant les actions de réduction des émissions de méthane dans le secteur. TotalEnergies est membre fondateur de l’OGMP 2.0 depuis sa création en 2020.
      • Le fonds Global Flaring and Methane Reduction (GFMR) de la Banque mondiale, lancé lors de la COP28, qui a pour vocation d’appuyer les efforts mondiaux en vue de l’élimination du torchage de routine et de la réduction des émissions de méthane sur l’ensemble de la chaîne de valeur pétrolière et gazière, par la mise à disposition d’un appui technique, la mise en œuvre de réformes sur les plans politique et réglementaire, le renforcement institutionnel et la mobilisation de financements pour soutenir l’action des pouvoirs publics et des opérateurs Oil & Gas. Le GFMR viendra cibler, financer et accompagner des projets stratégiques dans les pays présentant le plus fort potentiel de réduction d’émissions. TotalEnergies a annoncé un soutien de 25M$ au fonds GFMR sur la période 2024-2030.
      • Le partenariat Methane Guiding Principles (MGP), lancé en 2017, permet au secteur et aux gouvernements d’agir pour réduire les émissions de méthane liées la chaîne d’approvisionnement du gaz naturel. Les membres du partenariat MGP s’appuient sur les cinq principes directeurs Methane Guiding Principles qui orientent les efforts sur les domaines prioritaires : réduire continuellement les émissions de méthane, promouvoir des performances élevées tout au long de la chaîne d’approvisionnement du gaz, améliorer la précision des données sur les émissions de méthane, plaider en faveur d’une politique et d’une réglementation pertinentes en matière d’émissions de méthane et accroître la transparence. Les membres du partenariat MGP développent et partagent des outils pratiques et des conseils pour permettre aux autres acteurs de bénéficier de leur expérience et de mettre en pratique les leçons qu’ils en ont tirées. TotalEnergies est membre fondateur du partenariat MGP depuis sa création en 2017.
      • L’initiative Aiming For Zero Methane de l'OGCI met en place une approche globale dans laquelle la lutte contre les émissions de méthane est abordée par l’industrie pétrolière et gazière avec la même vigilance et importance que pour les questions de sécurité. Les signataires de cette initiative estiment que la quasi-totalité des émissions de méthane générées par le secteur peut et doit être évitée.
  • Pour construire le système énergétique de demain :
    • L’électrification à faible émission de carbone de la demande énergétique est au cœur des feuilles de route des pays s’étant engagés à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. TotalEnergies a récemment signé une tribune au côté de dirigeants du monde entier appelant à tripler la capacité mondiale d’énergies renouvelables afin de la porter à au moins 11 000 GW d’ici 2030 (lien ici).
    • L’électricité est un marché en pleine expansion et TotalEnergies a pour objectif de figurer parmi le top 5 des producteurs d’énergies renouvelables d’ici 2030.

En savoir plus sur les engagements de TotalEnergies

Parcourir toutes les catégories

Anti-corruption

Le Code de conduite de TotalEnergies encadre les actions de la Compagnie en matière de prévention et de lutte contre la fraude sous toutes ses formes, notamment la corruption, le trafic d’influence et les manquements au droit de la concurrence, et prône un principe de « TOLÉRANCE ZÉRO ».

Cet engagement se traduit également par une communication du président-directeur général lui-même sur ce sujet auprès des employés, ainsi que par des actions de communication à grande échelle, telles que le Business Ethics Day organisé à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption et de la journée des droits de l’Homme de l’Onu.

L’engagement de la Compagnie s’exprime également en externe, par l’adhésion de TotalEnergies à des initiatives de lutte contre la corruption et par le soutien d'approches et initiatives collaboratives et multipartites. TotalEnergies a rejoint l’initiative PACI (Partnering Against Corruption Initiative) en 2016, adhérant ainsi aux Principes de la PACI en matière de lutte contre la corruption. Le PDG de TotalEnergies SE est devenu membre du conseil d’administration de la PACI en 2018 ; puis co-président de l’initiative fin 2019 ; il renouvelle depuis lors chaque année son engagement à lutter contre la corruption à l’occasion de la réunion annuelle de la PACI à Davos. Le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, a notamment déclaré lors de la réunion de la PACI s’étant tenue au printemps 2020 que « la lutte contre la corruption [devait] être considérée comme une valeur plutôt que comme une priorité, les priorités pouvant faire l’objet d’un arbitrage au sein des entreprises ».

