« AVERTISSEMENT : le "Plan de vigilance" de TotalEnergies est publié dans le Document d’enregistrement universel 2021 de TotalEnergies, et est reproduit ci-dessous, à titre d’information, avec pour seules modifications l’ajout d’images d’illustration et la précision de renvois vers le Document d’enregistrement universel 2021 »

Sommaire : 

Introduction

Cadre réglementaire

Conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, le plan de vigilance (ci-après le « Plan de vigilance ») vise à présenter les mesures de vigilance raisonnable mises en place au sein de la Compagnie en vue d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement résultant des activités de la Société et de celles des sociétés qu’elle contrôle au sens du II de l’article L. 233-16 du Code de commerce, directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous- traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.

Le Plan de vigilance couvre les activités (ci-après dans cette section les « Activités ») de TotalEnergies SE et de ses filiales consolidées au sens du II de l’article L. 233-16 du Code de commerce (ci-après dans cette section les « Filiales »)(1). Il couvre également les activités des fournisseurs de biens et services avec lesquels TotalEnergies SE et ses Filiales entretiennent une relation commerciale établie lorsque ces activités sont rattachées à cette relation (ci-après les « Fournisseurs »)(2).

TotalEnergies exerce ses activités dans plus de 130 pays dans des contextes économiques et socioculturels variés et complexes et sur des métiers qui sont susceptibles de présenter des risques entrant dans le périmètre d’application du Plan de vigilance.

Ce Plan de vigilance présente les mesures de vigilance raisonnable qui sont mises en œuvre en tenant compte de la diversité et de l’étendue géographique des Activités de la Compagnie. Dans le cadre du compte rendu de la mise en œuvre effective du Plan de vigilance, TotalEnergies illustre notamment sa démarche au travers de situations sur lesquelles elle a été tout particulièrement interpellée.

(1) Certaines sociétés comme Hutchinson, Saft Groupe et SunPower ont mis en place des dispositifs de gestion des risques et de prévention d’atteintes propres à leurs organisations. En outre, pour les sociétés nouvellement acquises, des mesures de vigilance raisonnable ont vocation à être mises en œuvre de manière progressive au cours de la phase d’intégration de ces sociétés dans les dispositifs de la Compagnie. Elles ne font ainsi pas partie du périmètre du Plan de vigilance pour 2021.

(2) En application des dispositions réglementaires, les fournisseurs avec lesquels la Compagnie n’entretient pas une relation commerciale établie ne font pas partie du périmètre de ce Plan. Ce Plan reprend les principes d’achats responsables applicables à la relation avec les Fournisseurs mais ne vise pas à se substituer aux dispositifs en place chez ces derniers.

Méthodologie et élaboration du Plan de vigilance

TotalEnergies a intégré dans sa culture d’entreprise la considération de l’impact de ses Activités et de celles de ses Fournisseurs sur la santé et la sécurité des personnes, l’environnement, et le respect des droits humains.

Ainsi, pour l’élaboration de son Plan de vigilance, TotalEnergies s'appuie sur un socle solide de procédures, de dispositifs de gestion et d’outils de dispositifs de gestion et d’outils de reporting, notamment en matière HSE et droits humains. Les expériences acquises nourrissent l’enrichissement continu du Plan de vigilance.

L’hygiène, la sécurité et l’environnement (HSE) font de longue date l’objet d’une attention particulière au niveau de la Compagnie. Compte tenu de leurs spécificités, les Activités induisent des risques en matière de santé et de sécurité pour les collaborateurs, le personnel des entreprises extérieures et les riverains de ses sites industriels.

Depuis 2016, TotalEnergies est dotée d’un Comité HSE incluant les membres du Comité exécutif et présidé par le Président-directeur général. Ce Comité a pour mission de donner l’impulsion du plus haut niveau afin de faire de la sécurité une valeur partagée par tous. L'ensemble des fonctions HSE du siège et des secteurs d'activité de la Compagnie sont centralisés au sein d'une direction HSE unique. L’objectif de cette organisation unifiée est de joindre les forces et les compétences acquises et d’harmoniser les bonnes pratiques existantes, en s'appuyant sur un cadre de référence One MAESTRO(3) commun à l’ensemble des secteurs d’activité. En pratique, l'HSE au sein de TotalEnergies fait l'objet d'une démarche d’amélioration continue, impliquant tous les niveaux de l'organisation. Chaque année, les objectifs HSE sont présentés au Comité exécutif. Les exigences One MAESTRO définies au niveau de la Compagnie sont appliquées au sein des Filiales au travers de leurs propres systèmes de management HSE.

Les droits humains sont au cœur de la conduite des opérations de la Compagnie. Dès 2000, TotalEnergies a adopté un code de conduite pour la Compagnie.

En 2002, TotalEnergies a rejoint le Pacte mondial des Nations unies. Depuis 2010, la Compagnie s'appuie sur un Comité de pilotage droits humains. La feuille de route relative aux droits humains est régulièrement revue et présentée en Comité exécutif. En 2013, le Comité exécutif a examiné et arrêté la première feuille de route de la Compagnie relative aux droits humains, et en 2016, son premier Document d’information sur les droits humains, qui a été actualisé depuis.

En 2021, TotalEnergies a créé une direction Sustainability & Climate à laquelle est rattaché le département Droits humains.

Le processus d’élaboration du Plan de vigilance s’inscrit dans le cadre des différents travaux d’identification et d’analyse des risques menés au sein de TotalEnergies, notamment la cartographie des risques Compagnie. Ce processus repose sur une approche intégrée qui fait appel aux compétences des différents métiers concernés (HSE, droits humains, achats, ressources humaines, sociétal, sûreté, juridique).

En 2018, lors des réunions du Comité opérationnel du Comité d’entreprise européen(4), les membres de ce Comité ont été informés sur la loi sur le devoir de vigilance et sur la méthode d’élaboration du Plan de vigilance et ont eu l’opportunité de faire part de leurs commentaires.

Le Plan de vigilance et son compte rendu annuel sont examinés par le Conseil d’administration.

(3) MAESTRO pour Management and Expectations Standards Toward Robust Operations

(4) Ce comité a été remplacé par le Comité Européen TotalEnergies à la suite de la transformation de la Société en société européenne

Dialogue avec les parties prenantes

TotalEnergies met en place des démarches de dialogue avec ses parties prenantes à tous les niveaux de son organisation. Conformément au référentiel de la Compagnie en matière sociétale, les parties prenantes sont identifiées, cartographiées et hiérarchisées selon leurs niveaux d’attentes et d’implication. Cette démarche vise à lister au niveau des Filiales et des sites (dépôts, raffineries, etc.) les principales parties prenantes, à les catégoriser, et à programmer des réunions de consultation pour mieux comprendre leurs attentes, préoccupations et opinions. Cela permet ensuite de définir des plans d’action pour gérer les impacts des activités et prendre en compte les besoins de développement locaux afin de construire une relation de confiance dans la durée. Ce dispositif permet d’expliquer les activités de la Compagnie aux communautés et autres parties prenantes, et de porter une attention particulière aux populations locales potentiellement vulnérables. Son déploiement se poursuit dans les Filiales.

Afin de faciliter ce dialogue, certaines Filiales établissent un réseau de contacts dédiés. Par exemple, dans certaines Filiales au sein du secteur Exploration-Production, un réseau de médiateurs auprès des communautés locales est en place pour maintenir un dialogue constructif avec les communautés riveraines. Ce sont des agents de liaison avec les communautés locales (« CLO », Community Liaison Officers) en charge de la mise en œuvre sur le terrain d’un dialogue continu avec les parties prenantes (Stakeholder Engagement) et spécialement les autorités et communautés locales, puis plus largement d’autres acteurs locaux de la société civile. Employés par TotalEnergies, parfois issus des communautés locales, ils parlent les langues locales et comprennent les usages locaux. Leur rôle est déterminant pour établir une bonne relation entre TotalEnergies et ses parties prenantes avec une attention particulière portée aux populations les plus vulnérables.

Un processus de dialogue structuré est engagé et maintenu avec les parties prenantes, en premier lieu au niveau local. Les Filiales gèrent les relations avec la société civile et sont encouragées à dialoguer avec les organisations non gouvernementales (ONG). La Compagnie coopère également avec des experts externes, spécialisés dans la prévention et la gestion des conflits entre les entreprises et les communautés locales.

Par ailleurs, en central, les directions concernées de la Holding veillent au maintien du dialogue avec les parties prenantes de TotalEnergies. La direction Sustainability & Climate assure le lien entre la Compagnie et la société civile, représentée notamment par les ONG et les grandes institutions et agences multilatérales (Pacte mondial par exemple). TotalEnergies entretient un dialogue régulier avec ses salariés et leurs représentants, qui ont une place et un rôle privilégiés, notamment dans les échanges avec les équipes de direction.

Le dialogue social fait partie des piliers du projet d’entreprise. Il comprend tous types de négociation, de concertation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les entités de TotalEnergies, les salariés et leurs représentants, sur les enjeux économiques et sociaux et relatifs à la vie de l’entreprise. Les thèmes couverts par le dialogue social varient selon les sociétés mais certains sont communs tels que l’hygiène et la sécurité, la durée du travail, les rémunérations, la formation ou l’égalité des chances. La Compagnie veille à entretenir ce dialogue tant au niveau local qu’au niveau des sièges ou en central, ainsi qu’à travers sa participation à des instances ou la signature d’accords.

Dans les pays où la législation ne rend pas obligatoire une représentation des salariés, les Filiales s’attachent à mettre en place une telle représentation. Ainsi, dans la plupart des Filiales, existent des représentants des salariés majoritairement élus.

Au niveau européen, dans le cadre de la transformation de la Société en société européenne, un accord a été conclu le 15 avril 2020 pour mettre en place le comité de la société européenne (nommé Comité Européen TotalEnergies) qui se substitue à l’ancien Comité d'entreprise européen tout en assurant la continuité de ses travaux et missions.

