Santé et sécurité de tous

Sommaire :

• Santé et sécurité de tous
• Prévenir la survenance d'un accident industriel majeur
• Prévenir les accidents au poste de travail
• Prévenir les accidents de transport
• Prévenir les risques pour la santé au travail
• Limiter les risques en matière de santé et de sécurité des consommateurs

Santé et sécurité de tous 

C’est autour de la sécurité, valeur de la Compagnie, et dans le respect des normes les plus strictes, également en matière de santé, que sont structurés les dispositifs opérationnels et les indicateurs de pilotage des activités de la Compagnie.

Les activités de TotalEnergies induisent des risques en matière de santé et de sécurité, pour les collaborateurs, le personnel des entreprises extérieures et les riverains de ses sites industriels. Par ailleurs, certains produits commercialisés par TotalEnergies sont susceptibles de présenter des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs.

L’identification des risques et enjeux en matière de santé et de sécurité des personnes résulte d’un processus dynamique qui s’appuie notamment sur le retour d’expérience intégré dans le cadre de référence HSE dénommé One MAESTRO (Management and Expectation Standards Towards Robust Operations).

Pour répondre à ses enjeux, TotalEnergies s’appuie sur sa direction HSE intégrée dans la nouvelle direction Strategy & Sustainability dont la directrice générale siège au Comité exécutif.

En adéquation avec les différents métiers de la Compagnie, la direction HSE coordonne la promotion et le déploiement des politiques de TotalEnergies en accompagnement des directions HSE des filiales afin de leur permettre de prévenir ou limiter les risques. Le suivi des indicateurs vise à adapter en permanence l’action de la Compagnie en matière de protection de la santé et de la sécurité des personnes.

TotalEnergies s’appuie sur sa charte Sécurité Santé Environnement Qualité pour la conduite de ses opérations. Elle constitue le socle commun des référentiels de management de la Compagnie et précise les principes fondamentaux applicables en matière de sécurité, de sûreté, de santé, d’environnement, de qualité et d’engagement sociétal. Les directives et règles de la Compagnie définissent les exigences minimales attendues. Des spécifications générales, guides et manuels servent à la mise en pratique de ces directives et règles. Les filiales de TotalEnergies mettent en œuvre ces exigences au travers de leurs propres systèmes de management, lesquels prennent en compte les particularités et exigences réglementaires locales. Le référentiel de la Compagnie est accessible à l’ensemble des collaborateurs.

Le cadre de référence HSE commun à l’ensemble des secteurs d’activité est déployé depuis 2018 afin de donner une plus grande cohérence d’ensemble à l’action de la Compagnie, tout en respectant les spécificités des secteurs d’activité. Ce cadre de référence, dénommé One MAESTRO, s’applique aux filiales ainsi qu’à leurs sites opérés tels que définis à la section « Périmètres et méthodologie de reporting » (périmètre One MAESTRO). Il est structuré autour de 10 principes essentiels : 

1. Leadership et engagement du management,
2. Respect des lois, règlements et exigences de la Compagnie, 
3. Management des risques, 
4. Responsabilité opérationnelle, 
5. Entreprises extérieures et fournisseurs, 
6. Compétences et formation, 
7. Préparation aux situations d’urgence,
8. Retour d’expérience, 
9. Surveillance, audit et inspection, 
10. Amélioration des performances.

Afin d’évaluer la mise en œuvre de ce cadre, les filiales de TotalEnergies opérant des sites sont auditées tous les trois à cinq ans. La périodicité des audits HSE est définie selon une approche basée sur le risque, qui prend notamment en compte les résultats des audits HSE précédents et l’état d’avancement des plans d’action correspondants. En 2021, 41 audits HSE ont été réalisés. Les filiales réalisent également une autoévaluation a minima tous les deux ans. Le protocole d’audit HSE de la Compagnie est basé sur le référentiel One MAESTRO et intègre, entre autres, les exigences des normes internationales ISO 14001:2015 et ISO 45001:2018. Le protocole d’audit est déployé en intégralité au cours des autoévaluations et selon une approche par les risques lors des audits.

Par ailleurs, le référentiel One MAESTRO prévoit que les filiales de TotalEnergies détenant un intérêt dans des actifs ou activités opérés par des tiers doivent promouvoir les exigences et les bonnes pratiques HSE de la Compagnie et s’efforcer de faire adopter des exigences similaires par l’opérateur. Il prévoit également que les risques HSE de ces actifs ou activités doivent être évalués a minima tous les cinq ans et que les collaborateurs de TotalEnergies en charge de la gestion des actifs non opérés sont formés au management HSE. L’évaluation des risques de ces actifs et activités sert de base à la démarche de promotion des règles HSE de la Compagnie mise en œuvre par le gestionnaire d’actif notamment à l’occasion des conseils d’administration. Elle peut s’exercer également lors des missions d’assistance technique ou au travers des audits ou revues HSE lorsque ceux-ci sont prévus par un pacte d’actionnaires. En 2021, la Compagnie a participé à 18 audits HSE d'actifs non opérés.

