Nos réponses à Cash Investigation

Ce jeudi 26 janvier, TotalEnergies sera citée dans l’émission Cash Investigation consacrée aux "superprofits des multinationales ". Nous avons fourni par écrit aux journalistes en amont de l’émission des réponses détaillées à toutes leurs questions. Faute de conditions acceptables pour un débat objectif, nous avons dû décliner leur demande d’interview filmée.

L’émission aborde plusieurs sujets notamment les projets Tilenga & EACOP, le financement de la recherche française, ainsi que les technologies de capture, de stockage et d’utilisation du carbone. Dans un souci de transparence et d’exhaustivité nous publions nos réponses en intégralité.

1. Cash Investigation : selon nos informations, en octobre 2022, 55,4% des personnes touchées par le projet, soit 66 863 personnes, étaient toujours en attente de dédommagement.

Réponse de TotalEnergies : Les données que vous avancez ne sont pas exactes. Aujourd’hui (décembre 2022), le nombre de personnes concernées par les projets Tilenga et EACOP qui ont reçu leur dédommagement est de plus de 80% (80,4%). Ceux qui n’ont pas encore reçu leur dédommagement est de l’ordre de 20% soit 3 740 personnes (cf tableaux).
Il est à noter que, concernant Tilenga, les terres qui n’ont pas encore été acquises réfèrent principalement à des « lettres d’administration » en cours de traitement, par exemple du fait du décès d’une personne, et des litiges sur les titres fonciers entre les personnes.
Le processus de dédommagement a connu une accélération à partir de cet automne, notamment côté tanzanien.

Tilenga : programme d'acquisition foncière

Données 19 décembre 2022

PAPs

	RAP 1	RAP 2-5	Total
Total	622	4 920	5 542
Compensations signées	613	4 601 / 94 %	5 214 / 94 %
Compensations versées	613	4 500 / 91 %	5 113 / 92 %

Foyers à reloger

	RAP 1	RAP 2-5	Total
Nombres de foyers	29	199	228
Nombre de maisons de remplacement	30	205	235
Construction achevée	30	50	80
En construction		116	116
À construire		39	39

EACOP : programme d'acquisition foncière

Données 19 décembre 2022

PAPs

	Ouganda	Tanzanie	Total
Total	3 648	9 510	13 158
Accords signés	2 830 / 78 %	9 108 / 96 %	11 938 / 91 %
Compensations versées	2 358 / 65 %	7 565 / 80 %	9 925 / 75 %

Foyers à reloger

	Ouganda	Tanzanie	Total
Nombres de foyers	203	331	534
Nombre de maisons de remplacement	178	309	487
Construction achevée	0	43	43
En construction	124	70	194
À construire	54	196	250

2. Lors de notre tournage nous avons recueilli de nombreux témoignages, sur place, d’Ougandais dont la vie est considérablement impactée par le projet. Certains nous ont affirmé ne pas avoir été encore indemnisés, d’autres que ces indemnisations étaient beaucoup trop faibles.

Le processus d’indemnisation est en voie de finalisation côté Tilenga et s’est accéléré depuis cet automne côté EACOP (il avait en effet débuté plus tardivement que pour Tilenga) (cf Tableau).
Ce n’est pas TotalEnergies qui fixe les montants des indemnisations. Le processus d’acquisition des terres est mené pour le compte de l’Etat ougandais et de l’Etat tanzanien, en étroite collaboration avec des partenaires spécialisés et les parties prenantes locales. Il est fait dans le respect des lois nationales, des principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits humains et en accord avec les critères de performance 5 et 8 de la SFI.
En conformité avec la loi ougandaise, TotalEnergies EP Uganda (TEPU) applique des taux de compensation validés par le Chief Government Valuer (CGV) et les District Land Boards. Les taux pour les propriétés foncières et les bâtiments permanents sont arrêtés sur la base d'analyses de marché menées par un évaluateur agréé et approuvées par le Chief Government Valuer (CGV). Les taux pour les cultures et les structures temporaires sont fixés par les District Land Boards (DLB).
Le processus d'acquisition des terres est mené conformément aux normes exigeantes de la Société financière internationale (SFI/IFC), filiale de la Banque mondiale, qui visent à garantir une indemnisation équitable des populations déplacées. Il prévoit la réalisation d'une enquête socio-économique pour identifier les ménages potentiellement vulnérables ainsi qu'une étude approfondie de toutes les parcelles, cultures et infrastructures impactées par le projet.
Au cours de ces activités et afin de s'assurer que chaque personne est indemnisée pour l'ensemble de ses biens, des inventaires contradictoires sont effectués.
Plus d’informations sur les montants d’indemnisation :
En introduction, il convient de préciser que les compensations prévues dans le cadre des plans d’action de relocalisation sont les suivantes :
Compensations en numéraire (c’est-à-dire financières), incluant :