Le Comité Européen TotalEnergies permet d’assurer une information et un échange de vues sur la stratégie de la Compagnie, sa situation sociale, économique et financière, ainsi que sur les questions relatives au développement durable, à la responsabilité environnementale et sociétale et à la sécurité. Il est saisi de tout projet d’évolution d’organisation d’importance concernant au moins deux sociétés dans deux pays européens pour exprimer un avis, en complément des procédures initiées devant les instances représentatives nationales. Des dispositifs innovants permettent un meilleur dialogue avec les membres du Comité Européen TotalEnergies : visites sécurité terrain, learning expeditions pour échanger sur la stratégie de la Compagnie directement sur site.

Le dialogue social est également matérialisé par la signature d’accords internationaux, emblématiques de la conviction qui anime la Compagnie au plus haut niveau de décision. Ainsi, TotalEnergies a signé en 2015, pour une durée de quatre ans, un accord mondial avec IndustriALL Global Union(5), relatif à la promotion des droits humains au travail, la diversité, la participation des salariés et de leurs représentants au dialogue social et la reconnaissance de la santé et de la sécurité au travail. TotalEnergies continue d’appliquer les engagements souscrits dans le cadre de cet accord mondial.

A travers cet accord mondial et les Principes fondamentaux dans les achats, TotalEnergies demande également à ses fournisseurs de respecter la liberté d'expression, d'association et de négociation collective et de permettre, dans les pays où ce droit est restreint, de s'assurer que les employés ont le droit de participer à un dialogue concernant leur situation de travail collective.

TotalEnergies a également adhéré en décembre 2017 à l’initiative mondiale Global Deal, partenariat pluripartite qui vise à inciter les gouvernements, les entreprises, les syndicats et autres organisations à prendre des engagements concrets afin de favoriser le dialogue social. Le Global Deal promeut l’idée qu’un dialogue social efficace peut contribuer au travail décent et à des emplois de qualité et, ce faisant, à plus d’égalité et à une croissance inclusive au bénéfice des travailleurs, des entreprises tout comme de la société civile. En 2021, TotalEnergies a poursuivi le partage de ses bonnes pratiques avec les entreprises membres du Global Deal en coanimant un groupe de travail portant sur le dialogue social dans la crise et dans la reprise.

(5) Fédération syndicale internationale représentant plus de 50 millions de salariés des secteurs énergétique, minier, manufacturier et industriel dans 140 pays

Cartographie des risques d’atteintes graves

Les travaux de cartographie présentés ci-après, qui couvrent les risques pour les personnes et l’environnement, ont été établis à partir des outils de gestion des risques de TotalEnergies.

Sécurité, santé et environnement

Le risque d’atteinte grave à la sécurité, la santé ou à l’environnement est défini par TotalEnergies comme la probabilité que les Activités aient un impact direct et significatif sur la sécurité ou la santé des employés des sociétés de TotalEnergies, du personnel d’entreprises extérieures(6) et des tiers, ou sur l’environnement à la suite d’une pollution de grande ampleur ou impactant un milieu naturel sensible(7).

TotalEnergies s’est dotée de procédures et d’outils d’évaluation régulière des risques en matière de sécurité, santé et environnement applicables pour opérer ses Activités à différents niveaux (Compagnie, activités et/ou sites industriels) :

  • préalablement aux décisions d’investissement dans des projets industriels, d’acquisition et de cession ;
  • pendant les opérations ;
  • préalablement à la mise sur le marché de nouvelles substances.

Concernant les accidents industriels majeurs, les analyses sont basées notamment sur des scénarios d’accidents au niveau des sites pour lesquels la probabilité d’occurrence et la gravité des conséquences sont évaluées. En fonction de ces paramètres, une matrice de hiérarchisation permet de déterminer si des actions complémentaires sont à mener. Ces actions portent prioritairement sur des mesures de prévention mais également sur des mesures d’atténuation, qui peuvent être techniques ou organisationnelles. Un inventaire des risques d’accidents industriels majeurs est réalisé par secteur d’activité, et présenté annuellement aux directions/ comités de ces secteurs ainsi qu’au Comité HSE (se reporter à la section « Méthodologie et élaboration du Plan de vigilance ») offrant une vision globale des risques identifiés et de la progression des plans d’action mis en place par les Filiales opérant les sites.

L’ensemble de ces travaux a permis d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques d’atteinte grave. De cette analyse, il ressort que les risques d’atteinte grave sont :

  • les risques pour la sécurité et la santé des personnes et pour l’environnement, résultant d’un accident industriel majeur sur un site offshore ou onshore. Cet événement pourrait être une explosion, un incendie, une fuite, occasionnant des décès ou des dommages corporels et/ou une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur un milieu naturel sensible, par exemple, il pourrait s’agir d’une éruption de puits (blow out) ;
  • les risques pour la santé des personnes et pour l’environnement, liés au cycle de vie des produits fabriqués, aux substances et matières premières utilisées ;
  • les risques liés au transport pour lesquels la probabilité d’occurrence d’un accident opérationnel dépend non seulement de la dangerosité des produits manipulés, mais aussi des quantités, de la longueur des trajets et de la sensibilité des zones traversées (qualité des infrastructures, densité de population, environnement).

Le changement climatique est un risque global pour la planète qui est le résultat d’actions humaines diverses dont la consommation d’énergie. En tant que producteur d’énergie, TotalEnergies veille à réduire ses émissions directes de gaz à effet de serre résultant de ses Activités opérées. Au niveau mondial, les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux installations opérées par TotalEnergies se sont élevées en 2021 à 37 Mt CO2e hors effet COVID-19, soit moins de 0,1% des émissions mondiales qui s'élevaient à plus de 59 milliards de tonnes par an en 2019(8). Par ailleurs, TotalEnergies met en œuvre une stratégie visant à répondre aux enjeux que le changement climatique soulève et en rend compte de manière détaillée notamment dans sa déclaration de performance extra-financière (se reporter au point 5.4 du chapitre 5), conformément aux articles L. 22-10-36 et L. 225-102-1 du Code de commerce.

(6) Personnel des entreprises intervenant sur un site opéré par une Filiale.

(7) Les milieux naturels sensibles intègrent notamment les espaces naturels remarquables ou très vulnérables, comme l’Arctique, ainsi que les zones soumises à protections réglementaires significatives telles que les espaces naturels classés I à IV à l’Union internationale pour la conservation de la nature IUCN ou les sites naturels inscrits à la liste du patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO au 31 décembre 2021.

(8) U.N. Environment, « Emissions Gap Report 2021 ».

Droits humains et libertés fondamentales

Les risques d’atteintes envers les droits humains, pour le personnel de TotalEnergies et les tiers, ont été identifiés conformément aux critères définis par un référentiel reconnu en la matière, le Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations unies :

  • l’ampleur : la gravité de l’incidence sur les droits humains ; et/ou
  • l’échelle (la portée) : le nombre de personnes touchées ou pouvant être touchées ; et/ou
  • le caractère remédiable de l’incidence : la facilité avec laquelle les personnes touchées peuvent retrouver la jouissance du ou des droits concernés.

TotalEnergies a appliqué la méthodologie du Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations unies qui définit le processus suivant :

  • identifier tous les droits humains qui présentent un risque de subir une incidence négative liée à ses activités ou à ses relations commerciales en tenant compte de toutes les fonctions et les entités concernées au sein de l’entreprise et des points de vue des personnes susceptibles de subir une incidence négative ;
  • prioriser la liste des incidences négatives potentielles nécessitant une attention particulière, sur la base de leur gravité potentielle (ampleur et portée potentielle de l’incidence et efforts de remédiation à déployer) et de leur probabilité (en accordant une attention particulière aux incidences très graves mais peu probables) ;
  • communiquer avec les parties prenantes internes et externes pour expliquer ses conclusions et vérifier que certains éléments n'auraient pas été oubliés.

Ce travail d’identification a été réalisé en 2016 par TotalEnergies en concertation avec des parties prenantes internes et externes. Ce processus a notamment inclus des ateliers avec des représentants de fonctions clés au sein de la Compagnie (ressources humaines, achats, sûreté, HSE, membres du Comité d’éthique, membres du Comité de pilotage droits humains) et de Filiales opérant dans des contextes sensibles ou particulièrement exposés aux risques d’atteinte aux droits humains et libertés fondamentales. Une série d’entretiens avec des tiers indépendants a été menée (GoodCorporation, International Alert, Collaborative Learning Project). Les participants ont pu partager notamment leurs retours d’expérience terrain (difficultés auxquelles ils avaient pu être confrontés, propositions d’amélioration sur les sujets droits humains et HSE résultant des évaluations de Filiales). Les questions remontées lors du Business Ethics Day ont également été prises en compte. Les résultats de l’enquête d’opinion interne conduite auprès des collaborateurs concernant leur situation professionnelle et la perception qu’ils ont de l’entreprise, au niveau local ou à l’échelle de la Compagnie, ont également nourri ces travaux.

Ce travail a permis à TotalEnergies d’identifier et d’analyser les risques relatifs aux droits humains qui concernent les Activités et de les hiérarchiser selon leur saillance.

L’identification des risques saillants est ainsi basée sur le croisement d’indicateurs et d’informations issus de parties prenantes externes, ainsi que sur les retours d’expériences internes. Le dialogue avec les parties prenantes locales et les remontées terrains décrits précédemment (se reporter à la section « Dialogue avec les parties prenantes ») y contribuent également.

La cartographie des risques saillants, périodiquement mise à jour, est complétée par des cartographies opérationnelles, telle que la cartographie des risques RSE liés aux achats de TotalEnergies par catégories de biens et services (se reporter à la section « fournisseurs »). Les enjeux relatifs aux droits humains et aux VPSHR sont pris en compte dans les mécanismes d’identification des risques de la direction Sûreté.

