éthique des affaires

Sommaire : 

 Lutte contre la corruption

TotalEnergies est un acteur majeur du secteur de l’énergie, secteur où administrations et autorités publiques interviennent régulièrement et où les montants investis peuvent être très importants. En outre, la Compagnie est présente dans plus de 130 pays, dont certains ont un niveau de corruption perçu comme élevé selon l’indice établi par Transparency International. Consciente que, de ce fait, elle se trouve exposée de manière élevée au risque de corruption, TotalEnergies applique en ce domaine un principe de tolérance zéro.

Pour prévenir les risques de corruption, TotalEnergies met en œuvre et déploie en son sein un programme de conformité anticorruption robuste et régulièrement mis à jour. Ce programme vise à promouvoir la culture de la conformité et de la transparence, essentielle à la pérennité des activités de la Compagnie. Le non-respect de législations telles que le US Foreign Corrupt Practices Act et la loi française relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, est susceptible d’entraîner un risque pénal, financier et réputationnel élevé, ainsi que l’imposition de mesures telles que la revue et le renforcement du programme de conformité sous le contrôle d’un tiers indépendant.

La mobilisation de l’ensemble de la Compagnie et les efforts en la matière sont constants, avec pour objectifs d’assurer la pérennité et l’amélioration continue du programme de conformité anticorruption que les autorités américaines ont estimé adapté en 2016 mettant ainsi fin à la procédure de monitorat ouverte en 2013.

Ce programme est élaboré par une organisation dédiée au niveau de la Compagnie et des secteurs à savoir, respectivement : la direction Conformité et Gestion des Risques juridiques, dirigée par le Chief Compliance Officer, et les Branch Compliance Officers. Ceux-ci coordonnent un réseau mondial de plus de 360 Compliance Officers chargés du déploiement et de l’animation du programme au niveau des filiales. Cette organisation structurée permet une proximité avec les activités opérationnelles tout en bénéficiant d’une ligne de reporting dédiée.

Le programme de conformité anticorruption de TotalEnergies s’articule essentiellement autour des sept piliers suivants : l’engagement des instances dirigeantes ou « tone at the top », l’évaluation des risques, l’adoption de normes internes, la sensibilisation et la formation des collaborateurs, la remontée d’informations incluant des canaux d’alerte, les mécanismes d’évaluation et de contrôle de la mise en œuvre du programme, et l’imposition de sanctions disciplinaires en cas de manquement.

Engagement des instances dirigeantes

L’engagement fort et constant de la Direction générale se matérialise par le principe de tolérance zéro en matière de corruption, clairement rappelé dans le Code de conduite de la Compagnie. Les managers sont tenus à un devoir d’exemplarité et chargés d’encourager une culture d’intégrité et de dialogue. Cet engagement se manifeste également par des prises de parole régulières du Président-directeur général sur ce sujet et par des actions de communication d’envergure, telles que l’organisation annuelle du Business Ethics Day à l’occasion des Journées internationales des Nations unies de lutte contre la corruption et des droits de l’Homme. La septième édition intervenue en décembre 2021 a été consacrée à la formation : un échange en ligne a été organisé avec le Directeur général du secteur Integrated Gas, Renewables & Power, puis avec les responsables conformité, Ethique et droits humains pour permettre aux collaborateurs de poser leurs questions sur ces thèmes. Cette journée a été précédée d'une campagne d'affichage et d'une vidéo où le Président-directeur général a notamment rappelé l'importance de la formation en matière de lutte contre la corruption.
L’engagement des instances dirigeantes est aussi exprimé en externe, via l’adhésion de TotalEnergies à des initiatives de lutte contre la corruption et son soutien à des approches collaboratives et multipartites. TotalEnergies a rejoint en 2016 la Partnering Against Corruption Initiative (PACI)(1) et ainsi adhéré aux Principes de lutte contre la corruption de cette initiative. Le Président-directeur général de TotalEnergies SE est devenu membre du Conseil du PACI en 2018 puis co-président de l’initiative fin 2019. TotalEnergies adhère également à d’autres initiatives qui participent à un effort mondial de lutte contre la corruption telles que le Pacte mondial des Nations unies depuis 2002 ou l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE)(2) dès son lancement en 2002.