En outre, avant toute décision finale d’investissement dans un projet de construction, d’acquisition ou de cession de filiale, les dossiers présentés au Comité risques de la Compagnie sont évalués sous l’angle des risques pour la santé et la sécurité des personnes. 

Prévenir la survenance d’un accident industriel majeur

Pour prévenir la survenance d’un accident industriel majeur, tel qu’une explosion, un incendie, une fuite de produits dangereux ou massive, occasionnant des décès, des dommages corporels, une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur un site environnementalement sensible ou des dommages importants aux biens, TotalEnergies met en place des politiques et mesures adaptées de maîtrise des risques, qui s’appliquent aux activités opérées. La division Risques majeurs de la direction HSE apporte son support dans l’application de cette politique.

Outre les activités de forage et de transport par pipeline, TotalEnergies dénombre, à fin 2021, 181 sites et zones d’exploitation opérés exposés à ces risques qui correspondent à l’ensemble des activités de production d’hydrocarbures, offshore ou onshore, ainsi qu’aux sites industriels classés Seveso (seuil haut et bas) et leurs équivalents en dehors de l’Union européenne (contre 186 sites à fin 2020 et 180 à fin 2019).

La politique de maîtrise des risques d’accident industriel majeur de la Compagnie s’applique dès la conception des installations afin de minimiser les impacts potentiels liés à ses activités. Elle est décrite dans le cadre de référence One MAESTRO. Elle prévoit une analyse des risques des activités industrielles de la Compagnie, au niveau de chaque site opéré soumis à ces risques, sur la base de scénarios d’accidents pour lesquels la probabilité d’occurrence et la gravité des conséquences sont évaluées. En fonction de ces paramètres, une matrice de hiérarchisation permet de déterminer si des actions complémentaires sont à mener. Ces actions portent prioritairement sur des mesures de prévention, mais également sur des mesures d’atténuation. Elles peuvent être techniques ou organisationnelles. Ces analyses sont mises à jour périodiquement, a minima tous les cinq ans, ou lors de modification des installations. Des formations sur les risques accidentels majeurs sont organisées au siège et sur les sites en filiale pour les équipes opérationnelles. 

En matière de conception et de construction des installations, des standards techniques intègrent les exigences des réglementations applicables et se réfèrent aux bonnes pratiques de l’industrie. La construction des installations de la Compagnie est confiée à des entreprises qualifiées qui suivent un processus de sélection interne exigeant et qui font l’objet d’un suivi. En cas de modification d’une installation, les règles de la Compagnie définissent le processus de maîtrise à suivre.

En matière de maîtrise des opérations et de l’intégrité des installations opérées par la Compagnie, des règles sont formalisées pour prévenir des risques spécifiques qui ont été identifiés, soit par les analyses de risques, soit par retour d’expérience interne et de l’industrie. Dans le cas particulier des travaux, l’analyse préalable des risques peut conduire à la mise en place d’un permis de travail dont le processus, allant de la préparation à la clôture, est défini. Le référentiel de la Compagnie prévoit également un processus de maîtrise de l’intégrité des installations qui comprend notamment la maintenance préventive, l’inspection des installations, l’identification des équipements importants pour la sécurité qui bénéficieront d’un suivi particulier, la gestion des anomalies et des modes dégradés, ainsi que des audits réguliers. L’ensemble de ces règles fait partie du cadre de référence One MAESTRO. Les équipes opérationnelles sont régulièrement formées en vue de maîtriser les opérations au travers du compagnonnage ou de formations en présentiel.

A titre d’illustration, afin de maîtriser l’intégrité des pipelines opérés par la Compagnie, ceux-ci font l’objet de contrôles périodiques comme les contrôles de la protection cathodique, la surveillance au sol ou aérienne ou les inspections par racleurs instrumentés. Ces actions sont planifiées dans le cadre des programmes de surveillance et de maintenance des canalisations. Ces contrôles et leur périodicité sont renforcés dans les zones à forts enjeux humains ou environnementaux identifiées par l’analyse des risques.

En termes d'indicateurs, TotalEnergies suit le nombre de pertes de confinement classées Tier 1 et Tier 2 selon les définitions de l’American Petroleum Institute (API) et de l’International Association of Oil & Gas Producers (IOGP). La Compagnie s’est fixée comme objectif d’avoir un nombre d’événements Tier 1 et Tier 2 inférieur à 70 en 2021. L’objectif n’a pas été atteint en 2021. Le nombre d’événements Tier 1 et Tier 2 est inférieur à celui de 2020, sans toutefois revenir à la valeur de 2019. En plus des 77 événements Tier 1 et Tier 2 liés aux opérations indiqués dans le tableau ci-dessous, la Compagnie a connu 4 événements Tier 1 ou Tier 2 dus à des actes de sabotage ou de vol en 2021.

Pertes de confinement(a)	2021	2020	2019
Pertes de confinement (Tier 1)	29	30	26
Pertes de confinement (Tier 2)	48	54	47
Pertes de confinement (Tier 1 et Tier 2)	77	84	73

^(a) Tier 1 et Tier 2 : indicateur du nombre de pertes de confinement à conséquences plus ou moins importantes (feux, explosions, blessures, etc.) telles que définies dans les normes API 754 (pour l’aval) et IOGP 456 (pour l’amont). Hors actes de sabotage et de vols.