• Les paiements effectués pour l’acquisition de terrains, de constructions ou la compensation de pertes de cultures ;
• Les autres compensations financières subsidiaires : indemnités d’emménagement dans les nouvelles résidences principales et compensations financières pour les plantes et cultures sur les terrains faisant l’objet d’un échange.

Compensations en nature, incluant :

• Les constructions de maisons de remplacement pour les résidences principales déplacées ;
• L’échange de terrains dans la zone du projet contre des terrains de même surface en dehors de celle-ci ;
• Les autres compensations en nature complémentaires : fourniture de rations alimentaires, support à l’amélioration de cultures, formations (dans des domaines tels que l’apiculture, l’apprentissage des métiers manuels, l’amélioration de la gestion du bétail, l’assistance à la création de pépinières, la gestion financière de base), support à la création d’activités économiques.

Le prix à l’hectare des terres nues, considéré pour calculer le montant des compensations, varie d’une région à l’autre, d’un district à l’autre et dépend beaucoup de la nature du terrain ainsi que de sa localisation au sein même d’un district (proximité d’infrastructures, routes, villages). Pour Tilenga, dans le district de Buliisa, ce prix varie principalement entre 2600 et 3200 $/hectare.
Outre les délais liés à la finalisation des différents documents juridiques et légaux nécessaires aux acquisitions foncières, le calendrier de mise en œuvre de ces acquisitions a été impacté par les contraintes induites par la pandémie de Covid-19 (confinement, limitation des déplacements, notamment entre les différentes régions). Afin de tenir compte de ces délais, TotalEnergies a décidé, en relation avec les autorités ougandaises et tanzaniennes, en juin 2020 d'appliquer une compensation financière supplémentaire (15% par an en Ouganda et environ 12% en Tanzanie suivant les cas) sur la période entre l'inventaire et le paiement.
En outre, TotalEnergies met en œuvre des compensations supplémentaires en accord avec les plus hauts standards de la Banque mondiale : soutien alimentaire, programme de restauration des moyens de subsistance par exemple.

3. Nous avons rencontré le propriétaire d’une mine de sable à ciel ouvert qui ne peut plus exploiter sa mine depuis 4 ans car elle est sur le tracé du pipeline. Il a refusé la compensation proposée car elle correspondrait à moins d’une année de travail. Depuis, la situation est bloquée. Dans un autre village, avec le passage du pipeline, les habitants s’inquiètent de ne plus avoir accès à une source qui est leur seul point d’approvisionnement en eau. Si elle est condamnée, ils devront faire trois kilomètres à pied pour accéder à un autre point d’eau. Ils ont demandé qu'on leur creuse un puits, mais ils n'ont toujours aucun engagement à ce sujet. Comment réagissez-vous à ces témoignages qui pointent des failles sérieuses dans le processus de compensation ? Le groupe a-t-il fixé une date à laquelle il estimera avoir terminé le processus de compensation ?