(1) Lancé en 2004 dans le cadre du Forum Économique Mondial, le PACI compte environ 90 grandes entreprises et constitue une plateforme d’échanges réunissant acteurs économiques et organisations gouvernementales et non gouvernementales, pour partager et développer les bonnes pratiques en la matière.
(2) L’ITIE réunit les représentants des gouvernements des pays membres, de la société civile et des entreprises pour renforcer la transparence et la gouvernance en matière de revenus pétroliers, gaziers et miniers.

Évaluation des risques

Pour adapter régulièrement le programme de conformité aux risques auxquels TotalEnergies est exposée, ceux-ci doivent être identifiés et évalués. Au-delà de la cartographie des risques de la Compagnie qui traite notamment du risque de corruption, une cartographie spécifique au risque de corruption est réalisée selon une méthodologie formalisée par une règle adoptée début 2020.

Cette règle prévoit une cartographie réalisée à deux niveaux : celui des entités sous la coordination du Compliance Officer et celui des secteurs d’activité sous la coordination des Branch Compliance Officers. À ce dernier niveau, l’évaluation doit notamment porter sur les principaux types de risques (achats, ventes, conflits d’intérêts, cadeaux et invitations, ressources humaines, représentants traitant avec agent public, fusions-acquisitions, joint-ventures, dons et sponsoring, trafic d’influence). L’objectif de cette analyse à deux niveaux est d’établir des plans d’action adaptés aux risques identifiés et aux réalités du terrain. Conformément à la règle en place, le Chief Compliance Officer a présenté, pour la première fois en 2021, au TotalEnergies Risk Management Committee une synthèse des cartographies réalisées au niveau des différents secteurs d'activité. Une présentation de cette même synthèse a été faite par le Chief Compliance Officer au Comité exécutif en octobre 2021. En outre, notamment à l’occasion de l’évaluation des risques de corruption, des outils sont mis à disposition des collaborateurs pour faciliter l’identification des risques de corruption, comme le Guide typologique des risques de corruption.

Pour maîtriser les risques identifiés, des mesures sont mises en place. Des règles spécifiques sont ainsi régulièrement adoptées et intégrées au référentiel de la Compagnie.

Normes internes

Élément essentiel du référentiel de la Compagnie, le Code de conduite précise les comportements à tenir, notamment en matière d’intégrité. Il interdit la corruption, y compris le trafic d’influence, et prône la tolérance zéro en la matière.

Un corpus de normes internes en matière d’anticorruption régulièrement mises à jour complète le Code de conduite. Cet ensemble s'applique à toutes les sociétés contrôlées par la Compagnie dans le respect de leurs règles de décision respectives et sous réserve des dispositions légales et règlementaires applicables localement. La directive Conformité anticorruption rappelle les grands principes et organise le déploiement du programme anticorruption. Elle traite notamment de l’engagement, de la formation et de la sensibilisation, de la comptabilité et des écritures comptables, du dispositif d’évaluation et des mécanismes d’alerte. Cette directive est déclinée dans des règles qui traitent de sujets plus spécifiques afin de prévenir les différents risques identifiés.

En matière de due diligence anticorruption, le déploiement de l'outil informatique de qualification des fournisseurs, qui intègre le processus de due diligence résultant de la règle unique adoptée en 2020, se poursuit. La due diligence repose sur le recueil d’informations, l’identification des risques éventuels de corruption et l’adoption de mesures de traitement appropriées. Elle est effectuée par l’opérationnel concerné, avec l’aide de son Compliance Officer qui peut faire appel à son Branch Compliance Officer. Une vigilance particulière est apportée aux représentants (agents ou autres) traitant avec des agents publics pour lesquels la règle interne applicable prévoit de manière spécifique la réalisation obligatoire d'une due diligence et le suivi par les opérationnels des relations contractuelles avec de tels tiers, ce qui peut inclure la vérification de factures, le contrôle de rapports d'activité ou la mise en œuvre d'audits.

A la suite de l'adoption en 2020 d'une règle pour traiter de l’enregistrement et de la comptabilisation des dépenses couvertes par des règles de conformité anticorruption, deux guides en découlant ont été publiés à l'été 2021 à l'attention des métiers comptable et conformité.

D’autres normes traitent de domaines jugés à risques, tels que les cadeaux et invitations, qui doivent être déclarés et autorisés par la hiérarchie selon les seuils définis ; les conflits d’intérêts, qui doivent être déclarés à la hiérarchie et traités ; les mesures de prévention de la corruption adoptées par les joint-ventures et les processus en lien avec les ressources humaines comme le recrutement.