TotalEnergies est également membre d’autres initiatives contribuant à l’effort mondial de lutte contre la corruption, telles que le Pacte mondial des Nations unies depuis 2002 et l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) depuis son lancement en 2002 : TotalEnergies a confirmé son engagement à promouvoir la transparence lors de la réunion des membres de l’ITIE à Paris en juin 2019 et a soutenu les missions de l’ITIE par le biais d’organisations connexes.

Le Code de conduite de TotalEnergies est complété par un ensemble de règles anti-corruption internes régulièrement mises à jour. Ces normes s’appliquent à toutes les sociétés contrôlées par TotalEnergies, conformément aux règles encadrant leurs processus décisionnels, et sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur localement.

La Direction Générale a comme priorité la mise en œuvre de programmes de conformité au niveau de TotalEnergies, notamment en matière de prévention de la corruption et de la fraude. L’objectif de ce programme est de promouvoir une culture de la conformité et de la transparence, essentielle pour garantir la durabilité des activités de la Compagnie. Le programme de conformité anti-corruption de TotalEnergies repose principalement sur les sept piliers suivants :

  • Engagement des dirigeants ;
  • Évaluation des risques ;
  • Normes internes ;
  • Formation et sensibilisation ;
  • Suivi, audits, alertes ;
  • Reporting et mise à jour du programme ;
  • Sanctions.

Pour 2022 :

  • Concernant la formation et la sensibilisation : après la formation en ligne sur la lutte contre la corruption lancée en 2011 (saison 1), puis celle sortie en 2015 (saison 2), ayant à elles deux permis de former plus de 82 000 employés à la fin 2022, la Compagnie a lancé une nouvelle formation en ligne à la mi-2022 (saison 3). Cette formation, obligatoire pour les publics cibles (environ 35 000 employés), a remplacé les deux saisons précédentes. Cette nouvelle formation est basée sur l’attribution d’un profil propre à chaque apprenant (du débutant à l’expert) déterminé en fonction de ses réponses à des questions posées dans l’introduction de la formation. Ce profil permet ensuite à chaque apprenant de suivre les modules les plus adaptés à ses besoins. À la fin 2022, la nouvelle formation en ligne (lancée environ 6 mois plus tôt) avait déjà été suivie par plus de 31 000 employés.
  • Concernant le suivi et les audits du programme : 15 missions d’évaluation anti-corruption ont été réalisées dans les entités les plus exposées de la Compagnie.
  • Concernant les alertes et les sanctions : Un peu plus de 200 incidents liés à la fraude (sans compter les tentatives de fraude), à la corruption ou au trafic d’influence ont été identifiés et - lorsqu’ils impliquaient un employé - ont donné lieu à environ 130 actions disciplinaires, dont la plupart ont débouché sur un licenciement.

D'autres règles portent sur des domaines à haut risque, tels que les cadeaux et les invitations, qui doivent être enregistrés et approuvés par le supérieur hiérarchique au-delà de certains seuils ; les conflits d'intérêts, qui doivent être signalés au supérieur hiérarchique et traités ; les mesures anticorruption mises en œuvre au sein des coentreprises ; et les processus liés aux ressources humaines, tels que le recrutement.

Ce programme de conformité est élaboré par un service dédié agissant au niveau de la société et des segments d’activité, à savoir la Direction Conformité et Gestion des Risques Juridiques, dirigée par le Directeur Conformité ainsi que les Responsables Conformité des Branches. Ils coordonnent un réseau de plus de 360 Responsables Conformité chargés de déployer et de gérer le programme au niveau des sociétés affiliées. Cette organisation structurée s’inscrit au plus près des activités opérationnelles tout en disposant de sa propre ligne hiérarchique dédiée.