Les évènements Tier 1 et 2 n’ont eu que des conséquences modérées telles que des accidents avec arrêt, des feux ou des pollutions de faible étendue ou sans impact. La Compagnie n’a pas connu d’accident industriel majeur en 2021.
Afin de faire face efficacement à l’éventualité d’un accident industriel majeur, TotalEnergies a mis en place un dispositif global de gestion de crise reposant notamment sur un système d’astreinte 24/7, sur un processus spécifique déployé dans les filiales et sur un espace de gestion de crise dédié, au siège, permettant de gérer deux crises en simultané. Le référentiel prévoit que les filiales se dotent de plans et de procédures d’intervention dans l’hypothèse de fuites, de feux ou d’explosions et que les filiales doivent les tester régulièrement.

En 2021, dans le contexte de la pandémie COVID-19, la Compagnie a consolidé sa capacité de résilience en testant, selon différents formats, ses procédures et méthodologies par des exercices de gestion de crise : en présentiel, en distanciel ou de manière hybride. Cela a été rendu possible notamment grâce au développement de cellules de crise digitales pour le siège, les secteurs et les filiales et au déploiement des formations associées. En filiales et au siège, les équipes amenées à intervenir s’exercent régulièrement à la gestion de crise sur la base de scénarios identifiés par les analyses de risques. Ces personnes peuvent suivre une formation dédiée, selon leurs fonctions respectives. Afin de maintenir les capacités de formation, quelle que soit l’évolution de la situation, la formation destinée aux acteurs internes de la gestion de crise a été dispensée soit en mode présentiel, soit à distance en fonction de l’accessibilité des pays. En 2021, 416 personnes ont ainsi suivi une formation à la gestion de crise, en filiales et au siège.

TotalEnergies a également poursuivi le déploiement de l’Incident Management System (IMS) dans les filiales opérant des sites d’exploration ou de production d’hydrocarbures ou de gaz des secteurs Exploration-Production et Integrated Gas, Renewables & Power. L’IMS est un système harmonisé de gestion des situations d’urgence décrit par un guide de bonnes pratiques de l’International Petroleum Industry Environmental Conservation Association (l’IPIECA) et progressivement adopté par les majors. En 2021, 240 collaborateurs ont été formés à l’IMS et 7 filiales de l’Exploration-Production ont réalisé un exercice d’application de grande ampleur, portant à 581 le nombre total de collaborateurs formés et 14 filiales où l’IMS est déployé.

Prévenir les accidents au poste de travail

Au-delà de sa volonté de ne pas avoir d’accident mortel dans la conduite de ses activités, TotalEnergies s’est fixé pour objectif de réduire de façon continue l’indicateur TRIR et, pour 2022, de le réduire à un niveau inférieur à 0,70 pour l’ensemble des personnels (Compagnie et entreprises extérieures). L'objectif de 2021 était de 0,75.

• Consulter les indicateurs de sécurité au poste de travail

En 2021, sur les 285 accidents du travail déclarés, 273 ont relevé de l’accidentologie au poste de travail. 76 % d’entre eux sont survenus, par ordre décroissant de nombre d’accidents, lors de manutention de charge ou d’objet, de déplacement à pied, d’utilisation d’outils portatifs ou lors d’intervention sur système alimenté en énergie.

Les efforts menés en termes de sécurité depuis plus de 10 ans ont permis de réduire le TRIR de plus de 70 % sur la période 2010 à 2021. Ces progrès sont dus aux efforts constants en matière de sécurité et notamment :

• à la mise en place de référentiels HSE régulièrement mis à jour et audités ;
• à la prévention de risques spécifiques tels que la manutention de charge (ergonomie), le transport routier, les déplacements à pied ;
• à la formation et la sensibilisation générale à la sécurité visant tous les niveaux de l’encadrement (journée mondiale de la sécurité, formations spécifiques pour managers) ;
• aux efforts de communication HSE visant tout le personnel de la Compagnie ;
• à l’introduction d’objectifs HSE dans la politique de rémunération des collaborateurs (se reporter à la section « Une Compagnie engagée pour ses collaborateurs » ).

Malgré les mesures mises en œuvre et détaillées ci-dessous, un décès accidentel est à déplorer en 2021 parmi le personnel de la Compagnie. Il est survenu lors des contrôles annuels de maintenance planifiée sur un transformateur au Kazakhstan.

Dans le cadre de la politique de prévention des accidents au poste de travail, TotalEnergies a défini des règles et des guides permettant notamment d’encadrer la formation HSE, le port des équipements de protection individuels et les travaux à risques pour les employés de la Compagnie et des entreprises extérieures intervenant sur un site opéré par la Compagnie. Afin de progresser continuellement dans ses pratiques, TotalEnergies met également en œuvre un processus d’analyse des événements accidentels, quelle qu’en soit leur nature, dont la méthode et la profondeur d’investigation dépendent du niveau de gravité réelle ou potentielle. À titre d’exemple, un presque accident à haut niveau potentiel de gravité est traité comme un accident grave : son analyse est considérée comme un facteur de progrès essentiel. Selon l’intérêt qu’il présente pour les autres entités de la Compagnie, il donne lieu à une alerte de sécurité et, selon les circonstances, à la diffusion d’un retour d’expérience et la mise à jour du référentiel. La remontée des anomalies et des presque accidents (environ 600 000 en 2021 et stable par rapport à 2020) est fortement encouragée et fait l’objet d’un suivi. L’implication de chaque employé à identifier des anomalies ou des situations dangereuses est un indicateur de la vigilance du personnel dans la prévention des accidents, et traduit le niveau de culture sécurité au sein de la Compagnie.