Sensibilisation et formation

Des actions de sensibilisation sont menées à destination des collaborateurs dans leur ensemble. Une rubrique dédiée à l’anticorruption sur l’intranet de TotalEnergies met à disposition des collaborateurs différents supports, tels que les normes ou des guides comme le livret Prévention et lutte contre la corruption. Des campagnes d’affichage relayant les messages clés dans les domaines à risques sont régulièrement organisées. Une première formation en ligne sur l’anticorruption a été déployée en 2011 et une formation en ligne d’approfondissement des connaissances a été lancée en 2015. Cette dernière, accessible à tous les collaborateurs, est obligatoire pour les populations cibles (près de 43 000 collaborateurs) et les nouveaux arrivants. À fin 2021, la formation en ligne anticorruption saison 1 a été suivie par environ 42 000 collaborateurs et la saison 2 par environ 40 000 dans les différentes régions où la Compagnie opère ses activités. Une formation en ligne saison 3 devrait être lancée courant 2022 et remplacer les deux saisons précédentes. En décembre 2021, la septième édition annuelle du Business Ethics Day organisée à l’occasion des Journées internationales des Nations unies de lutte contre la corruption et des droits de l’Homme a été consacrée à la formation (se reporter à la section « engagement des instances dirigeantes »).

Des actions de formation plus ciblées destinées aux fonctions jugées plus exposées (comme les achats et les ressources humaines), sont également dispensées, que ce soit par les équipes Conformité de la Compagnie et des secteurs ou par les Compliance Officers. Plusieurs sessions de formations en ligne et en présentiel sont organisées chaque année pour les Compliance Officers. Les Branch Compliance Officers bénéficient également chaque année de journées de formation sur des thèmes ciblés. Malgré le contexte sanitaire, ces différentes sessions ont été maintenues et organisées pour l'essentiel en distanciel.

Remontée d’informations

La remontée d’informations est principalement assurée via un processus de reporting annuel. Celui-ci est effectué par les Compliance Officers, revu par leur Branch Compliance Officer et transmis au Chief Compliance Officer. Ce reporting permet de suivre le déploiement et la mise en œuvre du programme anticorruption, via des indicateurs chiffrés portant sur les éléments importants du programme, par exemple le nombre de formations ou de due diligences réalisées.

Les données consolidées issues de ce reporting, qui reflètent les résultats des politiques mises en œuvre, sont présentées annuellement au Comité exécutif, ainsi qu’au Conseil d’administration via le Comité de gouvernance et d’éthique. Cette présentation permet de rendre compte au plus haut niveau des résultats des actions menées et de confirmer la feuille de route en lien avec les axes d’amélioration identifiés.

Par ailleurs, TotalEnergies met en œuvre les moyens de nature à développer une culture du speak-up et invite les collaborateurs à signaler toute situation qui leur semblerait contraire au Code de conduite. Cette culture est encouragée par une communication régulière sur la règle adoptée fin 2020 qui est venue formaliser les modalités de recueil des alertes en matière d'intégrité (corruption, fraude et trafic d’influence). Cette règle prévoit expressément qu'aucune sanction disciplinaire, ni aucune mesure de représailles, discriminatoire, directe ou indirecte, ne peut être prise à l'encontre du lanceur d'alerte, dès lors que celle-ci est faite de bonne foi, et ce même si les faits s'avèrent par la suite inexacts ou non fondés et/ou ne donnent lieu à aucune poursuite ou sanction. Cette règle, associée à celle adoptée également en 2020 par le Comité d'éthique en matière de recueil et traitement des signalements, permet ainsi de couvrir l'ensemble des situations ou comportements susceptibles d'être contraires au Code de conduite de la Compagnie.

A ce titre, en écho à ce Code, la règle adoptée fin 2020 par la Conformité anticorruption rappelle les différents canaux d’alerte existants : chaque collaborateur peut ainsi contacter, selon ce qui lui parait le plus approprié, tout manager, les ressources humaines, les Compliance Officers ou Ethics Officers, ou le Comité d’éthique. Le Comité d’éthique est garant du respect du Code de conduite. Sa présidente, qui rend compte au Président-directeur général de TotalEnergies SE, présente chaque année un bilan éthique au Comité de gouvernance et d’éthique du Conseil d'administration. 