En 2019, TotalEnergies a mis à jour ses processus d’analyse de risques d’atteintes aux droits humains (intégrant le pays, les types d’activité, le type de matières premières ou de produits et services achetés). Ces travaux ont été menés avec un prestataire spécialisé externe, au travers d’ateliers avec des parties prenantes internes et externes. Cette démarche prend en compte des indicateurs internationaux de risques par pays produit par un tiers spécialisé. Cette démarche permet notamment d’accompagner les Filiales situées dans les zones géographiques les plus à risque quant à des atteintes aux droits humains.

L’ensemble de ces travaux a permis d’identifier six risques saillants, répartis au sein de trois thèmes clés pour la Compagnie :

  • les droits humains sur le lieu de travail des collaborateurs de TotalEnergies et des employés de ses fournisseurs, et de ses autres partenaires commerciaux :
    • le travail forcé et le travail des enfants ;
    • la discrimination ;
    • les conditions de travail équitables, satisfaisantes et sûres.
  • les droits humains et les communautés locales :
    • l’accès à la terre ;
    • le droit à la santé et à un niveau de vie suffisant.
  • le respect des droits humains dans les activités de sûreté :
    • le risque d’usage disproportionné de la force.

Fournisseurs

Les travaux de cartographie des risques d’atteinte envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement, résultant des Activités sont complétés par une cartographie des risques RSE liés aux achats de TotalEnergies, par catégorie de biens et services qui existe depuis 2012. Elle permet d’identifier les risques relatifs aux droits humains et conditions sociales et ceux relatifs à l’environnement qui sont associés à chaque catégorie d’achats. TotalEnergies Global Procurement, la filiale dédiée aux achats, a finalisé en 2020 la mise à jour de cette cartographie notamment sur la base sur des recherches réalisées par les experts AFNOR sur les risques droits humains et environnements associés à chaque catégorie d’achats. Ce travail a été complété par des ateliers avec les acheteurs de ces catégories afin d’enrichir les résultats de ces premières recherches par leur expérience et connaissance pratique. Les experts droits humains et environnement de la Compagnie ont également participé à l’ensemble de ce processus. Cette cartographie intègre notamment les risques relatifs au travail des enfants, au travail forcé, aux conditions de travail, aux discriminations, à la santé et sécurité des travailleurs ainsi que les risques relatifs aux pollutions et aux atteintes à la biodiversité. Elle est accessible aux acheteurs.

Principes d’action et organisation

TotalEnergies s’est dotée de référentiels qui précisent les principes d’action à suivre pour respecter les valeurs de la Compagnie et prévenir les atteintes en matière de droits humains, santé et sécurité des personnes et environnement (les « Principes d’action »). Lorsque les dispositions légales applicables aux Activités offrent une protection moins élevée que les Principes d’action, TotalEnergies s’efforce en toutes circonstances de faire prévaloir ces derniers tout en veillant à ne pas enfreindre des dispositions légales d’ordre public applicables.

Organisation

L’organisation de TotalEnergies se décline autour de trois principaux niveaux : Corporate, secteurs d’activité et entités opérationnelles. Chaque niveau est impliqué et responsabilisé dans l’identification et la mise en œuvre des mesures du Plan de vigilance considérées comme appropriées selon le périmètre de l’entité concernée.

Les Principes d’action sont impulsés par le Comité exécutif.

Le Comité d’éthique est garant du respect du Code de conduite. Sa présidente, qui rend compte au Président-directeur général de TotalEnergies SE, présente chaque année un bilan Ethique au Comité de gouvernance et d’éthique du Conseil d'administration.

Une nouvelle direction générale Strategy & Sustainability a été créée en septembre 2021, illustrant ainsi l'importance des enjeux de développement durable qui sont au cœur de la stratégie de TotalEnergies. Cette direction générale comprend notamment :

  • La direction HSE qui réunit les fonctions hygiène industrielle, sécurité, environnement et sociétal opérationnel de la Compagnie. Au sein de cette direction, les divisions HSE des secteurs Exploration- Production, Integrated Gas, Renewables & Power, Raffinage-Chimie et Marketing & Services sont notamment en charge du support au déploiement de la politique HSE de la Compagnie. Des pôles d’expertise spécifique couvrent les domaines suivants : risques majeurs, facteurs humains et organisationnels, expertise environnement et sociétal, transport et stockage, gestion de crise et antipollution, référentiel et réglementation, audits et retours d’expériences. TotalEnergies est dotée d’un Comité HSE présidé par le Président-directeur général et composé, notamment, des membres du Comité exécutif et des directeurs HSE (se reporter à la section « Sécurité, santé et environnement »). Il a pour mission de donner l’impulsion pour faire de la sécurité une valeur partagée.
  • La nouvelle direction Sustainability & Climate qui a notamment pour mission de contribuer à la mise en œuvre des feuilles de route de TotalEnergies en matière d'ambition climat et de développement durable (y compris les droits humains) et de politique ESG (Environnement Social Gouvernance), avec comme principe d’action la transparence. Au sein de cette direction, le département Droits humains apporte son expertise aux opérationnels de la Compagnie dans la mise en œuvre des Principes d'action relatifs aux droits humains. Cette direction Sustainability & Climate assure également le lien entre la Compagnie et la société civile, et est en charge des relations avec les organisations non gouvernementales (ONG), les grandes institutions ou les agences multilatérales au niveau de la Compagnie. Egalement au sein de cette direction, la division Climat est notamment en charge de contribuer à la déclinaison de la feuille de route Climat de TotalEnergies, en cohérence avec son ambition de neutralité carbone (zéro émission nette) d'ici 2050, ensemble avec la société.

Au sein de la direction générale People & Social Engagement, la direction Stratégie et Politiques Ressources humaines a notamment pour mission de définir la stratégie et les politiques ressources humaines de TotalEnergies en cohérence avec les enjeux business et le projet d’entreprise. En adéquation avec les multiples réalités rencontrées sur le terrain, elle coordonne la promotion et le déploiement des nouvelles politiques en accompagnement des directions ressources humaines des secteurs d’activité de TotalEnergies. La direction Relations sociales a pour mission de coordonner la politique des relations sociales de la Compagnie, d’animer le Comité Européen TotalEnergies et de mener des négociations sur ce périmètre.

La direction Sûreté est en charge de la protection des personnes, des installations et de l’information et veille notamment à ce que la protection des personnes et des biens soit assurée, en conduisant des activités d’expertise et de conseil.

Une filiale transverse dédiée, TotalEnergies Global Procurement, coordonne la gestion de la relation fournisseurs et fournit notamment des prestations d’achats de biens et services de la Compagnie, que ce soit sur des catégories de produits ou services spécifiques à une activité, ou sur des catégories mutualisées entre plusieurs activités(9).

Cette organisation Corporate a vocation à accompagner les secteurs d’activité et les Filiales dans la mise en œuvre opérationnelle des Principes d’action.

Au sein des secteurs d’activité, cette organisation est déclinée dans une logique de service et de conseil visant à aider les Filiales au plan opérationnel pour qu’elles satisfassent aux exigences définies au niveau de TotalEnergies.

Les Filiales, selon leur taille, leur type d’activité et les risques auxquels elles pourraient être exposées, peuvent disposer aussi de personnels en charge des sujets HSE, sociétaux, des ressources humaines, de l’éthique, de la sûreté et des achats.

(9) Présente dans plus de 130 pays, la Compagnie travaille aujourd’hui avec un réseau de plus de 100 000 fournisseurs.

Code de conduite

Le Plan de vigilance de TotalEnergies s’appuie en premier lieu sur le Code de conduite(10) qui précise les valeurs de la Compagnie, dont la sécurité et le respect de l’autre, se déclinant notamment dans les domaines du respect des droits humains, ainsi que de l’environnement et de la santé et la sécurité des personnes.

  • Ce Code énonce notamment le respect par TotalEnergies des standards internationaux suivants :
  • les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
  • les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’homme ;
  • les principes énoncés dans les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail ;
  • les principes du Pacte mondial des Nations unies ;
  • les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ;
  • les Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’homme (Voluntary Principles on Security and Human Rights ou VPSHR).

Consultable sur le site internet de TotalEnergies, le Code de conduite est destiné à l’ensemble des collaborateurs ainsi qu'aux parties prenantes externes (pays hôtes, communautés locales, clients, fournisseurs, partenaires industriels et commerciaux et actionnaires).

(10) SunPower dispose d’un code de conduite et d’éthique propre.

Droits humains

Outre le Code de conduite, des éléments relatifs au respect des droits humains sont inclus dans de nombreuses règles internes, notamment celles relatives à l’éthique, ressources humaines, sociétal, sécurité et achats. Celles-ci sont complétées par un certain nombre d’outils pratiques dédiés spécifiquement aux questions sociétales.

À titre d’exemple, une règle concernant la gestion des parties prenantes et des impacts locaux décrit les exigences de TotalEnergies pour une démarche unifiée de gestion des risques et impacts sociétaux de ses opérations. Elle s’appuie sur une évaluation de la sensibilité du contexte sociétal et des impacts liés aux opérations. De même, la Charte des principes et lignes directrices concernant les peuples autochtones et tribaux prévoit la manière dont TotalEnergies s’efforce de connaitre et comprendre les besoins légitimes des communautés qui se trouvent au contact de ses Filiales.

Les chartes et règles de TotalEnergies sont complétées par des guides et manuels au niveau Compagnie ou au niveau du secteur d’activité qui sont des documents de référence pour les Filiales sur la mise en œuvre des exigences. Ainsi, il existe des guides relatifs à la conduite des études d’impact sociétal et des études d’impact sur les droits humains, la gestion de l’approche sociétale locale, et sur le développement du contenu local (local content) dans les projets.

Des spécifications générales définissent les exigences plus techniques, par exemple concernant la mise en place de l’étude d’état initial sociétal et l’analyse d’impact sociétal.

En ce qui concerne la gestion des plaintes des communautés, un guide décrit la méthodologie et les procédures de gestion des plaintes individuelles et collectives découlant des Activités, basés sur les huit critères d’efficacité des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Par ailleurs, les exigences relatives à la mise en œuvre des VPSHR dans la conduite des opérations de sûreté sont précisées dans une règle interne quant à l’évaluation des risques, aux vérifications préalables, à la formalisation de la relation avec les prestataires de sûreté, à la formation et à la gestion d’éventuels incidents.