La direction HSE intègre dans son organisation un département regroupant les référents travaux à risques (travaux en hauteur, levage, espaces confinés, etc.) dont l’objectif est de consolider le savoir-faire interne, les relations avec les entreprises extérieures et d’émettre les règles One MAESTRO afférentes. La direction HSE comprend également un département dont le but est d’accompagner les filiales dans leur démarche volontaire de renforcement de la culture sécurité. Ce département développe et diffuse également des outils destinés à améliorer les performances humaines en identifiant les Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) d’une situation de travail et en définissant les mesures adéquates. En 2020, une plateforme digitale a été mise en place afin de regrouper ces outils ainsi que des exemples d’application, des fiches pratiques et des retours sur les notions fondamentales sur les FOH. Cette plateforme reprend les principes couverts par deux guides du référentiel One MAESTRO traitant respectivement les FOH et les approches pour une Culture de Sécurité Intégrée. La mise en œuvre de ces principes est promue au sein de la Compagnie au travers de modules dédiés intégrés dans des formations destinées aux différentes populations, ou au travers de formations spécifiques à la demande des filiales.

Au-delà des exigences de son référentiel One MAESTRO, la Compagnie a mis en place les Douze règles d’or de la sécurité au poste de travail. Largement diffusées, elles regroupent les règles de base à respecter scrupuleusement par tous les personnels, salariés comme entreprises extérieures, dans tous les pays et les métiers de la Compagnie. L’objectif des Règles d’or est de mettre en avant des règles simples, mémorisables par tous et représentatives d’un nombre important d’accidents au poste de travail. Le dispositif Stop Card en place permet également à tout intervenant de la Compagnie ou d’une entreprise extérieure d’intervenir en cas notamment de non-respect d’une Règle d’or.

A partir de 2019, la Compagnie a également déployé le programme Nos vies avant tout : zéro accident mortel comprenant l’institution des tournées sécurité conjointes avec les entreprises extérieures ; la mise en place, dans le processus permis de travail, d’un rituel préalable au travail dans les sites opérés (Feu vert sécurité) ; et des outils permettant d’intensifier les contrôles terrain et mesurer la conformité aux règles de sécurité pour huit activités à risque élevé (travaux en hauteur, opérations de levage, travaux sur système procédé ou électrique alimenté en énergie, travaux en espace confiné, travaux à chaud, travaux de fouille, nettoyage manuel par jet haute pression et pompage avec camion hydrocureur).

La bonne application du cadre de référence One MAESTRO, et plus généralement des dispositifs de la Compagnie en matière de sécurité au poste de travail, est vérifiée par des visites de terrain et des audits. L’engagement HSE des entreprises extérieures est également suivi au travers d’un processus de qualification et de sélection des entreprises. Le référentiel prévoit que pour qu’une entreprise extérieure soit autorisée à mener des travaux à risques élevés sur un site opéré par une filiale de la Compagnie, elle doit posséder une certification de son système de management HSE par un organisme tiers reconnu ou à défaut faire l’objet d’une inspection de conformité. Pour les entreprises extérieures dont le volume d’heures travaillées est important, un référent Sécurité (Safety Contract Owner) peut être désigné parmi les dirigeants des secteurs de la Compagnie ou les membres des Comités de direction des filiales de la Compagnie pour instaurer un dialogue de haut niveau avec l’encadrement de l’entreprise extérieure et renforcer l’engagement et la visibilité sur les sujets liés à l’HSE.

Quelle que soit la nature des enjeux de sécurité, de santé ou d’environnement, les actions de prévention impliquent l’adhésion de chacun aux politiques HSE de la Compagnie. À cet effet, TotalEnergies déploie des formations destinées aux différentes populations (nouveaux arrivants, managers, cadres supérieurs et dirigeants) de manière à diffuser un socle cohérent de connaissances partagé par tous :

• Safety Pass : ces parcours d’accueil sécurité sont mis en place depuis le 1^er janvier 2018 pour les nouveaux arrivants. Différents parcours existent selon le type de poste et couvrent les risques HSE principaux de l’entreprise, les risques liés à l’activité du site ainsi que ceux liés au poste de travail. Le contenu théorique est complété de formations pratiques de type « gestes qui sauvent » ;
• HSE for Managers s’adresse aux managers opérationnels ou fonctionnels, en responsabilité actuelle ou future dans l’une des entités de la Compagnie. Cette formation a été délivrée en classe virtuelle ainsi qu’en présentiel lors de 8 sessions en 2021, réunissant environ 200 managers ;
• Safety Leadership for Executives est destinée aux dirigeants de la Compagnie et centrée sur le leadership Sécurité. L’objectif de cette formation est d’accompagner les dirigeants afin de leur permettre de transmettre et développer une culture sécurité au sein de leur organisation. Trois sessions ont pu être organisées en 2021 pour former une cinquantaine de dirigeants de la Compagnie.

