Actualités
Paris - Le 4 juillet 2017, Total, avec l’autre partenaire Petrochina, a signé le contrat relatif au projet South Pars 11 (SP11), en stricte conformité avec les résolutions de l’ONU et les législations américaines, européennes et françaises en vigueur à l’époque. SP11 est un projet de développement de gaz domestique, destiné à répondre aux besoins du marché intérieur iranien pour lequel Total a mis en œuvre volontairement une politique s’assurant qu’aucun des prestataires ne participant au projet ne soit affilié au corps des gardiens de la révolution, apportant ainsi une contribution aux objectifs de politique étrangère visant à restreindre la sphère d’influence de ce groupe.
Le 8 mai 2018, le président Donald Trump a fait part de la décision des Etats-Unis de se retirer de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA) et de remettre en vigueur les sanctions américaines applicables avant la mise en œuvre du JCPOA, sous réserve d’une période permettant aux opérateurs concernés de dénouer leurs opérations et transactions.
En conséquence et tel que cela avait déjà été exposé, Total ne pourra pas continuer le projet SP11 et devra mettre fin à toutes les opérations qui y sont liées avant le 4 novembre 2018, à moins qu’une dérogation propre au projet ne soit accordée par les autorités américaines, avec le soutien des autorités françaises et européennes. Cette dérogation pour le projet devra comprendre une protection de la Société contre toute sanction secondaire applicable en vertu du droit américain.
Il a en effet toujours été clair que Total ne peut pas se permettre d’être exposé à des sanctions secondaires américaines, qui peuvent comprendre la perte des financements en dollars par des banques américaines – qui sont impliquées dans plus de 90% des opérations de financement de Total - pour ses opérations globales, la perte de ses actionnaires américains qui représentent plus de 30% de son actionnariat ou l’impossibilité de poursuivre ses opérations américaines – les actifs américains représentent plus de 10 milliards de dollars des capitaux employés de Total.
Dans ces conditions, Total ne prendra pas de nouvel engagement lié au projet SP11 et, conformément à ses engagements contractuels vis-à-vis des autorités iraniennes, se rapproche des autorités françaises et américaines pour examiner la possibilité d’obtenir une dérogation propre au projet.
Total souligne par ailleurs que ses dépenses engagées à ce jour au titre du projet SP11 ne dépassent pas 40 millions d’euros (part du groupe). En outre, compte tenu des opportunités de croissance qui ont été saisies par Total ces derniers mois, Total confirme qu’un retrait du projet SP11 n’aurait pas d’impact sur son objectif de croissance de production de 5% en moyenne par an entre 2016 et 2022.
* * * * *
Total contacts
- Relations Médias : +33 1 47 44 46 99 l [email protected] l @TotalPress
- Relations Investisseurs : +44 (0)207 719 7962 l [email protected]
Avertissement
Ce communiqué de presse est publié uniquement à des fins d’information et aucune conséquence juridique ne saurait en découler. Les entités dans lesquelles TOTAL S.A. détient directement ou indirectement une participation sont des personnes morales distinctes et autonomes. TOTAL S.A. ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes ou omissions émanant desdites sociétés. Les termes « TOTAL », « Groupe TOTAL » et « Groupe » qui figurent dans ce document sont génériques et utilisés uniquement à des fins de convenance. De même, les termes « nous », « nos », « notre » peuvent également être utilisés pour faire référence aux filiales ou à leurs collaborateurs.
Ce document peut contenir des informations et déclarations prospectives qui sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et sont dépendantes de facteurs de risques. Ni TOTAL S.A. ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ce document.