Le Comité d'éthique peut être saisi via l’adresse e-mail [email protected], par les collaborateurs et les tiers. TotalEnergies ne tolère aucune mesure de représailles ou discrimination à l’encontre d’un lanceur d’alerte de bonne foi et s’engage à protéger la confidentialité.

Évaluation et contrôle

Le contrôle du dispositif anticorruption est en premier niveau assuré par les opérationnels, ainsi que leur hiérarchie directe et leur Compliance Officer, chargés de veiller au quotidien à la bonne application des règles. En deuxième niveau, des contrôles sont effectués par la fonction Conformité, avec notamment des missions d’évaluation appelées Compliance reviews qui sont menées par une équipe dédiée au sein de la direction Conformité et gestion des risques juridiques de TotalEnergies. Ces missions d'évaluation de deuxième niveau sont réalisées par une équipe interne rattachée au Chief Compliance Officer, accompagnée par des avocats et des prestataires externes spécialisés en analyses de données financières et comptables. Chaque année, une vingtaine de ces missions sont effectuées sur les filiales jugées les plus exposées au risque de corruption sur une base multi-critères (indice Transparency International, date de la dernière mission d'évaluation, incidents éventuels notamment). En outre, la direction Audit & Contrôle interne effectue un contrôle annuel sur pièces visant à s’assurer de la qualité du reporting effectué par les Compliance Officers, ainsi que des missions de vérification de l’auto-évaluation par les entités soumises à la réglementation Sarbanes-Oxley de leur cadre de contrôle interne. En troisième niveau, cette direction participe également au contrôle du dispositif anticorruption par des audits dénommés « mission d’assurance », réalisés sur la base d’un référentiel intégrant la conformité. Les contrôles effectués dans ce cadre par la direction Audit & Contrôle interne sont sélectionnés sur la base des résultats de l’analyse de risques qu'elle effectue en amont de chaque mission. Les contrôles réalisés peuvent porter en particulier sur l'évaluation des tiers, la cartographie des risques de corruption ou le régime disciplinaire. L’ensemble de ce dispositif est décrit dans un guide sur le contrôle de la mise en œuvre du programme anticorruption publié fin 2020 qui requiert la mise en œuvre d’un « Plan de Contrôle des processus Anti-Corruption » au sein de chaque secteur d’activité.

Sanctions

En ligne avec le principe de tolérance zéro, et en application du Code de conduite et de la directive Conformité anticorruption, tout manquement aux normes anticorruption doit donner lieu à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement. La fermeté de TotalEnergies en la matière est rappelée dans les supports de communication à destination des collaborateurs et sur l’intranet. Cette fermeté, qui traduit l’engagement des instances dirigeantes, contribue, avec les autres piliers décrits ci-dessus, à la robustesse du programme de conformité anticorruption. Ainsi, en 2021, la Compagnie a répertorié un peu plus de 350 incidents en matière d'intégrité (couvrant fraude, corruption ou trafic d'influence) qui ont conduit, pour ceux avérés et lorsqu'un ou plusieurs collaborateurs de la Compagnie étaient concernés, au prononcé de plus de 110 sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.

Lutte contre l’évasion fiscale

Présente dans plus de 130 pays à travers 1 140 sociétés incluses dans le périmètre de consolidation de TotalEnergies SE, la Compagnie déploie ses activités dans un environnement en constante évolution et est exposée à un nombre important de réglementations fiscales complexes, dont l’articulation et l’interprétation parfois incertaines, sont susceptibles de générer des risques. 

Dans ce contexte, TotalEnergies a développé une approche fiscale responsable, qui s’appuie sur des principes d’action clairs et une gouvernance rigoureuse, exposés dans une déclaration de politique fiscale, publique depuis 2014 et accessible à tous par le lien ci-contre.

Politique fiscale de la Compagnie

Les impôts versés par TotalEnergies représentent une part importante de la contribution économique de la Compagnie aux Etats dans lesquels elle opère. 

Consciente de sa responsabilité vis-à-vis de ses pays hôtes, TotalEnergies s’engage à y acquitter sa juste part d’impôt, dans le respect des lois et traités en vigueur et en accord avec son Code de conduite.

La structure de nos investissements répond aux objectifs opérationnels de nos projets et au contexte réglementaire.  