Afin d’assurer et renforcer la connaissance du cadre de référence, un outil d’évaluation des connaissances, intégrant plus de 3 000 questions à choix multiple, a été développé en 2018 à destination des responsables HSE de filiales, de sites opérés ou de leurs équipes. Cet outil permet également de déterminer, le cas échéant, un plan de formation adapté. Plus de 100 évaluations ont été réalisées en 2021.

En complément des actions de formation, la direction HSE porte l’animation continue des thématiques HSE, avec des experts et spécialistes amenés tous les mois à diffuser un ensemble de règles et de bonnes pratiques, internes comme externes. La Journée Mondiale de la Sécurité organisée chaque année est un autre vecteur de cette animation. Elle a eu pour thème en 2021 « Les Règles d’or partout, tous les jours ». Par ailleurs, TotalEnergies encourage et promeut les initiatives de ses filiales en faveur de la sécurité. Chaque année, un concours sécurité est organisé et la meilleure initiative HSE de filiale est primée.

Enfin, en tant que valeur de TotalEnergies, la sécurité est prise en compte dans la politique de rémunération du personnel (se reporter à la section « Une Compagnie engagée pour ses collaborateurs »).

Dans le domaine de la sûreté, la politique de la Compagnie vise à assurer la protection des personnes, des biens et du patrimoine informationnel de la Compagnie face à des intentions ou des actes malveillants. Pour ce faire, TotalEnergies s’appuie sur sa direction Sûreté qui développe le référentiel de la Compagnie, assure la veille de la situation sécuritaire des pays dans lesquels elle opère en vue de déterminer les mesures de sûreté générales à adopter (autorisation de déplacement par exemple). Elle apporte également son support aux filiales notamment en cas de crise. Le référentiel de sûreté de la Compagnie s’applique à l’ensemble des filiales contrôlées par TotalEnergies. Il prévoit que le système de management de la sûreté des filiales doit comprendre les étapes suivantes : l’analyse de la menace, l’évaluation des risques, le choix d’une posture de sûreté, la mise en place de moyens de prévention ou de protection, le contrôle et le reporting puis la révision périodique. Il doit également intégrer les exigences de la réglementation locale. Le référentiel prévoit que chaque filiale développe un plan de sûreté, des procédures opérationnelles et un plan d’action. Dans le cadre des projets de développement de nouvelles activités, la direction Sûreté de la Compagnie préconise, en lien avec les secteurs d’activité, l’organisation et les moyens à mettre en œuvre.

Dans chaque pays où TotalEnergies est présente, le Country Chair a la responsabilité de la sûreté des opérations dans le pays. Il s’assure de la mise en place des mesures et des moyens en s’appuyant sur un Country Security Officer et sur les directeurs généraux de filiales. Les systèmes de management et les plans de sûreté des filiales sont régulièrement vérifiés par la direction Sûreté de la Compagnie ou le Country Chair. Des actions de sensibilisation et de formation et un reporting centralisé des évènements de sûreté sont organisés par la direction Sûreté de la Compagnie.

Prévenir les accidents de transport

Elle comprend notamment l’interdiction de téléphoner en conduisant y compris avec un kit mains libres, l’interdiction d’utilisation des deux roues motorisées pour les déplacements professionnels, l’obligation de formation des conducteurs et la définition de spécifications techniques strictes pour les véhicules de la Compagnie (les véhicules légers doivent notamment répondre aux tests NCAP 5*). Des exigences complémentaires sont déclinées en fonction du niveau des risques routiers du pays et de la nature de l’activité. Par exemple, dans les pays à risques routiers élevés, les véhicules sont équipés de dispositifs d’enregistrement des paramètres de conduite et un suivi du comportement des conducteurs est mis en place.

Depuis 2012, un vaste programme d’inspection des transporteurs est également déployé au Marketing & Services, secteur où l’activité transport est la plus importante au sein de la Compagnie avec la livraison des produits en stations-service et chez les clients particuliers. Ce programme a été étendu aux activités de transport de produits de la direction Polymères du secteur Raffinage-Chimie, aux activités de transport de soufre liquide du secteur Integrated Gas, Renewables & Power et est progressivement étendu au secteur Exploration-Production. Il fait intervenir des experts transport-indépendants qui inspectent les transporteurs sur les pratiques et processus mis en place concernant le recrutement et la formation des chauffeurs, les contrôles et la maintenance des véhicules, la gestion des trajets et le système de management HSE. À l’issue de l’inspection, un plan d’action est mis en place. En cas de manquement grave ou de mauvais résultats répétitifs, le transporteur peut être exclu de la liste des transporteurs agréés. Par ailleurs, un centre de formation existe depuis 2015 à Radès en Tunisie. Il accueille les membres du personnel des filiales ainsi que des entreprises de transport routier travaillant pour la Compagnie qui souhaitent bénéficier des formations transport proposées par le Marketing & Services.