Enfin, pour les achats, les exigences relatives au respect des droits humains par les Fournisseurs sont précisées dans une règle interne définissant les principes pour les achats de biens et de services, incluant notamment les Principes fondamentaux dans les achats qui traduisent les principes du Code de conduite vis-à-vis des Fournisseurs.

Sécurité Santé Environnement

TotalEnergies s’appuie sur sa charte Sécurité Santé Environnement Qualité pour la conduite de ses opérations (disponible sur le site internet de TotalEnergies). Elle constitue le socle commun des référentiels de management de TotalEnergies et précise les principes fondamentaux applicables en matière de sécurité, de sûreté, de santé, d’environnement, de qualité et d’engagement sociétal. Les directives et règles de TotalEnergies définissent les exigences minimales attendues. Des spécifications générales, guides et manuels servent à la mise en pratique de ces directives et règles. Les Filiales mettent en œuvre ces exigences au travers de leurs propres systèmes de management, lesquels prennent en compte les particularités et exigences réglementaires locales. Le référentiel de TotalEnergies est accessible à l’ensemble des collaborateurs.

Un cadre de référence HSE commun à l’ensemble des secteurs d’activité est déployé afin de donner une plus grande cohérence d’ensemble à l’action de la Compagnie, tout en respectant les spécificités des secteurs d’activité. Ce cadre de référence, dénommé One MAESTRO (Management and Expectations Standards Toward Robust Operations) s’applique aux sites opérés de la Compagnie tels que définis au point 5.11 du chapitre 5 (périmètre One MAESTRO).

One MAESTRO est structuré autour de 10 principes essentiels concernant : (1) Leadership et engagement du management, (2) Respect des lois, règlements et exigences de la Compagnie, (3) Management des risques, (4) Responsabilité opérationnelle, (5) Entreprises extérieures et fournisseurs, (6) Compétences et formation, (7) Préparation aux situations d’urgence, (8) Retour d’expérience, (9) Surveillance, audit et inspection, (10) Amélioration des performances.

En complément, en matière de sécurité au poste de travail, la Compagnie a également mis en place depuis 2010 les Règles d’or de TotalEnergies. Largement diffusées, elles regroupent les règles de base à respecter scrupuleusement par tous les personnels, salariés et collaborateurs d’entreprises extérieures, dans tous les pays et les métiers de la Compagnie. L’objectif des Règles d’or est de mettre en avant des règles simples, mémorisables par tous, et qui reposent sur des situations représentatives d’un nombre important d’accidents au poste de travail. Ces règles portent sur les sujets suivants :

TotalEnergies a également déployé le programme Nos vies avant tout : zéro accident mortel comprenant l’institution des tournées sécurité conjointes avec les entreprises extérieures ; la mise en place, dans le processus permis de travail, d’un rituel préalable au travail dans les sites opérés de TotalEnergies (Feu vert sécurité) ; et des outils permettant d’intensifier les contrôles terrain et mesurer la conformité aux règles de sécurité pour huit activités à risque élevé (travaux en hauteur, opérations de levage, travaux sur système procédé ou électrique alimenté en énergie, travaux en espace confiné, travaux à chaud, travaux de fouille, nettoyage manuel par jet haute pression et pompage avec camion hydrocureur).

De plus, chacun, quel que soit son niveau hiérarchique, a également autorité pour intervenir en utilisant sa Stop Card pour arrêter un travail en cours en cas de perception d’une situation à risque.

La Stop Card est matérialisée par une carte plastifiée. Elle donne autorité pour intervenir et arrêter un travail en cours en cas de perception d’actions ou de situations à risques, voire susceptibles d’évoluer vers un accident, avec une garantie d’absence de sanction, même en cas d’intervention à mauvais escient.
Si une action ou une situation parait dangereuse pour une ou plusieurs personnes, pour une installation ou pour l’environnement, la Stop Card permet d’intervenir. Cela peut aller d’une simple question pour s’assurer de l’absence de risque jusqu’à l’arrêt du travail en cours.
Cette interruption permet d’engager une discussion avec les collègues concernés (les intervenants et leur superviseur) pour résoudre le problème observé. Si nécessaire, des modifications sur la façon de travailler sont apportées avant de reprendre le travail en cours.
Si le problème ne peut pas être résolu immédiatement, le travail est suspendu en attendant la mise en œuvre des mesures adaptées.

Prévenir la survenance d’un accident industriel majeur

Pour prévenir la survenance d’un accident industriel majeur, tel qu’une explosion, un incendie, une fuite de produits dangereux ou massive, occasionnant des décès, des dommages corporels, une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur un site environnementalement sensible ou des dommages importants aux biens, TotalEnergies met en place des politiques et mesures adaptées de maîtrise des risques, qui s’appliquent aux activités opérées de la Compagnie qui sont exposées à ces risques. La division Risques majeurs de la direction HSE de la Compagnie apporte son support dans l’application de cette politique.

La politique de maîtrise des risques d’accident industriel majeur de TotalEnergies s’applique dès la conception des installations afin de minimiser les impacts potentiels liés à ses activités. Elle est décrite dans le cadre de référence One MAESTRO. Elle prévoit une analyse des risques des activités industrielles de la Compagnie, au niveau de chaque site opéré soumis à ces risques, sur la base de scénarios d’accidents pour lesquels la probabilité d’occurrence et la gravité des conséquences sont évaluées. En fonction de ces paramètres, une matrice de hiérarchisation permet de déterminer si des actions complémentaires sont à mener. Ces actions portent prioritairement sur des mesures de prévention mais également sur des mesures d’atténuation. Elles peuvent être techniques ou organisationnelles. Ces analyses sont mises à jour périodiquement, a minima tous les cinq ans, ou lors de modification des installations.

En matière de conception et de construction des installations, des standards techniques intègrent les exigences des réglementations applicables et se réfèrent aux bonnes pratiques de l’industrie. La construction des installations de la Compagnie est confiée à des entreprises qualifiées qui suivent un processus de sélection interne exigeant et qui font l’objet d’un suivi. En cas de modification d’une installation, les règles de la Compagnie définissent le processus de maîtrise à suivre.

En matière de maîtrise des opérations et de l’intégrité des installations opérées par le Compagnie, des règles sont formalisées pour prévenir des risques spécifiques qui ont été identifiés soit par les analyses de risques, soit par retour d’expérience interne et de l’industrie. Dans le cas particulier des travaux, l’analyse préalable des risques peut conduire à la mise en place d’un permis de travail dont le processus allant de la préparation à la clôture est défini. Le référentiel de la Compagnie prévoit également un processus de maîtrise de l’intégrité des installations qui comprend notamment la maintenance préventive, l’inspection des installations, l’identification des équipements importants pour la sécurité qui bénéficieront d’un suivi particulier, la gestion des anomalies et des modes dégradés, ainsi que des audits réguliers. L’ensemble de ces règles fait partie du cadre de référence One MAESTRO. Les équipes opérationnelles sont régulièrement formées en vue de maîtriser les opérations au travers du compagnonnage ou de formations en présentiel. A titre d’illustration, afin de maîtriser l’intégrité des pipelines opérés par la Compagnie, ceux-ci font l’objet de contrôles périodiques comme les contrôles de la protection cathodique, la surveillance au sol ou aérienne ou les inspections par racleurs instrumentés. Ces actions sont planifiées dans le cadre des programmes de surveillance et de maintenance des canalisations. Ces contrôles et leur périodicité sont renforcés dans les zones à forts enjeux humains ou environnementaux identifiées par l’analyse des risques.

Prévenir les accidents de transport

Dans le domaine du transport routier, la Compagnie dispose depuis de nombreuses années d’une politique visant à réduire les accidents en appliquant des standards pouvant être plus stricts que certaines réglementations locales. Cette politique, définie dans le cadre de référence One MAESTRO, s’applique à tout le personnel et aux entreprises extérieures en contrat avec les entités de la Compagnie. Elle comprend notamment l’interdiction de téléphoner en conduisant y compris avec un kit main libre, l’interdiction d’utilisation des deux roues motorisées pour les déplacements professionnels, l’obligation de formation des conducteurs et la définition de spécifications techniques strictes pour les véhicules de la Compagnie (les véhicules légers doivent notamment répondre aux tests NCAP 5*). Des exigences complémentaires sont déclinées en fonction du niveau des risques routiers du pays et de la nature de l’activité. Par exemple, dans les pays à risques routiers élevés, les véhicules sont équipés de dispositifs d’enregistrement des paramètres de conduite et un suivi du comportement des conducteurs est mis en place.

Pour les transports maritimes et le transport fluvial le processus et les critères de sélection des navires et des barges sont définis par les équipes en charge du vetting. Ces critères prennent en compte non seulement le navire ou la barge mais aussi l’équipage en s’assurant que celui-ci ait l’ensemble des qualifications et formations requises selon la convention STCW (Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers). Ces mêmes équipes vérifient aussi l’application du système de management de la sécurité défini pour les navires par le code ISM (International Safety Management) de l’OMI (Organisation Maritime Internationale) ainsi que des recommandations de l’industrie comme l’OCIMF (Oil Companies International Marine Forum) et le SIGTTO (Society of International Gas Tanker and Terminal Operators) qui prennent en compte le facteur humain pour prévenir les accidents de personne à bord des navires ou des barges. De plus, dans ses chartes d’affrètement TotalEnergies impose que l’équipage appartienne à un syndicat reconnu et affilié à l’ITF (International Transport workers’ Federation). L’ITF représente les intérêts des syndicats de travailleurs des transports dans les organes qui prennent des décisions concernant les emplois, les conditions d’emploi ou la sécurité dans le secteur des transports, tels que l’Organisation internationale du travail (OIT) ou l’Organisation maritime internationale (OMI).