Le premier objectif de notre politique fiscale est d’assurer sécurité juridique et stabilité sur le long terme. A ce titre, nous considérons que les montages fiscaux agressifs et artificiels génèrent essentiellement des avantages économiques de court terme et ne sont pas compatibles avec une approche durable et de long terme.

Nous appliquons le principe de pleine concurrence pour la fixation des prix de nos transactions intragroupe et nous acquittons nos impôts sur les bénéfices dans les pays où nous créons de la valeur, selon les lois et règles fiscales applicables.

La Compagnie s’engage à ne pas créer de filiales dans des pays considérés comme des paradis fiscaux et à procéder au rapatriement ou à la liquidation des filiales existantes à chaque fois que c’est possible.

Les Etats hôtes peuvent prévoir des incitations fiscales afin de soutenir certains secteurs économiques, créer de l’emploi ou favoriser le développement économique local. TotalEnergies ne recourt à ces incitations que si elles ont un objet conforme à sa stratégie opérationnelle, portent sur des investissements dotés d’une substance économique réelle et respectent les conditions fixées par les Etats.

La Compagnie adopte une approche responsable dans la gestion et le contrôle de sa fiscalité, fondée sur une documentation et un contrôle interne rigoureux des processus fiscaux. 

La gestion des risques fiscaux fait partie intégrante du processus global de gestion des risques au sein de la Compagnie. Dans ce cadre, le Directeur Fiscal, sous l’autorité du Directeur Financier, est en charge de la mise en œuvre de la politique fiscale et fait un rapport régulier au Comité d’Audit sur la situation fiscale de TotalEnergies. La fonction fiscale est constituée d’un réseau de fiscalistes qualifiés et formés, au niveau central, dans les secteurs d’activité et dans les entités.

La transparence est une composante essentielle dans la construction d’une relation de confiance avec nos parties prenantes. Engagée dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) depuis sa création en 2003, TotalEnergies soutient pleinement les initiatives pour plus de transparence et de responsabilité fiscale. Nous encourageons les gouvernements à s’assurer que les obligations qu’ils imposent dans ce domaine soient cohérentes, coordonnées et proportionnées.

Nous nous efforçons de construire une relation de confiance durable, transparente et professionnelle avec les autorités fiscales des différents pays dans lesquels nous intervenons, ainsi qu’avec nos nombreuses autres parties prenantes. Ainsi, en France, pays de son siège social, TotalEnergies s’est engagée, dès son lancement, dans le Partenariat Fiscal pour plus de transparence, de dialogue et de confiance dans ses relations avec l’administration française.

Dans la conduite de ses activités de représentation d’intérêts dans le domaine fiscal, TotalEnergies met en œuvre les principes et les valeurs édictés par son Code de conduite et sa Directive applicable à la représentation d’intérêts, disponibles sur le site de la Compagnie, à savoir, notamment : lutter contre toute forme de corruption, refuser d’intervenir dans le financement et le fonctionnement de la vie politique des pays où la Compagnie est implantée, transmettre aux autorités des messages cohérents avec les positions et stratégies annoncées et être transparent sur ces messages, qu’ils soient positifs ou négatifs, notamment au regard du soutien de TotalEnergies aux objectifs de l’Accord de Paris relatif à la lutte contre le changement climatique.

TotalEnergies publie dans son Document d'Enregistrement Universel un rapport annuel sur les paiements de ses filiales du secteur extractif aux gouvernements, ainsi que la liste de ses filiales consolidées avec leur pays d’incorporation et d’activité. La Compagnie publie également un rapport de transparence fiscale, qui apporte des informations complémentaires sur les impôts et taxes payés dans ses principaux pays d’activités, afin de contribuer à une information plus complète de ses parties prenantes sur sa situation fiscale.

En cohérence avec son ambition de favoriser un environnement fiscal responsable et d’encourager les meilleures pratiques, la Compagnie soutient publiquement les Principes de Fiscalité Responsable de la B Team, organisation à but non lucratif regroupant des dirigeants d’entreprises et des membres de la société civile, promouvant un développement économique et social durable.

La présente politique fiscale est publiée dans le Document d’Enregistrement Universel de la Compagnie, après examen par le Comité d’audit et approbation par le Conseil d’Administration.