En savoir plus sur les engagements de TotalEnergies

Parcourir toutes les catégories

Droits humains

Le Respect de l'Autre est une valeur cardinale de TotalEnergies, au cœur de l’éthique collective et du Code de conduite de la Compagnie qui s’applique à tous les employés, ainsi qu’aux fournisseurs et aux prestataires. Le Respect de l’Autre signifie, notamment, le respect des droits humains, sur lequel TotalEnergies ne transige jamais dans ses opérations à travers le monde. Il s’agit-là d’une exigence collective et individuelle impliquant :

  • Le respect des droits humains sur le lieu de travail pour les employés et la promotion de ces principes et des pratiques y afférant dans la chaîne d’approvisionnement de la Compagnie, notamment en garantissant des conditions de travail décentes et la sécurité des collaborateurs, en luttant contre le travail des enfants et le travail forcé, et en agissant contre toute forme de discrimination.
  • Le respect des droits humains des communautés locales susceptibles d’être affectées par les activités de TotalEnergies, en particulier le respect de leur droit à la propriété, de leur droit d’accès à la terre, de leur droit à la santé et à un niveau de vie suffisant, ainsi que de leur droit à réparation face aux impacts négatifs inévitables liés aux opérations de la Compagnie.
  • Le refus de l’usage abusif de la force dans les activités liées à la sécurité et la vigilance pour le respect des droits humains des communautés voisines et des autres parties prenantes soient respectés. La gestion des risques en matière de sécurité, y compris l'appel aux forces de sécurité gouvernementales et aux entreprises privées de sécurité, doit être en conformité avec les normes internationales en vigueur, notamment avec les « Principes Volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’Homme ».

TotalEnergies adhère aux principes définis dans :

  • La Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
  • Les Principes Directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, approuvés par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en 2011 ;
  • Les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ;
  • Le Pacte mondial des Nations Unies ;
  • Les Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l’Homme (PVSDH) ;
  • Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

La Compagnie s’engage à respecter les droits humains et les normes internationalement reconnues, partout où elle exerce ses activités. TotalEnergies fait preuve de diligence raisonnable en matière de droits humains afin d’évaluer l’impact potentiel de ses activités sur ces derniers, conformément aux principes directeurs des Nations unies, et de garantir le droit à réparation des personnes affectées, et vis-à-vis des populations les plus vulnérables, en particulier les femmes, les communautés autochtones et LGBT+.

En savoir plus sur les engagements de TotalEnergies

Parcourir toutes les catégories

Environnement

Consciente des enjeux liés à la gestion de l’environnement et à l’utilisation des ressources naturelles de la planète, la Compagnie s’efforce de gérer les effets environnementaux de tous ses projets et opérations selon le principe de la hiérarchie d’atténuation : évitement, minimisation, restauration et compensation.

En 2016, TotalEnergies s’est engagé à contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies, notamment ceux relatifs à la biodiversité.

Depuis 2018, la Compagnie est signataire de l’initiative Act4Nature promue par l’association française des Entreprises pour l’Environnement (EpE), désormais connue sous le nom de « Act4nature International ».

En 2020, TotalEnergies s’est fixé une nouvelle ambition globale en matière de biodiversité coïncidant avec la préparation du Plan des Nations Unies pour la Biodiversité et a mis à jour ses engagements publics dans ce domaine. Cette Ambition se décline selon quatre axes pour TotalEnergies :

  1. Le respect de ses zones d’exclusion volontaire ;
  2. La préservation de la biodiversité dans ses projets ;
  3. La préservation de la biodiversité sur ses sites existants et abandonnés ;
  4. La promotion de la biodiversité.

Cette ambition a été intégrée dans le référentiel One MAESTRO (Management And Expectation Standards Towards Robust Operations) de la Compagnie.

TotalEnergies est également conscient des enjeux liés aux ressources en eau douce nécessaires au fonctionnement des unités sur ses sites. En 2022, la Compagnie a adhéré au CEO Water Mandate, qui fait partie du Pacte mondial des Nations unies. Il s’agit d’un groupe de plus de 200 entreprises engagées à faire progresser les pratiques en matière de gestion de l’eau. Les actions de TotalEnergies sont conformes à ce mandat :

  • Réduire les prélèvements d’eau douce liés à ses activités directes : en 2022, TotalEnergies s’est fixé comme objectif de réduire de 20 % ses prélèvements d’eau douce en zone de stress hydrique entre 2021 et 2030.
  • Améliorer la qualité de l’eau : en 2022, TotalEnergies s’est fixé des objectifs en matière de réduction de la teneur en hydrocarbures dans les eaux rejetées :
    • Sites onshore et côtiers - objectif : moins de 1 mg/l d’hydrocarbures dans les rejets d’ici à 2030 ;
    • Sites offshore - objectif : moins de 30 ppm d’hydrocarbures dans les rejets.