Votre reportage ayant été réalisé en Ouganda, nous déduisons que ce témoignage concerne une personne dont l’activité se situerait sur la partie ougandaise du pipeline.
Ce témoignage que vous avez recueilli nous interroge toutefois car à ce jour, EACOP n’a encore occupé aucune terre en Ouganda.
De plus, jusqu’à ce que la compensation soit versée, les terres ou les biens appartiennent toujours aux personnes qui peuvent continuer à en jouir et à les exploiter. Les personnes concernées par le projet sont en effet encouragées à continuer l’utilisation habituelle de leurs terres, l'agriculture, la plantation et la récolte des cultures saisonnières, ainsi que l'entretien des maisons et autres structures.
Les personnes concernées par le projet ont été informées toutefois qu'après la date butoir de l’évaluation des actifs « cut off date », tout nouveau développement sur leurs terres ne serait pas éligible à une compensation (post recensement). L’application d’une date d’inventaire ou « cut off date » est l’application du principe n°5 de la SFI.
Ce n'est qu'une fois que l'indemnisation a été versée et qu'un avis d'évacuation « notice to vacate » a été émis qu'une personne doit quitter son terrain (préavis de 30 jours pour Tilenga, 3 mois pour EACOP).
S’il y a pu y avoir, au début de la mise en œuvre, une mauvaise interprétation du processus par certains PAPs et particulièrement de la notion de « cut off date » ou date d’inventaire, dès que TotalEnergies en a eu connaissance, une communication spécifique et d’ampleur a été mise en œuvre pour y remédier : renforcement du dialogue et informations supplémentaires aux personnes concernées par le biais d'équipes dédiées à « l'engagement des parties prenantes », création d’un point de contact pour soulever toute question ou tout grief, annonces à la radio, affiches et brochures traduites dans les langues locales comprises par les PAPs.
De plus, TotalEnergies E&P Uganda et EACOP disposent chacune d'un mécanisme de gestion des plaintes qui enregistre les griefs, quels qu’ils soient concernant notamment le processus de dédommagement.  Ils comprennent à la fois un cadre organisationnel et un processus de gestion et de résolution des réclamations, préoccupations ou problèmes pouvant résulter des conséquences directes et indirectes des activités de TotalEnergies E&P Uganda et du projet EACOP ainsi que des activités de leurs sous-traitants dans la zone des Projets.
Concernant l’approvisionnement en eau, cela mériterait quelques précisions de localisation pour que nous puissions répondre de manière circonstanciée.
Concernant une « date à laquelle le processus de compensation sera terminé », TotalEnergies n’a pas fixé de date, nous avançons dans le processus en respectant la loi ougandaise et tanzanienne et les standards de l’IFC, et en tenant compte des contraintes extérieures qui s’imposent à nous que sont le Covid et l’épidémie d’Ebola (déclarée en Ouganda).

4. Dans sa communication, TotalEnergies met en avant une certaine Judith Bero-Irworth qui, grâce aux ruches fournies par le groupe, peut envoyer ses 7 enfants à l’école privée. Selon nos informations, ces ruches fournies par le groupe ne contiendraient pas d’abeilles. Comment expliquez-vous cela ?

Judith Bero-Irworth possède 62 ruches avec des abeilles à la ferme de Ngwedo. D'autres ruches se trouvent à d'autres endroits.
7 ruches étaient vides car elles étaient nouvelles et en cours de préparation pour la prochaine saison. Ceci a été expliqué aux députés européens qui ont rapporté les faits auxquels vous faites référence.
Pour aller plus loin sur le mécanisme de gestion des plaintes :
Il y a plusieurs possibilités offertes pour déposer une plainte : soit auprès des équipes d’EACOP ou de TotalEnergies E&P Uganda sur le terrain, soit auprès des responsables locaux des communautés, soit via un numéro téléphonique gratuit dédié. Les agents de liaison communautaires (CLO) sont disponibles dans la communauté pour recevoir tous les griefs liés au projet, y compris ceux relatifs à la compensation, et participent à leur résolution.

TotalEnergies procède en quatre étapes dans le mécanisme de gestion des plaintes :

1. Enregistrement : La réception et consignation des plaintes, leur documentation et l’émission d’un accusé de réception de la consignation de la plainte. Une fois enregistrée, la plainte est transmise pour traitement, et le cas échéant résolue dans les meilleurs délais. Si une résolution rapide n’est pas possible, alors elle est transmise pour investigation.
2. Dialogue : Une fois l’investigation réalisée, la solution proposée est discutée avec la personne ayant déposé cette plainte.
3. Résolution : Si la solution proposée est acceptée, le cas est clos. Un document confirmant la solution proposée et son acceptation sont émis (« Close Out form »).
4. Poursuite du dialogue : Si la solution proposée n’est pas acceptée, les discussions avec la personne ayant déposé la plainte vont se poursuivre, si nécessaire avec l’appui d’un tiers. En l’absence d’accord, la personne est libre de porter sa demande devant les autorités compétentes.