Dans le domaine du transport aérien, un processus de sélection des transporteurs est mis en place pour limiter les risques liés aux déplacements du personnel de la Compagnie et des entreprises extérieures, si leur voyage est organisé par TotalEnergies. Ce processus s’appuie sur les données issues des organismes internationaux reconnus : Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), IATA Operational Safety Audit (IOSA), International Association of Oil and Gas Producers (IOGP), et des recommandations d’autorités d’aviations civiles. Les compagnies aériennes qui ne disposent pas d’une notation par un organisme international font l’objet d’une évaluation par un organisme indépendant missionné par la Compagnie.

Prévenir les accidents au poste de travail

TotalEnergies dispose d’une politique de prévention des accidents au poste de travail qui vise à la fois le personnel des Filiales de la Compagnie et celui des entreprises extérieures intervenant sur un site opéré par l’une de ces Filiales. Pour tous, les résultats sécurité sont suivis avec la même attention. Cette politique est décrite dans le cadre de référence One MAESTRO.

Dans le cadre de la politique de prévention des accidents au poste de travail, TotalEnergies a défini des règles et des guides permettant notamment d’encadrer la formation HSE, le port des équipements de protection individuels et les travaux à risques pour les employés de la Compagnie et des entreprises extérieures intervenant sur un site opéré par la Compagnie. Afin de progresser continuellement dans ses pratiques, TotalEnergies met également en œuvre un processus d’analyse des événements accidentels, quelle qu’en soit leur nature, dont la méthode et la profondeur d’investigation dépendent du niveau de gravité réelle ou potentielle.

La direction HSE de la Compagnie intègre dans son organisation un département regroupant les référents travaux à risques (travaux en hauteur, levage, espaces confinés etc.) dont l’objectif est de consolider le savoir-faire interne, les relations avec les entreprises extérieures et d’émettre les règles One MAESTRO afférentes. La direction HSE comprend également un département dont le but est d’accompagner les Filiales dans leur démarche volontaire de renforcement de la culture sécurité. Ce département développe et diffuse également des outils destinés à améliorer les performances humaines en identifiant les Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) d’une situation de travail et en définissant les mesures adéquates.

Prévenir les risques pour la santé au travail

En matière de prévention des risques pour la santé au travail, le référentiel One MAESTRO prévoit que les Filiales de la Compagnie identifient et évaluent les risques pour la santé au poste de travail à court, moyen et long terme. Il fournit pour ce faire des guides pour la mise en application. L’analyse de ces risques pour la santé porte sur les risques de nature chimique, physique, biologique, ergonomique et psychosociaux. Elle conduit à l’établissement et au déploiement d’un plan d’action. Un correspondant Hygiène Industrielle est identifié dans les Filiales et a pour mission de mettre en œuvre la politique d’identification et d’évaluation des risques pour la santé au poste de travail. Les actions sont intégrées dans les plans d’action HSE des entités et auditables dans le cadre des audits One MAESTRO.

De manière générale, l’exposition potentielle aux produits chimiques ou dangereux sur un site opéré par une entité de la Compagnie ou à proximité est l’un des dangers les plus suivis au regard des conséquences potentielles. Les projets de construction de nouvelles installations se conforment dès leur conception aux standards techniques internationaux afin de limiter les expositions. Pour les sites en production opérés par une entité de la Compagnie et soumis à ce risque, le référentiel One MAESTRO structure la démarche de prévention en plusieurs étapes. En premier lieu, les produits dangereux tels que les produits CMR (Cancérigène, Mutagène ou Reprotoxique) sont recensés de façon exhaustive et leurs dangers identifiés. Puis, les expositions potentielles à des niveaux pouvant présenter un risque pour la santé du personnel, des entreprises extérieures ou des riverains, sur le site ou à proximité, sont identifiées et évaluées, et des mesures de prévention ou de mitigation sont mises en œuvre pour maîtriser les risques. Enfin, la démarche est contrôlée (contrôle d’atmosphère, suivi médical spécifique, audits, etc.) en vue de vérifier son efficacité et de mettre en œuvre des actions d’amélioration si nécessaire. Elle est également formalisée dans un dossier d’évaluation des risques régulièrement révisé par la Filiale.

Limiter l’empreinte environnementale des sites du Groupe

TotalEnergies mène une politique d’évitement, de réduction et, quand c'est nécessaire, de compensation de l’empreinte de ses activités sur l’environnement.

Protection de l'air et de l'eau

Les activités de la Compagnie génèrent des rejets tels que les rejets des fumées des installations de combustion, les émissions dans l’air des différents procédés de transformation, ou encore les rejets d’eaux résiduaires. Au-delà du respect des réglementations applicables, TotalEnergies a mis en place des règles et guides sur lesquels les Filiales s’appuient pour limiter les quantités rejetées. TotalEnergies s’est dotée plus particulièrement d’objectifs de réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2) et s’est engagé à limiter ses rejets d’hydrocarbures dans l’eau. Après analyse, les sites exposés peuvent s’équiper de systèmes de réduction qui incluent des mesures organisationnelles (utilisation de modèles prédictifs pour la maîtrise des pics d’émission de SO2 en fonction des données météorologiques, amélioration de la conduite des procédés de combustion, etc.) et des mesures techniques (stations de traitement des eaux résiduaires, utilisation de brûleurs de bas-NOX, dépoussiéreurs électrostatiques, etc.). À ce jour, toutes les raffineries contrôlées par la Compagnie sont pourvues de ce type de dispositifs.

Pour les nouvelles installations développées par la Compagnie, les règles internes prévoient que des études d’impact doivent être réalisées et si nécessaire des actions menées pour limiter les effets de ces rejets.

Protection des sols

Les risques de contamination des sols liés aux activités de TotalEnergies proviennent essentiellement des déversements accidentels et des stockages de déchets. En matière de prévention et de maîtrise de ces pollutions, TotalEnergies a élaboré un guide sur lequel les Filiales peuvent s’appuyer. L’approche qui y est recommandée repose sur quatre piliers :

  • la prévention des fuites grâce à la mise en œuvre, autant que possible, de standards au niveau des meilleures pratiques de l’industrie, tant en ingénierie qu’en opération et dans les transports;
  • des opérations d’entretien à une fréquence adaptée afin de minimiser les risques de fuite; une surveillance globale du milieu pour identifier une pollution éventuelle des sols et des eaux souterraines;
  • la maîtrise des pollutions résultant d’activités passées via des opérations visant à les confiner et à les réduire ou les éliminer.

Par ailleurs, une règle de la Compagnie fixe les exigences minimales suivantes :

  • le recensement systématique pour chaque site des enjeux environnementaux et sanitaires liés à d’éventuelles contaminations des sols et des eaux souterraines;
  • l’évaluation des contaminations des sols et des eaux souterraines avec la prise en compte de différents facteurs (étendue de la pollution à l’intérieur ou hors des limites du site, nature et concentrations des polluants, présence d’un vecteur susceptible de permettre la migration de la pollution, usages du terrain et des eaux souterraines à l’intérieur et aux abords du site) ;
  • la gestion des enjeux sanitaires ou environnementaux identifiés en fonction de l’usage du site.

Enfin, les installations opérées de la Compagnie qui ne sont plus en service (usines chimiques, stations-service, bourbiers ou lagunes résultant des activités d’extraction d’hydrocarbures, friches d’unités arrêtées de raffineries, etc.) marquent le paysage et peuvent, malgré toutes les précautions mises en œuvre, avoir été sources de pollutions chroniques ou accidentelles. Au-delà de la gestion appropriée des déchets liés à la déconstruction et à la mise en sécurité des sites, TotalEnergies s’est dotée d’une politique de dépollution des sols et des eaux souterraines basée sur l’évaluation et la gestion des risques que ces pollutions peuvent occasionner. Pour les sites en fin d’activité, les modes de gestion des pollutions sont déterminés en tenant compte des obligations réglementaires, avec pour objectif de conserver le contrôle de l’usage des sites en privilégiant les possibilités de redéveloppement d’activités de la Compagnie (solaire, reboisement, etc.) et de préserver la biodiversité. Les opérations de réhabilitation des sites sont mises en œuvre par des entités spécialisées créées par TotalEnergies.

Maîtriser les atteintes à la biodiversité et aux écosystèmes dans les projets et les opérations

En 2016, la Compagnie s’est engagée à contribuer à la réussite des Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par les Nations unies dont ceux en lien avec la biodiversité. Dès 2018, TotalEnergies a été signataire de l’initiative act4nature promue par l’Association Française des Entreprises pour l’Environnement devenu act4nature international.

En 2020, TotalEnergies s’est dotée d’une nouvelle ambition biodiversité à l’occasion de la préparation du Plan Mondial de la Biodiversité des Nations unies qui a pour objectif de préserver la biodiversité mondiale et met à jour ses engagements publics pour la biodiversité. Cette ambition a fait l’objet d’une intégration dans le référentiel One MAESTRO. Les axes de cette ambition sont décrits au point 5.5.4 du chapitre 5, qui reprend notamment les principes d’action suivants :

  • la Compagnie s’engage à ne conduire aucune activité d’exploration de champs pétroliers en zone de banquise arctique;
  • la Compagnie s’engage à reconnaître la valeur universelle des zones du patrimoine mondial naturel de l’UNESCO, en ne menant aucune activité d’exploration ou d’extraction de pétrole ou de gaz dans ces zones;
  • pour chaque nouveau projet qui se situerait dans une zone UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) I ou II ou une zone Ramsar, la Compagnie s’engage à mettre en œuvre les mesures pour produire un impact positif (gain) net sur la biodiversité.

Limiter les risques en matière de santé et de sécurité des consommateurs

Sans prise en compte de précautions particulières, certains produits chimiques ou pétroliers commercialisés par TotalEnergies sont susceptibles de présenter des risques en matière de santé et sécurité des consommateurs. Le respect des exigences réglementaires est la première mesure pour limiter les risques tout au long du cycle de vie de ces produits. Au-delà, TotalEnergies a défini les exigences minimales à respecter pour la mise sur le marché des produits chimiques ou pétroliers qu’il produit, partout dans le monde, afin de réduire les impacts potentiels sur la santé des consommateurs et l’environnement. Elles comprennent l’identification et l’évaluation des dangers inhérents à ces produits et à leurs utilisations de même que l’information des consommateurs. Les fiches de données de sécurité accompagnant les produits chimiques ou pétroliers mis sur le marché par TotalEnergies, disponibles dans au moins une des langues d’usage du pays, ainsi que l’étiquetage du produit sont deux éléments clés d’information.