TotalEnergies est également un acteur de l’économie circulaire à travers la production de biocarburants, de biogaz et de polymères circulaires. En ce qui concerne les biocarburants, la Compagnie s’est fixée comme objectif de faire passer la part des matières premières circulaires (huiles de cuisson usagées et graisses animales) de 50 % à plus de 75 % de l’approvisionnement à partir de 2024. La production de biogaz repose quant à elle principalement sur des déchets agricoles. Sur les sites de la Compagnie, la promotion de la gestion circulaire des ressources commence par une gestion responsable des déchets de production. En 2022, TotalEnergies s’est fixé pour objectif de valoriser plus de 70 % de ses déchets de production d’ici 2030 et a rejoint la Plateforme pour l’accélération de l’économie circulaire (PACE) du Forum économique mondial.

En savoir plus sur les engagements de TotalEnergies

Parcourir toutes les catégories

Ressources financières et humaines allouées à la représentation d’intérêts

En France, les dépenses relatives aux ressources (humaines et financières) allouées aux actions de représentation d’intérêts sont déclarées annuellement et publiées sur le site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique française (HATVP). En matière de ressources humaines, en 2022, TotalEnergies a déclaré sur le site de la HATVP 24 personnes chargées de la représentation d’intérêts dont le volume de travail correspondait à 6 ETP (équivalents temps plein). TotalEnergies et ses filiales ont déclaré les fourchettes de dépenses suivantes (voir tableau ci-dessous) qui incluent l’ensemble des ressources humaines, matérielles et financières mobilisées.

Au niveau de l’Union européenne, l'estimation des dépenses annuelles attribuables aux activités de représentation d’intérêts couvertes par le Registre de Transparence sur le site internet de la Commission européenne apparaît également dans le tableau ci-dessous. Ces dépenses déclarées correspondent à la part du budget annuel de la Direction des Affaires Publiques Européennes de TotalEnergies consacrée aux activités de représentation d’intérêts auprès des institutions européennes (frais de fonctionnement et de personnel, contribution à des associations professionnelles et à des think tanks). En matière de ressources humaines, en 2022, 7 personnes ont été impliquées (accréditées pour l’accès aux locaux du Parlement européen) pour un volume horaire correspondant à 4 ETP.

Dépenses déclarées au registre français de la HATVP par société/filiale et par an
France2019202020212022
TotalEnergies SE1,500k - 1,750k€1,250k - 1,500k€1,250k - 1,500k€1,000k - 1,250k€
TotalEnergies Marketing Services100k - 200k€100k - 200k€100k - 200k€100k - 200k€
TotalEnergies Raffinage France200k - 300k€200k - 300k€200k - 300k€100k - 200k€
TotalEnergies Marketing France75k - 100k€100k - 200k€100k - 200k€100k - 200k€
TotalEnergies Pétrochimie France50k - 75k€50k - 75k€75k - 100k€50k - 75k€
TotalEnergies Raffinage Chimie50k - 75k€50k - 75k€50k - 75k€25k - 50k€
TotalEnergies Renouvelables FranceNA10k - 25k€25k - 50k€100k - 200k€
TotalEnergies Electricité et Gaz France200k - 300k€200k - 300k€200k - 300k€300k - 400k€
Saft100k - 200k€100k - 200k€100k - 200k€100k - 200k€
Dépenses déclarées au registre de transparence de l’UE par société/filiale et par an
Institutions européennes2019202020212022
TotalEnergies SE1,750k - 2,000k€2,000k - 2,250k€2,000k - 2,250k€2,500k - 2,750k€
TotalEnergies Electricité & Gaz France25k - 50k€10k - 25k€10k - 25k€10k - 25k€

Parcourir toutes les catégories