Toutes les plaintes sont examinées et traitées quel que soit le canal utilisé pour le dépôt de la plainte et quelle que soit la personne de TotalEnergies E&P Uganda, d’EACOP ou de son contracteur qui ait été initialement interpellée pour enregistrer cette demande.
Tant que la partie dédiée du document d’acceptation de la solution proposée (« Close Out form ») n’est pas signée, la plainte est considérée comme étant « ouverte ». Le dossier est clos, lorsque la personne qui a émis une plainte a signé le document d’acceptation de la solution proposée (« Close Out form ») dont une copie doit lui être remis.

5. Lors de notre enquête, nous avons recensé plusieurs cas de militants opposés au projet, ou qui se battent pour que les PAP’s obtiennent de justes compensations, qui sont menacés et emprisonnés. Nous avons notamment rencontré un militant des droits de l’homme. Il a passé 58 jours en prison, au prétexte qu’il aurait proféré des menaces à l’encontre de sa famille, ce qu’il a toujours nié. Il vit désormais caché. Quelles mesures TotalEnergies prend-elle concrètement pour lutter contre les pressions subies par les opposants en Ouganda ou en Tanzanie ?

Concernant le cas de ce Monsieur que vous mentionnez, nos équipes sur place se sont renseignées. Il semblerait qu’il s’agisse d’un différend familial et donc d’une affaire privée qui n’est en rien liée aux activités de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie. De plus, les raisons qui le pousseraient aujourd’hui à vivre « caché » mériteraient semble-t-il plus d’investigation de votre part.
TotalEnergies reconnaît l’importance de protéger les personnes affectées et les défenseurs des Droits Humains, et n’accepte aucune menace ni attaque contre ceux qui défendent et promeuvent pacifiquement les Droits Humains en relation avec ses activités. Lorsque cela est nécessaire et comme recommandé par les Principes Directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits humains, TotalEnergies EP Uganda exerce son influence pour inciter les parties-prenantes et les tiers à respecter ces principes.
À titre d’exemple le 25 mai 2021, TotalEnergies EP Uganda a été informée par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) qu'un représentant de l’ONG AFIEGO et une journaliste étrangère qui réalisaient des investigations auprès de personnes dans la zone où le projet Tilenga doit être développé, avaient été interpellés par la Police dans la région de Buliisa en Ouganda. Dès réception de cette alerte de la part de l’ONG, les équipes de TotalEnergies EP Ouganda sont intervenues auprès des autorités ougandaises. Elles ont également pris l’initiative d’informer le bureau du Haut-Commissaire aux Droit de l’Homme des Nations Unies (UN HCDH), basé en Ouganda.
Le 28 mai 2021, le Président-Directeur Général de TotalEnergies SE a écrit une lettre au président de la République Ougandaise afin de partager ses préoccupations en la matière et demander que les droits des personnes concernées soient respectés, en insistant sur l’importance que TotalEnergies accorde à la liberté de la presse et au dialogue ouvert avec ses parties-prenantes.
Pour connaitre la position de TotalEnergies E&P Uganda sur les défenseurs des droits humains :

Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, TotalEnergies E&P Uganda (en anglais)

6. Selon plusieurs experts que nous avons consultés, les mesures prises par TotalEnergies pour atténuer les impacts de ce projet sur l’environnement et la biodiversté seraient insuffisantes. La NCEA (Netherlands commission for environmental assessment) pointe notamment dans un rapport « des processus d’évaluation peu transparents », des études d’impacts « biaisées » qui « ne ciblent pas suffisamment les enjeux clés ». Que répondez-vous à cela ?