La mise en œuvre de ces exigences est suivie par des pôles de spécialistes de la réglementation, des toxicologues et des écotoxicologues au sein des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services de la Compagnie. La mission de ces pôles est d’assurer la préparation des dossiers de sécurité des produits chimiques ou pétroliers afin qu’ils correspondent aux applications auxquelles ils sont destinés et aux exigences réglementaires en vigueur. Ils procèdent ainsi à la rédaction des fiches de données de sécurité, des certificats de conformité (contact alimentaire, jouet, emballage pharmaceutique, etc.) et à l’enregistrement sous REACH(11) si nécessaire. Ils assurent également la veille scientifique et réglementaire et suivent la mise en œuvre rapide des nouvelles fiches et des mises à jour au sein des entités de la Compagnie.

La gouvernance du processus est complétée au sein des business units ou des Filiales des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services par la nomination d’un responsable produits qui assure la conformité de la mise sur le marché des produits chimiques ou pétroliers de son entité. Les réseaux de responsables produits sont coordonnés par les pôles de spécialistes de la Compagnie directement ou via un niveau intermédiaire régional pour le secteur Marketing & Services.

Les fiches de données de sécurité du pétrole et du gaz produites par les Filiales des secteurs de l’Exploration-Production et de Integrated Gas, Renewables & Power sont réalisées par le Pôle d’expertise du Marketing & Services. La conformité de la mise sur le marché des produits est assurée par la Filiale.

Pour le secteur Integrated Gas, Renewables & Power, la mise en œuvre des exigences de la Compagnie pour la mise sur le marché des produits chimiques ou pétroliers est menée par chaque Filiale concernée selon une organisation qui lui est propre.

(11) Règlement du Parlement européen, Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals (REACH) .

Principes fondamentaux dans les achats

La relation entre la Compagnie et ses Fournisseurs repose sur l’adhésion aux Principes fondamentaux dans les achats(12) qui déclinent pour les fournisseurs les principes énoncés dans le Code de conduite.

Les Principes fondamentaux dans les achats précisent les engagements que TotalEnergies attend de ses Fournisseurs dans les domaines suivants : respect des droits humains au travail, protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité, préservation de l’environnement, prévention de la corruption et des conflits d’intérêt et lutte contre la fraude, respect du droit de la concurrence, ainsi que promotion du développement économique et social.

Les Filiales veillent à ce que les exigences précisées par les Principes fondamentaux dans les achats soient communiquées aux Fournisseurs et s’efforcent de les intégrer dans les contrats ou de les remplacer par des principes équivalents au terme de leurs négociations. Ces principes sont également accessibles à tout fournisseur en français et en anglais sur le site internet de TotalEnergies.

(12) Saft Groupe et SunPower ont défini des principes fondamentaux dans les achats propres à leur activité (exemple : SunPower Supplier Sustainability Guidelines).

Référentiel de contrôle interne

TotalEnergies veille de manière constante à maintenir un cadre de contrôle interne efficace fondé sur le référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO).

TotalEnergies dispose d’un référentiel complété d’un ensemble de recommandations pratiques et de retours d’expériences. Ce référentiel est structuré comme l’organisation de TotalEnergies : un référentiel Compagnie, des référentiels par secteur d’activité, et un référentiel propre à chaque entité opérationnelle significative.

Procédures d’évaluation

TotalEnergies a mis en place des dispositifs d’évaluation de ses Filiales et de ses Fournisseurs, notamment en collaboration avec des organismes indépendants, qui participent à l’identification et à la prévention des risques d’atteinte envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement. Des formations du personnel, et notamment des dirigeants, sont le complément nécessaire pour accompagner les Filiales dans la mise en œuvre des Principes d’action de TotalEnergies (se reporter à la section « Actions d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves »).

Dispositifs d’évaluation des Filiales

Évaluation HSE

Le processus de vérification du respect des exigences du référentiel HSE est organisé autour de mécanismes d’autoévaluation par la Filiale, et d’audit HSE par des experts de la direction HSE de TotalEnergies.

L’autoévaluation est à réaliser par les Filiales a minima tous les deux ans.

Un audit HSE, est réalisé a minima tous les cinq ans, par le pôle Audit et retour d’expérience de la direction HSE, sur la base d’un protocole d’audit. Ces audits portent sur un ensemble d’activités et installations géré par un même système de management HSE. Ils abordent notamment l’engagement de l’encadrement, le respect des règles applicables, la gestion des risques, l’implication de chacun à son niveau, la relation avec les Fournisseurs présents sur le site de la Filiale, les compétences, la préparation aux situations d’urgence, les retours d’expérience, l’autoévaluation par la Filiale, et la démarche d’amélioration continue. Le protocole d’audit HSE de la Compagnie est basé sur le référentiel One MAESTRO et intègre les exigences des normes internationales ISO 14001:2015 (systèmes de management environnemental) et ISO 45001:2018 (systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail). Le protocole d’audit est déployé en intégralité au cours des autoévaluations et selon une approche par les risques lors des audits. L’objectif est d’identifier les potentiels écarts des Filiales dans leur application des règles et de leur permettre de définir et mettre en œuvre des actions d’amélioration. La progression des actions d’amélioration est communiquée à la ligne hiérarchique, au niveau approprié. Le statut des actions liées à des constats d’audit d’une certaine gravité est communiqué aux directions de secteurs d’activité et HSE, semestriellement.

La direction HSE définit les règles et guide de reporting et veille à la bonne application du référentiel pour la consolidation des données relatives aux émissions des gaz à effet de serre (GES) de la Compagnie fournies par les Filiales.

Évaluations en matière de droits humains

Pour vérifier la bonne application des principes contenus dans le Code de conduite au niveau des Filiales, la Compagnie mandate un prestataire spécialisé dans les évaluations en matière d'éthique et de droits humains. Ces évaluations incluent des critères relatifs aux droits humains. Dans ce cadre, un panel de collaborateurs et parties prenantes externes des Filiales est interrogé pour comprendre comment leurs Activités sont perçues localement. Le contenu de l’évaluation est adapté à chaque Filiale et peut couvrir des sujets tels que l’engagement de la direction de la Filiale et la sensibilisation des collaborateurs au Code de conduite, les conditions d’emploi des collaborateurs, les procédures de sélection des Fournisseurs, les mesures de sûreté mises en place ou la collaboration proactive avec les parties prenantes locales. À la suite de ces évaluations, des plans d’action assortis d’une procédure de suivi sont définis et mis en œuvre par les Filiales concernées.

Au niveau des projets, des études d’impact sur les droits humains des Activités de la Compagnie dans des contextes sensibles (notamment sur la base de critères liés aux risques relatifs aux droits humains par pays) sont menées par TotalEnergies avec des organismes indépendants spécialisés en matière de droits humains, ou dans la prévention et la gestion des conflits entre les entreprises et les communautés locales. Ces évaluations prennent en compte les sujets saillants identifiés par la Compagnie (se reporter à la section « Sécurité, santé et environnement »).

Identifiée comme pouvant présenter un risque saillant dans la cartographie des risques d’atteinte aux droits humains, la sûreté fait l’objet de processus d’évaluation des risques au niveau des entités et des projets. La direction Sûreté a notamment en charge la mise en œuvre des engagements pris par TotalEnergies au titre du respect des Principes volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’homme (VPSHR), initiative multiparties prenantes dont TotalEnergies est membre depuis 2012, impliquant des gouvernements, des sociétés et des associations, qui concerne les relations avec les forces de sûreté gouvernementales ou privées. Dans ce cadre, une évaluation de risques en matière de sûreté et de droits humains est réalisée par la Filiale. En outre, un outil VPSHR d’autodiagnostic a également été développé pour permettre aux Filiales d’évaluer leur propre respect des VPSHR et d’identifier les domaines à améliorer. L’outil permet d’évaluer l'engagement VPSHR de la Filiale, les formations du personnel, ainsi que les relations avec les forces de sûreté gouvernementales et les sociétés privées de sûreté.

Enfin, un questionnaire annuel d’autoévaluation permet aux Filiales du périmètre One MAESTRO d’évaluer le niveau de déploiement de la démarche sociétale sur le terrain. Les actions de dialogue, de gestion d’impacts et de contribution au développement socio-économique et culturel sont recensées et analysées.

Dispositifs d’évaluation des Fournisseurs

Au niveau des Fournisseurs, une cartographie des risques liés aux achats, par catégorie de biens et services, a été établie dès 2012 à partir de questionnaires complétés par les responsables de chaque catégorie d’achats. Cette cartographie des risques est régulièrement actualisée. Le processus de qualification des Fournisseurs de biens et services a été harmonisé au niveau de la Compagnie(13). Un référentiel interne a été publié en 2018. Il intègre les droits humains au travail, l’environnement, la santé et la sécurité. Selon les résultats d’une analyse de risques effectuée par Fournisseur, une évaluation détaillée est effectuée. Elle intègre des questionnaires ciblant les enjeux précités et le cas échéant, débouche sur un plan d’action, une visite technique du site par des collaborateurs ou un audit des conditions de travail réalisé par un prestataire spécialisé. Un outil informatique de qualification est mis en place depuis 2019 et progressivement déployé en ciblant dans un premier temps les entités significatives.

En parallèle, TotalEnergies a mis en place un dispositif d’évaluation des Fournisseurs pour identifier et prévenir les risques d’atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes. Ainsi, la Compagnie réalise des campagnes d’audits des conditions de travail chez les Fournisseurs, en cours de contrat. Un plan d’audit annuel ciblé est établi chaque année et inclut les Fournisseurs à risque en matière de droits humains avec l'objectif d'auditer les Fournisseurs stratégiques ainsi que les Fournisseurs à risque tous les trois ans.

