France : Mise au point de TotalEnergies sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

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Paris, 26 novembre 2024 – TotalEnergies a pris connaissance de l’interview de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'Energie et du Climat, parue le 25 novembre dans Le Parisien. TotalEnergies souhaite apporter des clarifications sur des propos inexacts qui y sont tenus.

Avant toute chose, il convient de rappeler que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un mécanisme dont l’Etat est garant à chaque étape de la chaine.

A ce titre, l’ensemble des travaux de rénovation réalisés par TotalEnergies respecte la réglementation et les processus définis par l’Etat. TotalEnergies va même au-delà en opérant des vérifications complémentaires à celles de l’Etat.

1. Non, aucune « fraude » n’est reprochée à TotalEnergies :

  • La mesure prononcée en juillet 2024 vient uniquement annuler 32 opérations de rénovation globale de TotalEnergies, représentant un volume de 0,4 TWhc (soit 2,8 millions d’euros).
  • Ces annulations sont liées à des consommations initiales jugées trop élevées par le Pôle National des Certificats d'Economies d'Energies (PNCEE) bien que ces niveaux de consommation aient été établis et validés par des bureaux d’études certifiés par des organismes accrédités par l’Etat.
  • Aucune sanction financière ni aucune amende n’accompagne cette annulation pour TotalEnergies. Il n’y a donc pas de fraude.

2. Oui, TotalEnergies conteste la sanction et introduira un recours au Conseil d’Etat :

  • Le seul reproche formulé par le PNCEE à TotalEnergies est une surestimation des consommations initiales de certaines opérations de rénovation globale. Or, TotalEnergies conteste tout manquement de sa part et rappelle que les consommations initiales ont été déterminées par des bureaux d’études indépendants et certifiés par des organismes accrédités par l’Etat.
  • C’est en définitive sur la base de données certifiées par des organismes accrédités par l’Etat que TotalEnergies est mis en cause.

3. Non, TotalEnergies n’a jamais demandé de CEE pour des opérations de rénovation globale non réalisées :

  • Les travaux réalisés dans le cadre des opérations de rénovation globale sont contrôlés de façon systématique après travaux par des organismes tiers et indépendants accrédités par l’Etat.
  • Par ailleurs, en complément des processus définis par l’Etat, TotalEnergies s’assure par des appels systématiques auprès des bénéficiaires de la bonne réalisation des travaux, de leur qualité et de leur conformité.

4. Oui, TotalEnergies pratique une « tolérance zéro » face à la fraude :

  • Si une fraude d’un de nos partenaires devait être avérée, TotalEnergies prendrait immédiatement les mesures qui s’imposent en cessant toute relation commerciale avec le partenaire concerné et en faisant valoir ses droits auprès de la justice.

5. Oui, TotalEnergies est favorable au renforcement des contrôles :

  • Aucun doute ne devrait être possible sur la qualité des audits menés par des organismes accrédités par l’Etatet c’est bien de cela dont il est question dans le cas présent.
  • L’ensemble de la chaîne de valeur (intermédiaires, artisans et bureaux de contrôle) devrait être responsabilisée et pas uniquement les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburants comme c’est le cas aujourd’hui.

6. Oui, TotalEnergies protège les particuliers et les accompagne dans leurs travaux de rénovation énergétique et, non, TotalEnergies ne les a pas floués :

  • Depuis 2022, TotalEnergies a réalisé près de 1,6 million d’opérations d’efficacité énergétique, en utilisant environ 150 fiches CEE standardisées différentes.
  • TotalEnergies joue ainsi un rôle clé dans la généralisation des rénovations dans les secteurs du bâtiment et du transport, dans la lutte contre la précarité énergétique et dans la suppression des « passoires thermiques ».

7. Oui, TotalEnergies souhaite une efficacité renforcée du dispositif CEE :

  • TotalEnergies appelle à ce que les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburants, les associations de professionnels et les pouvoirs publics travaillent de concert pour renforcer collectivement l’efficacité du dispositif des CEE afin d’accompagner dans les meilleures conditions les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique.

Rappel sur les Certificats d’Economies d’Energie :

Le dispositif des CEE repose sur une obligation des distributeurs d’énergie d’identifier, de financer et de faire réaliser des actions d’économies d’énergies. Toutes ces actions sont définies dans un catalogue de fiches standardisées établies par l’Etat.

Les fiches standardisées définissent le cadre de contrôle des opérations et prévoient, en particulier, le recours à des audits externes réalisés après travaux par des bureaux de contrôle accrédités par un organisme d’Etat.

TotalEnergies est, aux côtés d’EDF, le plus gros financeur de travaux d’économies d’énergie en France via le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

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À propos de TotalEnergies

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