Afin de mesurer le résultat de sa politique, TotalEnergies suit depuis de nombreuses années le nombre d’accidents graves de la route impliquant ses personnels et ceux des entreprises extérieures. La réduction de 50 % du nombre d’accidents graves entre 2016 et 2021 témoigne des efforts menés. En 2021, le nombre d’accidents graves de la route impliquant des véhicules légers est en forte baisse par rapport à 2020 confirmant les progrès enregistrés.

En s'appuyant sur l’utilisation des nouvelles technologies dans la prévention des accidents de la route, TotalEnergies a rendu obligatoire sur tous les nouveaux véhicules lourds du secteur Marketing & Services certains systèmes d’aide et d’assistance à la conduite⁽¹⁾ partout où ces technologies sont proposées par les constructeurs. Au Marketing & Services, la décision a également été prise de déployer des systèmes de détection de la fatigue, au niveau des pays à risque routier élevé, après des tests concluants effectués sur plusieurs mois. Ainsi, plus de 3 200 véhicules de transport devraient être équipés avant fin 2022, ce qui représente environ 30 % de toute la flotte en contrat long terme.

Par ailleurs, le second volet de la campagne vidéo SafeDriver débuté en 2019 devrait se poursuivre jusqu’en 2022, avec comme sujets retenus les angles morts, la fatigue et la conduite en situation difficile, les distracteurs au volant ainsi que la vitesse et les distances de sécurité.

Nombre d’accidents graves de la route(a)	2021	2020	2019
Véhicules légers et transport en commun(b)	1	0	9
Poids lourds de transport de marchandises(b)	20	27	24

^(a) Renversement de véhicule ou autre accident ayant entraîné une blessure d’un membre d’équipage (accident déclaré).
^(b) Véhicules en contrat long terme (> 6 mois) avec TotalEnergies.

Dans le domaine du transport maritime et du transport fluvial, le processus et les critères de sélection des navires et des barges sont définis par les équipes en charge du vetting. Ces critères prennent en compte non seulement le navire ou la barge, mais aussi l’équipage en s’assurant que celui-ci ait l’ensemble des qualifications et formations requises selon la convention STCW (Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers). Ces mêmes équipes vérifient aussi l’application du système de management de la sécurité défini pour les navires par le code ISM (International Safety Management) de l’OMI (Organisation maritime internationale) ainsi que des recommandations de l’industrie comme l’OCIMF (Oil Companies International Marine Forum) et le SIGTTO (Society of International Gas Tanker and Terminal Operators) qui prennent en compte le facteur humain pour prévenir les accidents de personne à bord des navires ou des barges. De plus, dans ses chartes d’affrètement, TotalEnergies impose que l’équipage appartienne à un syndicat reconnu et affilié à l’ITF (International Transport workers’ Federation). L’ITF représente les intérêts des syndicats de travailleurs des transports dans les organes qui prennent des décisions concernant les emplois, les conditions d’emploi ou la sécurité dans le secteur des transports, tels que l’Organisation internationale du travail (OIT) ou l’OMI.  

Dans le domaine du transport aérien, un processus de sélection des transporteurs est mis en place pour limiter les risques liés aux déplacements du personnel de la Compagnie et des entreprises extérieures, si leur voyage est organisé par TotalEnergies. Ce processus s’appuie sur les données issues des organismes internationaux reconnus : OACI (Organisation de l’aviation civile internationale), IOGP (International Oil and Gas Producers Association), et des recommandations d’autorités d’aviations civiles. Les compagnies aériennes qui ne disposent pas d’une notation par un organisme international font l’objet d’une évaluation par un organisme indépendant missionné par la Compagnie.

⁽¹⁾Tels que l’alerte de franchissement de ligne (LDW - Lane Departure Warning), le système de freinage électronique (EBS Electronic Braking system), le freinage automatique d’urgence (AEB - Advanced Emergency Braking) pour les véhicules moteurs, et le système anti-renversement (RSS - Roll Stability Support) pour les semi-remorques.

Prévenir les risques pour la santé au travail

Un correspondant Hygiène Industrielle est identifié dans les filiales et a pour mission de mettre en œuvre la politique d’identification et d’évaluation des risques pour la santé au poste de travail. Les actions sont intégrées dans les plans d’action HSE des entités et auditables dans le cadre des audits One MAESTRO.

De manière générale, l’exposition potentielle aux produits chimiques ou dangereux sur un site opéré par une entité de la Compagnie ou à proximité est l’un des dangers les plus suivis au regard des conséquences potentielles. Les projets de construction de nouvelles installations se conforment dès leur conception aux standards techniques internationaux afin de limiter les expositions. Pour les sites en production opérés par une entité de la Compagnie et soumis à ce risque, le référentiel One MAESTRO structure la démarche de prévention en plusieurs étapes :

• En premier lieu, les produits dangereux tels que les produits CMR (Cancérigène, Mutagène ou Reprotoxique) sont recensés de façon exhaustive et leurs dangers identifiés ;
• Puis, les expositions potentielles à des niveaux pouvant présenter un risque pour la santé du personnel, des entreprises extérieures ou des riverains, sur le site ou à proximité, sont identifiées et évaluées, et des mesures de prévention ou de mitigation sont mises en œuvre pour maîtriser les risques ;
• Enfin, la démarche est contrôlée (contrôle d’atmosphère, suivi médical spécifique, audits, etc.) en vue de vérifier son efficacité et de mettre en œuvre des actions d’amélioration si nécessaire. Elle est également formalisée dans un dossier d’évaluation des risques régulièrement révisé par la filiale.