Ce processus de qualification peut être complété de vérifications spécifiques au respect des VPSHR au niveau de la Filiale. Lorsque des sociétés privées de sûreté sont déployées pour assurer la protection d’une Filiale, des vérifications préalables sont menées. Elles sont relatives au processus de recrutement, à la formation technique et professionnelle (notamment en ce qui concerne le contexte local, l'utilisation de la force et le respect des droits des individus), aux conditions de travail, à la réputation de la société et vérifient notamment que ces fournisseurs n’emploient pas de personne condamnée ou mise en cause pour violation des droits humains.

Des équipes dédiées peuvent être mobilisées dans le processus de qualification dans des cas particuliers, comme l’huile de palme ou le vetting.

La cellule mise en place au sein de la Compagnie pour la sélection des fournisseurs d’huile de palme, vise à s’assurer que l’huile de palme achetée est certifiée durable selon les critères exigés par l’Union européenne (type certification ISCC EU). Ce type de certifications intègre les critères bilan carbone, non-déforestation, bonne utilisation des terres et respect des droits humains. Au-delà de cette certification obligatoire, les fournisseurs doivent s’engager à respecter des principes au moins équivalents aux Principes fondamentaux dans les achats et être adhérents de la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO). TotalEnergies s’est engagée à cesser ses approvisionnements en huile de palme en 2023.

Par ailleurs, le département Vetting des activités trading-shipping veille à l’élaboration et à l’application de critères de sélection des navires et des barges utilisés pour le transport des produits liquides pétroliers ou chimiques et des produits gaziers de TotalEnergies afin de s’assurer de leurs qualités techniques au regard des meilleurs standards internationaux, de l’expérience des équipages et de la qualité du management technique des armateurs. L’approbation de ce département, fournie sur la base des seules données techniques et indépendamment de toute considération commerciale, est nécessaire pour tout affrètement de navires et de barges par une Filiale, pour tous les navires ou barges qui sont affrétés par des tiers et qui transportent des cargaisons appartenant à TotalEnergies ou qui font escale dans un terminal opéré par une Filiale. Des audits réalisés chez les armateurs permettent également de juger de la qualité des systèmes de management technique mis en place par les opérateurs, de la sélection et de la formation des équipages ainsi que du soutien fourni aux navires.

TotalEnergies participe activement à la mutualisation des rapports d’inspection avec les autres compagnies pétrolières et gazières internationales au travers de la base de données Ship Inspection Report Program (SIRE) mise en place par l’Oil Companies International Marine Forum (OCIMF), contribuant ainsi à l’amélioration continue de la sécurité du transport maritime pétrolier.

Enfin, depuis 2012, un vaste programme d’inspection des transporteurs routiers est déployé au Marketing & Services, secteur où l’activité transport routier est la plus importante au sein de la Compagnie avec la livraison des produits en stations-service et chez les clients particuliers. Ce programme a été étendu aux activités de transport de produits de la direction Polymères du secteur Raffinage-Chimie, aux activités de transport de soufre liquide du secteur Integrated Gas, Renewables & Power et est progressivement étendu au secteur Exploration-Production. Il fait intervenir des experts transport indépendants qui inspectent les transporteurs sur les pratiques et processus mis en place concernant le recrutement et la formation des chauffeurs, les contrôles et la maintenance des véhicules, la gestion des trajets et le système de management HSE. À l’issue de l’inspection, un plan d’action est mis en place. En cas de de manquement grave ou de mauvais résultats répétitifs, le transporteur peut être exclu de la liste des transporteurs agréés.

(13) Les achats de brut et de produits pétroliers assurés par le Trading-Shipping, de gaz et d’électricité assurés par la filiale TotalEnergies Gas & Power Ltd, et les achats réalisés par les Filiales Hutchinson, Saft Groupe et SunPower font l’objet de processus de qualification des Fournisseurs propres à leurs organisations.

Actions d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves

Les actions d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves reposent en premier lieu sur les Principes d’action et des évaluations décrits ci-dessus.

Elles s’appuient en outre sur les retours d’expérience après des événements HSE, des formations destinées aux collaborateurs de TotalEnergies, des sensibilisations des Fournisseurs et des mécanismes de gestion des situations d’urgence et de crise.

S’agissant du Climat qui est un risque global pour la planète résultant de l’ensemble des activités humaines, la Compagnie a structuré sa démarche afin d’intégrer les enjeux climatiques à sa stratégie et a défini des objectifs précis à différents horizons de temps, afin de maitriser et réduire les émissions de GES résultant de ses Activités (Scope 1+2). Se reporter à la section « Climat » du compte-rendu de mise en œuvre.

Retour d’expérience

La Compagnie met en œuvre un processus d’analyse des événements accidentels, quelle qu’en soit la nature, dont la méthode et la profondeur d’investigation dépendent du niveau de gravité réelle ou potentielle.

Ce processus peut inclure l’évaluation de la gravité, l’analyse de l’événement, et une communication interne et auprès des parties prenantes concernées. Un retour d’expérience peut également être effectué selon les enseignements tirés de l’analyse de l’événement. Il a pour objectif d’assurer que toutes les Filiales soient informées et de partager les enseignements issus de l’analyse de cet événement.

À titre d’exemple, un presque accident à haut niveau potentiel de gravité fait l’objet d’une analyse similaire à celle d’un accident grave : son analyse est considérée comme un facteur de progrès essentiel. Selon l’intérêt qu’il présente pour les autres entités de TotalEnergies, il donne lieu à une alerte de sécurité, et selon les circonstances, à la diffusion d’un retour d’expérience. De façon générale, la culture d’entreprise encourage les retours d’expérience formels et informels dans les différents domaines du Plan de vigilance.

Sensibilisation et formation des collaborateurs de TotalEnergies

TotalEnergies a mis en place différents canaux de communication et d’information permettant à l’ensemble des collaborateurs de TotalEnergies SE et de ses Filiales d’avoir accès aux Principes d’action définis par la Compagnie en matière de droits humains, d’hygiène, de santé, de sécurité et d’environnement.

Le Code de conduite est distribué à tous les collaborateurs afin de les sensibiliser aux valeurs de TotalEnergies, dont la sécurité et le respect de l’autre, qui inclut le respect des droits humains. Il est également consultable sur le site internet de TotalEnergies et peut être téléchargé en 20 langues. Tout nouveau collaborateur doit confirmer en avoir pris connaissance. La journée d’intégration de TotalEnergies inclut une initiation à l’éthique et aux droits humains et une formation en ligne sur les enjeux de l'éthique est également disponible.

Des parcours de formation HSE, intégrant des programmes pédagogiques en ligne ainsi que des formations techniques adaptées aux différentes Activités, sont proposés à l’ensemble des collaborateurs de la Compagnie. Des programmes dédiés à la santé, la sécurité et l’environnement sont déployés suivant différents prismes : général, par type d’activités ou par thématiques. À titre d’illustration, les formations générales suivantes existent en fonction du niveau de responsabilité et d’expérience dans la Compagnie : la formation HSE Leadership for Group Senior Executives, la formation HSE pour managers, et des formations destinées aux nouveaux embauchés.

Ces parcours de formation intègrent depuis 2020 des actions de formation autour des enjeux liés au climat à destination de l’ensemble des collaborateurs de la Compagnie. Un module dédié est également destiné aux dirigeants et managers de la Compagnie.

En Filiale et au siège, les équipes amenées à intervenir en situation de crise s’exercent régulièrement sur la base de scénarios identifiés par les analyses de risques. Une formation dédiée (formation initiale et formation de recyclage) contribue également à cette préparation, tenant compte des différents rôles en situation de crise (par exemple, directeur de cellule de crise, liaison avec les opérations, experts, communicant, etc.).

Des programmes de formation dédiés aux droits humains sont mis en place à l’attention des dirigeants, directeurs de sites et des collaborateurs les plus exposés à ces problématiques. Des sessions de sensibilisation sur ces sujets sont organisées régulièrement auprès des salariés, comme c’est le cas lors d’évaluations Ethique de Filiales.

Le département Droits humains développe un plan de formation pour les collaborateurs de la Compagnie afin de favoriser leur compréhension des sujets relatifs aux droits humains et ainsi mieux maîtriser les risques associés. Ce plan est déployé en priorité auprès des collaborateurs potentiellement les plus exposés aux risques droits humains.

Dans le domaine des achats, des modules de formation explicitant les engagements éthiques de TotalEnergies et les Principes fondamentaux dans les achats ont également été développés à l’attention des acheteurs de la Compagnie.

La direction Sûreté organise chaque année une session de formation sur les VPSHR au profit des responsables sûreté des Filiales. Des missions sur le terrain sont également organisées de façon à délivrer des sessions directement au sein des Filiales.

Les canaux de communication internes, tels que des sites intranet accessibles par la plupart des collaborateurs sont également utilisés pour sensibiliser les collaborateurs sur les sujets relatifs aux droits humains. Les pages consacrées à l’éthique et au respect des droits humains présentent les sujets saillants identifiés par TotalEnergies. Ces pages ont plusieurs objectifs : expliquer les Principes d’action, présenter leur mise en œuvre par TotalEnergies et aider les collaborateurs à adopter la conduite éthique attendue dans leur travail au quotidien.

Des événements comme le Business Ethics Day annuel permettent de sensibiliser les collaborateurs de TotalEnergies SE et de ses Filiales.

Un Guide droits de l’homme est également mis à la disposition des collaborateurs et des parties prenantes. Il permet de sensibiliser les collaborateurs de TotalEnergies aux enjeux liés aux droits humains de son industrie (au travail, avec les communautés locales et dans le domaine de la sûreté) et précise les comportements à adopter dans ses activités et relations avec ses parties prenantes. Il inclut des études de cas concernant notamment le Myanmar, l’Ouganda et la République démocratique du Congo. Ce guide rappelle les engagements pris par la Compagnie en matière de droits humains. Il suggère des réponses aux questions et préoccupations relatives aux droits humains, notamment concernant le travail des enfants, le travail forcé, les pratiques discriminatoires ou la négociation collective.