Lettre de soutien à la B Team du Président Directeur-Général de TotalEnergies (en anglais)

Principes de Fiscalité Responsable de la B Team (en anglais)

 

Promotion de la transparence financière

TotalEnergies s’engage en faveur du respect d’une transparence rigoureuse des revenus générés par ses activités. La Compagnie participe activement aux initiatives et dialogues intergouvernementaux sur le sujet.

Promouvoir la transparence des états hôtes

L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) regroupe des acteurs internationaux et locaux de la société civile, 55 États hôtes, de nombreux gouvernements membres de l’OCDE et des dizaines d’entreprises extractives, et a pour objet principal d’accroître la transparence dans les investissements et transactions entre les gouvernements et les entreprises de l’industrie extractive.

Logo EITI

Parce qu’elle implique tous les acteurs pétroliers et gaziers internationaux, miniers et acteurs du négoce de matières premières dans les pays membres de l’ITIE, cette initiative contribue également au renforcement des principes de responsabilité, de concurrence loyale et de bonne gouvernance.

TotalEnergies a adhéré à l’ITIE dès son lancement en 2002 au sommet de Johannesburg. La Compagnie a toujours soutenu cette initiative ainsi que l’objectif de l’association ITIE de faire accepter les Principes et la Norme de l’ITIE comme la norme de transparence dans les activités gazières, pétrolières et minières sur un plan international et continue de s’impliquer activement, notamment avec la présence d’un représentant de TotalEnergies au sein du Conseil d’Administration.

La promotion des principes de transparence s’inscrit dans un cadre respectueux de la souveraineté des pays hôtes : aucun résultat durable ne pourra être obtenu sans l’engagement volontaire des États. En lien avec le secrétariat de l’initiative, la Compagnie s’engage à promouvoir les principes de l’ITIE auprès des États hôtes dans lesquels elle opère, et de les aider dans la mise en œuvre concrète de ces principes.

TotalEnergies soutient les efforts des gouvernements pour faire progresser la transparence conformément aux principes de l'ITIE. Le soutien public de TotalEnergies à la divulgation par les États de leurs contrats et licences pétroliers, en est un exemple.

Pour cela, TotalEnergies veille à :

  • favoriser un dialogue entre la Direction  de la Compagnie et les représentants des États, de la société civile et de l’ITIE ; 
  • participer aux travaux du Conseil d’Administration de l’ITIE et ses principaux comités ;
  • promouvoir l'ITIE et ses principes auprès des États qui l’accueillent au sein des comités nationaux et d’une façon plus générale, chaque fois qu’il en a l’occasion ;
  • partager les ressources et les recommandations fondées sur notre expérience.

L’initiative est régulièrement reconnue à travers l’initiative G7 CONNEX, l’OCDE Policy Dialogue et l’initiative internationale pour la lutte contre la corruption PACI (Partnership Against Corruption Initiative) dont le PDG de TotalEnergies est le co-président.

Pourquoi soutenir l’ITIE ?

L’ITIE présente l’avantage d’être une initiative fondée sur le volontariat, qui se veut gagnant-gagnant.
Pour les entreprises, la démarche de transparence doit faciliter l’émergence de conditions économiques et politiques stables, garantes de la pérennité de leurs investissements. Ce processus contribue à l’amélioration des relations avec nos actionnaires et une plus grande confiance dans les marchés. Il permet également une meilleure gestion des risques et des relations avec les communautés locales riveraines.

Réciproquement, la stabilisation des conditions économiques attire les investisseurs étrangers et contribue au développement durable de l’État hôte et à la réduction de la pauvreté. Le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale veillent particulièrement à la transparence des pays et à ce titre encouragent l’adhésion à l’ITIE.

Les communautés locales bénéficient quant à elles d’une meilleure compréhension du partage de la rente pétrolière.

Enfin, les territoires hôtes, la société civile, les investisseurs et organisations internationales bénéficient collectivement d’un dialogue efficace. L’ITIE incite à la bonne gouvernance, ce qui permet de renforcer les institutions publiques et l’élévation du niveau de la conscience citoyenne.

Outre notre engagement en faveur de l’ITIE, TotalEnergies rend compte des paiements effectués par les sociétés extractives de la Compagnie au profit de chaque gouvernement, des états ou territoires dans lesquels nous exerçons nos activités en conformité avec la réglementation française et la directive européenne sur les normes comptables. Nous en détaillons le montant total et le type de paiements, par pays, par projet et par gouvernement dans le Document d’enregistrement universel 2021.