Nous appliquons un principe de tolérance zéro envers la corruption à l'égard de nos collaborateurs et de nos fournisseurs.

En savoir plus sur la lutte contre la corruption

Le Comité d'éthique peut être saisi via l'adresse électronique [email protected], par les collaborateurs et les tiers.

Présente dans environ 120 pays, la Compagnie déploie ses activités dans un environnement en constante évolution et est exposée à un nombre important de réglementations fiscales complexes pouvant soulever des risques liés à leur articulation et leur interprétation.

Dans ce contexte, TotalEnergies a développé une approche fiscale responsable, qui s'appuie sur des principes d'action clairs et une gouvernance rigoureuse, exposés dans une déclaration de politique fiscale publique, accessible à tous sur le site internet de TotalEnergies.

En savoir plus sur la lutte contre l'évasion fiscale
Lettre de soutien à la B Team du président directeur-général de TotalEnergies (en anglais)
Principes de fiscalité responsable de la B Team (en anglais)

TotalEnergies s'engage en faveur du respect de la transparence des revenus générés par ses activités et soutient la transparence des bénéficiaires effectifs comme un élément important dans la lutte contre la corruption. La Compagnie participe activement aux initiatives et dialogues intergouvernementaux sur le sujet.

Promouvoir la transparence des états hôtes

L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) regroupe des acteurs internationaux et locaux de la société civile, 55 États hôtes, de nombreux gouvernements membres de l’OCDE et des dizaines d’entreprises extractives, et a pour objet principal d’accroître la transparence dans les investissements et transactions entre les gouvernements et les entreprises de l’industrie extractive.

Parce qu'elle implique tous les acteurs pétroliers et gaziers internationaux, miniers et acteurs du négoce de matières premières dans les pays membres de l'ITIE, cette initiative contribue également au renforcement des principes de responsabilité, de concurrence loyale et de bonne gouvernance.

TotalEnergies a adhéré à l'ITIE dès son lancement en 2002 au sommet de Johannesburg. La Compagnie a toujours soutenu cette initiative ainsi que l'objectif de l'association ITIE de faire accepter les Principes et la Norme de l'ITIE comme la norme de transparence dans les activités gazières, pétrolières et minières sur un plan international et continue de s'impliquer activement, notamment avec la présence d'un représentant de TotalEnergies au sein du Conseil d'Administration.

La promotion des principes de transparence s'inscrit dans un cadre respectueux de la souveraineté des pays hôtes : aucun résultat durable ne pourra être obtenu sans l'engagement volontaire des États. En lien avec le secrétariat de l'initiative, la Compagnie s'engage à promouvoir les principes de l'ITIE auprès des États hôtes dans lesquels elle opère, et de les aider dans la mise en œuvre concrète de ces principes.

TotalEnergies soutient les efforts des gouvernements pour faire progresser la transparence conformément aux principes de l'ITIE. Le soutien public de TotalEnergies à la divulgation par les États de leurs contrats et licences pétroliers, en est un exemple.

Pour cela, TotalEnergies veille à :

• favoriser un dialogue entre la Direction de la Compagnie et les représentants des États, de la société civile et de l'ITIE ;
• participer aux travaux du Conseil d'Administration de l'ITIE et ses principaux comités ;
• promouvoir l'ITIE et ses principes auprès des États qui l'accueillent au sein des comités nationaux et d'une façon plus générale, chaque fois qu'il en a l'occasion ;
• partager les ressources et les recommandations fondées sur notre expérience.

L'initiative est régulièrement reconnue à travers l'initiative G7 CONNEX, l'OCDE Policy Dialogue et l'initiative internationale pour la lutte contre la corruption PACI (Partnership Against Corruption Initiative) dont le PDG de TotalEnergies est le co-président.

Pourquoi soutenir l'ITIE ?

L'ITIE présente l'avantage d'être une initiative fondée sur le volontariat, qui se veut gagnant-gagnant.

Pour les entreprises, la démarche de transparence doit faciliter l'émergence de conditions économiques et politiques stables, garantes de la pérennité de leurs investissements. Ce processus contribue à l'amélioration des relations avec nos actionnaires et une plus grande confiance dans les marchés. Il permet également une meilleure gestion des risques et des relations avec les communautés locales riveraines.

Réciproquement, la stabilisation des conditions économiques attire les investisseurs étrangers et contribue au développement durable de l'État hôte et à la réduction de la pauvreté. Le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale veillent particulièrement à la transparence des pays et à ce titre encouragent l'adhésion à l'ITIE.

Les communautés locales bénéficient quant à elles d'une meilleure compréhension du partage de la rente pétrolière.

Enfin, les territoires hôtes, la société civile, les investisseurs et organisations internationales bénéficient collectivement d'un dialogue efficace. L'ITIE incite à la bonne gouvernance, ce qui permet de renforcer les institutions publiques et l'élévation du niveau de la conscience citoyenne.

Outre notre engagement en faveur de l'ITIE, TotalEnergies rend compte des paiements effectués par les sociétés extractives de la Compagnie au profit de chaque gouvernement, des états ou territoires dans lesquels nous exerçons nos activités en conformité avec la réglementation française et la directive européenne sur les normes comptables. Nous en détaillons le montant total et le type de paiements, par pays, par projet et par gouvernement dans le Document d'enregistrement universel 2023.