Le Guide pratique sur la prise en compte du fait religieux, publié en 2017, a pour vocation d’apporter des solutions pratiques aux questions soulevées par les collaborateurs et les managers de la Compagnie partout dans le monde. Il repose sur les expériences des secteurs d’activité dans différents pays et encourage le dialogue, le respect et l’écoute pour trouver des solutions adaptées au contexte local. De nombreux experts internes et externes ont contribué à sa rédaction, dont des représentants de diverses communautés religieuses. Ce guide a été traduit en 10 langues. Disponible sur le site intranet dédié aux droits humains, il est également distribué lors de formations.

La direction HSE organise au sein de la Compagnie la Journée mondiale de la sécurité et la Journée mondiale de l’environnement afin de mobiliser les équipes et les sensibiliser à la mise en pratique des Principes d’action. Différents guides HSE existent dans le référentiel One MAESTRO pour partager les bonnes pratiques HSE avec les Filiales de la Compagnie. Des communications HSE régulières sont effectuées tout au long de l’année (séminaires, webinaires, colloques, intranet). Une culture de la sécurité est mise en œuvre au quotidien par les collaborateurs de la Compagnie qui organisent, au début de réunions ou avant l’exécution d’une opération à risque, un instant sécurité (safety moment) consistant en un échange de courte durée afin de rappeler les messages clés en matière de sécurité et aligner les participants sur des engagements communs. Une démarche comparable est en cours de déploiement pour instaurer des instants développement durable ( sustainability moments ).

Sensibilisation et formation des Fournisseurs

Les Principes fondamentaux dans les achats constituent un engagement contractuel des Fournisseurs, et sont également un vecteur de sensibilisation des Fournisseurs notamment sur les sujets HSE et droits humains. Ils sont portés à la connaissance des Fournisseurs dès leur intégration dans la base de données Fournisseurs. Ces principes sont également détaillés dans une brochure explicative distribuée aux Fournisseurs lors de rendez-vous annuels ou d’événements comme le Suppliers Day , et disponible sur le site internet de TotalEnergies.

Des actions de formation sont également entreprises à l’égard des Fournisseurs, par exemple la formation sur la sûreté responsable et les VPSHR dispensée aux agents des prestataires de sûreté. Les contrats avec ces prestataires mentionnent le respect des VPSHR et la nécessité de former leur personnel aux VPSHR. De plus, la direction Sûreté peut être amenée à délivrer directement ces formations auprès des prestataires de sûreté.

Les Fournisseurs intervenant sur les sites des Filiales sont sensibilisés aux risques pour la santé, la sécurité et l’environnement des activités des sites concernés. Ils sont accompagnés afin de gérer les risques liés à leurs activités, celles des sites et leurs potentielles interférences notamment dans le cadre du processus de permis de travail ou de visites de sécurité sur site.

Réponses à des situations d’urgence ou de crise

La gestion de crise est organisée de manière à anticiper et assurer une réponse efficace en cas de situations d’urgence ou de crise. Afin de faire face efficacement à l’éventualité d’un accident industriel majeur, TotalEnergies a mis en place un dispositif global de gestion de crise reposant notamment sur un système d’astreinte 24/7, sur un processus spécifique déployé dans les Filiales et sur un espace de gestion de crise dédié, au siège, permettant de gérer deux crises en simultané. Le référentiel prévoit que les Filiales se dotent de plans et de procédures d’intervention dans l’hypothèse de fuites, de feux ou d’explosions et de les tester régulièrement.

Mécanismes d’alerte

TotalEnergies dispose de plusieurs mécanismes d’alerte ouverts aux collaborateurs, aux Fournisseurs et aux tiers

Pour accompagner les collaborateurs au quotidien, la Compagnie encourage un climat de dialogue et de confiance permettant à chacun d’exprimer son point de vue et ses préoccupations. Les salariés peuvent ainsi s’adresser à leur responsable hiérarchique, un responsable RH, un autre manager, leur Compliance Officer ou leur Ethics Officer.

Les collaborateurs, les Fournisseurs ainsi que toute autre partie prenante peuvent contacter le Comité d’éthique pour poser une question ou signaler des faits présentant un risque de non-conformité au Code de conduite via l’adresse e-mail générique ([email protected]). Ce dispositif a été mis en place en 2008 en associant les organisations syndicales de TotalEnergies au niveau européen. Le Comité d’éthique est une structure centrale où est représenté l’ensemble des secteurs d’activité de TotalEnergies. Tous ses membres sont des collaborateurs de TotalEnergies possédant une bonne connaissance de ses Activités et ayant démontré l’indépendance et la liberté d’esprit nécessaires à l’exercice de leur mission. Le Comité d’éthique est garant du respect du Code de conduite et veille à sa bonne mise en œuvre. Il est aidé dans sa démarche par les directions concernées, ainsi que par un réseau de correspondants éthiques locaux (Ethics Officers). Sa présidente, qui rend compte au Président-directeur général de TotalEnergies SE, présente chaque année un bilan Ethique au Comité de gouvernance et d’éthique du Conseil d'administration. Les membres du Comité d’éthique sont soumis à une obligation de confidentialité. La confidentialité des signalements au Comité est assurée et ne peut être levée qu’avec l’accord de la personne concernée. Ce dispositif est complété par des mécanismes d’alerte spécifiques mis en œuvre au niveau de certaines Filiales.

Les Fournisseurs peuvent également s’adresser au médiateur interne Fournisseurs via une adresse e-mail générique ([email protected]). À la disposition des Fournisseurs et des acheteurs, il renoue le dialogue et permet de trouver des solutions.

En cohérence avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme, le référentiel One MAESTRO prévoit que les entités opérationnelles de TotalEnergies déploient des procédures de gestion des plaintes des parties prenantes, liées aux activités de la Filiale (hors réclamations commerciales). Cela permet d’offrir aux riverains et aux communautés locales un canal privilégié d’expression de leurs préoccupations et réclamations. Le traitement local permet d’apporter des réponses aux personnes qui estiment avoir été affectées négativement par les Activités, et d’améliorer les processus internes pour réduire les impacts pouvant être occasionnés par les Activités. La gestion des plaintes consiste à informer les parties prenantes de l’existence de ce processus, recevoir et enregistrer les plaintes, en accuser réception et informer les parties prenantes des suites données, si nécessaire proposer un règlement des plaintes en collaboration avec les parties prenantes et assurer le suivi du traitement. Ce dispositif est régulièrement analysé afin d’identifier des améliorations à mettre en place.

Ces mécanismes peuvent être également utilisés dans le cadre de la mise en œuvre des VPSHR. De plus, en cas d’incident, un processus de signalement prévoit une information de la direction Sûreté, une analyse interne pour établir les faits, ainsi qu’un compte-rendu final. Ce mécanisme permet à la Filiale concernée de réévaluer son dispositif relatif aux VPSHR et de prendre des mesures pour réduire le risque d’incidents.

Dispositifs de suivi

Des comités pluridisciplinaires assurent le suivi des mesures mises en œuvre aux bornes de leur périmètre. Des indicateurs permettent de suivre l’efficacité des mesures, les progrès réalisés et d’identifier les axes d’amélioration.

Comités

Le Comité d’éthique est particulièrement impliqué dans le suivi du respect du Code de conduite et peut être saisi pour obtenir un conseil sur sa mise en œuvre.

Le Comité de pilotage droits humains est composé de représentants de différentes directions (sûreté, achats, sociétal notamment) et des secteurs d’activité. Il est présidé par la directrice Sustainability & Climate de TotalEnergies. Il se réunit quatre fois par an et coordonne les actions relatives aux droits humains menées par les différents secteurs d’activité et les Filiales, dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route Droits humains présentée au Comité exécutif. L’ensemble des représentants pays (Country Chairs) contribue également à ce suivi, notamment en étant les contacts locaux de la direction Sûreté concernant le respect des VPSHR.

Des représentants du Comité de direction de TotalEnergies Global Procurement et des directions Sustainability & Climate, HSE et Juridique ainsi que du Comité d’éthique se réunissent au moins une fois par an au sein du Comité Achats responsables, pour suivre la mise en œuvre effective de la feuille de route Achats responsables.

La direction HSE a constitué des comités transverses d’experts notamment dans le domaine de la sécurité, de l’environnement et de la gestion de crise et pilote l’animation continue des thématiques HSE.

Reporting

Le système de reporting interne et d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre des actions engagées au sein de TotalEnergies dans ces domaines est basé :

  • pour les indicateurs sociaux (intégrant notamment la santé), sur un guide pratique, le Protocole et méthodologie de reporting social de la Compagnie ;
  • pour les indicateurs de sécurité, sur une règle Compagnie d’élaboration du reporting HSE événementiel et statistique ; un processus d’analyse du retour d’expériences recense notamment les événements nécessitant d’établir un rapport d’analyse structuré pour en tirer des enseignements en matière de conception et d’opération ;
  • pour les indicateurs environnementaux, sur une procédure de reporting Compagnie, complétée par un guide et des instructions spécifiques aux activités.

Des objectifs consolidés sont définis pour chacun des indicateurs clés et revus annuellement. Les secteurs d’activité déclinent ces indicateurs au sein de leur périmètre, en analysent les résultats et définissent un plan.

compte-rendu de mise en œuvre(14)

Voir le document

(14) Conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, le compte-rendu de la mise en œuvre effective du Plan de vigilance est présenté ci-après. Dans la mesure où l’identification des risques et la prévention des atteintes graves aux droits de l’homme, à la santé et la sécurité des personnes et à l’environnement se recoupent pour partie avec certains des risques couverts par la déclaration de performance extra-financière (se reporter au chapitre 5), TotalEnergies a choisi de rendre compte ci-dessous de la mise en œuvre de son Plan de vigilance, en incorporant certains des aspects de sa déclaration de performance extra-financière, bien que celle-ci appréhende des risques d’atteintes de degrés variables.