En matière de prévention des risques psychosociaux (RPS), TotalEnergies s’est dotée d’un programme mondial visant à permettre la prise en charge de l’ensemble des collaborateurs exposés où qu’ils soient dans le monde. Ce programme, piloté par la direction People & Social Engagement, le coordinateur médical de la Compagnie ainsi qu’un représentant de chaque secteur d’activité de TotalEnergies, repose sur quatre axes :

• un niveau de sensibilisation et de formation minimum, qui se traduit par la diffusion d’un kit de prévention des RPS traduit en 11 langues et validé par des experts internationaux, support premier de toutes formations ;
• un dispositif de mesures individuelles du stress et d’évaluation collective des facteurs de RPS de l’environnement de travail permettant des plans d’action facilités ;
• un dispositif d’écoute et d’accompagnement pour tout collaborateur quelle que soit sa localisation géographique. Encadré par des experts internationaux et disponible en plus de 50 langues, il permet ainsi, autant que possible, une prise en charge du collaborateur dans sa langue maternelle et selon sa spécificité culturelle ;
• un suivi régulier des indicateurs pour un pilotage renforcé au plus près des collaborateurs. Le dispositif mis en place garantit anonymat, confidentialité et sécurité des données personnelles tout au long de la prise en charge.

Le dispositif prévoit que les filiales de la Compagnie mettent en œuvre le programme de prévention des RPS de la Compagnie ou un programme local équivalent. Au 31 décembre 2021, 141 référents RPS contribuent activement au sein de leur filiale à la mise en œuvre des quatre axes prioritaires et 65 sites ont mis en place un comité de prévention des RPS pour prévenir ces risques psychosociaux.

En termes de suivi médical, le référentiel santé prévoit que chaque filiale de la Compagnie propose à l’ensemble de ses salariés, un bilan de santé a minima tous les deux ans et formalise sa procédure de suivi médical en tenant compte des exigences de la législation locale (fréquence, type d’examens, etc.) et du degré d’exposition de son personnel aux différents risques. Le suivi médical des collaborateurs s’effectue dans un service de santé qu’il soit interne (services de santé au travail en France, cliniques dans cinq pays d’Afrique) ou externe. Par ailleurs, compte tenu de son activité et son exposition, TotalEnergies est dotée d’un département médical international qui conçoit, coordonne et supervise la logistique médicale opérationnelle à l’international. Il est l’échelon décisionnaire en matière de sécurité médicale des expatriés et des nationaux. Il coordonne, pour les filiales à l’étranger, l’organisation des services de santé, les bilans d’aptitude des salariés, le suivi et l’assistance médicale aux salariés et aux familles des expatriés et les évacuations sanitaires. Il assure également les missions d’audits des structures médicales dans les pays où TotalEnergies est présente et émet des recommandations.

Au niveau Holding, TotalEnergies dispose également d’un Comité médical conseil qui se réunit régulièrement pour évoquer les grands thèmes de santé qui sont en lien avec les activités de la Compagnie. Il décide au besoin d’activer des stratégies de prévention sanitaire complémentaires. Composé d’experts scientifiques externes, il associe également des dirigeants et les acteurs de la Compagnie concernés par ces questions. En 2021, un retour d’expérience sur la pandémie COVID-19 a été effectué afin d’en tirer les enseignements et les utiliser lors d’une éventuelle prochaine crise.

Plus largement, TotalEnergies soutient la promotion de la santé individuelle et collective dans ses pays d’implantation à travers notamment des campagnes de vaccination et de dépistage de certaines maladies (COVID-19, sida, cancer, paludisme, etc.) à destination des salariés, de leurs familles et des communautés locales. Elle développe également des dispositifs de protection sociale (se reporter à la section « Une Compagnie engagée pour ses collaborateurs »). Des actions de sensibilisation aux risques liés aux styles de vie (campagnes antitabac et antialcool, etc.) sont également mises en œuvre de manière régulière.

Afin de suivre les performances de son dispositif, TotalEnergies suit les indicateurs suivants :

Indicateurs santé (périmètre PSM)	2021	2020	2019
Part des salariés exposés à un risque professionnel bénéficiant d’un suivi médical régulier	97 %	97 %	97 %
Nombre de maladies professionnelles déclarées dans l’année (selon les critères de la réglementation locale)	158	136	128

Les troubles musculosquelettiques (TMS), première cause de maladies professionnelles, représentent 55 % des maladies déclarées en 2021, contre 53 % en 2020 et 67 % en 2019 sur le périmètre PSM. La Compagnie met à disposition des filiales un guide de bonnes pratiques pour l’évaluation du risque TMS, accompagne les services HSE des filiales dans la mise en place d’actions de maitrise des risques ergonomiques et propose aux collaborateurs des formations à la prévention des troubles musculosquelettiques. Par ailleurs, le bilan de santé proposé a minima tous les deux ans permet de prévenir ou de dépister au plus tôt l’apparition des pathologies musculosquelettiques.

Les maladies professionnelles déclarées les plus fréquentes sont ensuite les maladies liées à la COVID-19⁽²⁾ (12 %), aux risques psychosociaux (8 %) et à une ancienne exposition à l’amiante (6 %).
Depuis 2020, TotalEnergies s’est organisée pour faire face à la pandémie COVID-19. Cette crise sanitaire touche l’ensemble des entités de la Compagnie. Elle continue à se distinguer des autres crises par sa durée et son ampleur.

En 2020, une cellule de coordination a été mise en place, au siège de la Compagnie, en janvier, et une Cellule de management de la crise Compagnie (CMC) a été constituée en mars. Depuis, tout en veillant au maintien de la continuité de l’activité, la CMC, est en charge :

• de conseiller le Comité exécutif de la Compagnie ;
• d’assurer la coordination entre toutes les entités de la Compagnie et de partager de bonnes pratiques ;
• de définir, dans le respect des règles de chaque pays, les conditions d’une protection sanitaire efficace de tous les personnels ;
• de poursuivre l’achat et la distribution des produits consommables, ainsi que la constitution de stocks de sécurité d’équipements de protection ;
• d’adapter la politique de déplacements ;
• d’animer le dispositif de communication interne et de préparer l’information des partenaires sociaux ;
• de réaliser un reporting périodique ;
• de s’assurer que les filiales de la Compagnie déploient, selon le contexte local et la législation en vigueur, un dispositif de vaccination en entreprise pour les collaborateurs de la Compagnie et ceux des entreprises extérieures présentes en permanence sur les sites opérés par la Compagnie. Au total, ce dispositif a pu être déployé dans 48 pays. 

La CMC est toujours active et procède régulièrement aux adaptations et ajustements nécessaires en fonction des évolutions de la pandémie et de l’évolution des diverses réglementations des pays.

⁽²⁾Les maladies liées à la COVID-19 n'ont pas été reconnues comme des maladies professionnelles dans certains pays comme en France.

Limiter les risques en matière de santé et de sécurité des consommateurs

Sans prise en compte de précautions particulières, certains produits chimiques ou pétroliers commercialisés par TotalEnergies sont susceptibles de présenter des risques en matière de santé et sécurité des consommateurs. Le respect des exigences réglementaires est la première mesure pour limiter les risques tout au long du cycle de vie de ces produits.

Au-delà, TotalEnergies a défini les exigences minimales à respecter pour la mise sur le marché des produits chimiques ou pétroliers qu’elle produit, partout dans le monde, afin de réduire les impacts potentiels sur la santé des consommateurs et l’environnement. Elles comprennent l’identification et l’évaluation des dangers inhérents à ces produits et à leurs utilisations de même que l’information des consommateurs. Les fiches de données de sécurité accompagnant les produits chimiques ou pétroliers mis sur le marché par la Compagnie, disponibles dans au moins une des langues d’usage du pays, ainsi que l’étiquetage du produit sont deux éléments clés d’information.

La mise en œuvre de ces exigences est suivie par des pôles de spécialistes de la réglementation, des toxicologues et des écotoxicologues au sein des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services de la Compagnie. La mission de ces pôles est d’assurer la préparation des dossiers de sécurité des produits chimiques ou pétroliers afin qu’ils correspondent aux applications auxquelles ils sont destinés et aux exigences réglementaires en vigueur. Ils procèdent ainsi à la rédaction des fiches de données de sécurité, des certificats de conformité (contact alimentaire, jouet, emballage pharmaceutique, etc.) et à l’enregistrement sous REACH⁽³⁾ si nécessaire. Ils assurent également la veille scientifique et réglementaire et suivent la mise en œuvre rapide des nouvelles fiches et des mises à jour au sein des entités de la Compagnie.

La gouvernance du processus est complétée au sein des business units ou des filiales des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services par la nomination d’un responsable produits qui assure la conformité de la mise sur le marché des produits chimiques ou pétroliers de son entité. Les réseaux de responsables produits sont coordonnés par les pôles de spécialistes de la Compagnie directement ou via un niveau intermédiaire régional pour le secteur Marketing & Services.

Les fiches de données de sécurité du pétrole et du gaz produits par les filiales du secteur Exploration-Production sont réalisées par le Pôle d’expertise du Marketing & Services. La conformité de la mise sur le marché des produits est assurée par la filiale.

Pour le secteur Integrated Gas, Renewables & Power, la mise en œuvre des exigences de la Compagnie pour la mise sur le marché des produits chimiques ou pétroliers est menée par chaque filiale concernée selon une organisation qui lui est propre.

⁽³⁾Règlement du Parlement européen, Registration, Evaluation authorization and restriction of Chemicals (REACH).