L'étude d'impact social et environnemental (ESIA) du projet Tilenga a été établie conformément à la réglementation nationale ougandaise applicable ainsi qu'aux Standards de Performance 2012 de la Banque Mondiale (IFC) et aux guides et directives associés.
Une évaluation de l'impact environnemental et social a été réalisée dans le cadre du projet Tilenga. Le rapport ESIA de Tilenga a été préparé conformément aux réglementations nationales (National Environment Act Cap 153 et Environmental Impact Assessment Regulations, 1998), à la suite de discussions avec les principaux organismes de réglementation ougandais, notamment la NEMA (National Environment Management Authority) et le ministère de l'Énergie et du Développement minéral. En outre, en ce qui concerne les performances environnementales et sociales, TotalEnergies E&P Ouganda (TEPU) s'est engagé à respecter les meilleures pratiques internationales (normes de performance de la SFI).
L'ESIA a fait l'objet d'une vaste consultation des parties prenantes au travers d'un processus d'approbation complet, et soumis à une revue indépendante de la Commission Néerlandaise pour l'Evaluation Environnementale (Netherlands Commission for Environmental Assessment (NCEA)).
À la suite de ces revues, l'ESIA et les plans de gestion sociale et environnementale (ESMP) ont été mis à jour pour répondre aux préoccupations des parties prenantes (février 2019). Ce travail est un processus continu et conforme aux principes d'adaptation permanente qui garantit que les préoccupations des parties prenantes sont correctement prises en compte.
Le présent rapport d'ESIA a été élaboré par des praticiens indépendants de l'environnement agréés par la National Environment Management Authority (NEMA), AECOM Uganda Limited (AECOM) et Eco & Partner Consult, sur la base de nombreuses études.
Une ESIA a été réalisée pour le projet EACOP en consultation avec les autorités et les parties prenantes concernées. Elle a été approuvée par le Conseil national tanzanien de gestion environnementale (NEMC). En Ouganda, l'ESIA de l'EACOP a été revue par la NEMA après un vaste processus de divulgation publique, d'audition et d'engagement dans tous les districts hôtes. La NEMA a mandaté un examen indépendant par la Commission néerlandaise pour l'évaluation environnementale (NCEA), reconnue internationalement. Les experts de la NCEA ont souligné la qualité de l'étude. Ils ont également souligné un certain nombre de points sur lesquels des informations supplémentaires devraient être incluses.
En conséquence, l'ESIA a été mise à jour pour inclure :

• Une clarification du résumé non technique pour faciliter la compréhension par les décideurs ;
• Des émissions et une analyse détaillée, y compris les mesures d'atténuation proposées ;
• L’intégration de la gestion environnementale et sociale.

Cette ESIA a été approuvée en novembre 2020.

Le certificat ESIA est également accompagné d'une liste de contrôle des conditions relatives à l'environnement et à la biodiversité, que TEPU doit respecter. TEPU a développé des plans de gestion de l'environnement et de la biodiversité, qui sont constamment suivis et remplis au fur et à mesure de l'avancement du projet, afin de gérer les impacts du projet et de remplir les conditions de l'ESIA. Un rapport sur la conformité et le respect des conditions du certificat est fourni tous les trimestres, et aucune question majeure sur l'insuffisance des mesures d'atténuation des impacts n'a été soulevée.
Les études d’impact environnemental et social (ESIE) pour les projets situés en Ouganda et en Tanzanie ont été rendues publiques.

7. Sur quels éléments se fondent TotalEnergies pour affirmer que ce projet aurait un impact bénéfique net sur la biodiversité ?

Conformément aux principes d’action Eviter – Réduire – Compenser qui fondent sa politique Biodiversité publiée en 2020, TotalEnergies s’est engagée à mettre en œuvre des plans d’actions biodiversité permettant de produire un impact positif net sur la biodiversité dans le cadre de la réalisation du projet Tilenga. Ces actions sont mises en œuvre en collaboration avec les communautés avoisinantes et sous le contrôle d’une institution indépendante. Elles ont été conçues en consultation avec des experts en biodiversité et avec le soutien d’un Comité Consultatif Indépendant sur la Biodiversité et les Moyens de Subsistance créé en 2013.
Quatre axes principaux sont retenus pour produire cet impact positif net :

1. La réduction de la pression humaine sur le parc des Murchison Falls (l'empiètement, la déforestation, les conflits entre l'homme et la faune et le braconnage), notamment en soutenant le développement d’activités économiques locales ne reposant pas sur l’exploitation des ressources du parc ;
2. La protection de l’intégrité et la connectivité des couloirs de savane ;
3. La conservation et la restauration des zones humides du delta du Nil Victoria et de la végétation riveraine ;
4. La conservation et la restauration des forêts et de la connectivité forestière pour maintenir les étendues forestières clés existantes pour réduire notamment les menaces sur les chimpanzés sur la côte Est du Lac Albert.

En pratique, cela veut dire :

• Une augmentation de 25% de la population des lions et des éléphants;
• Un maintien de la population des antilopes, et des girafes ;
• Restaurer 1 000 hectares de forêt tropicale;
• Préserver 10 000 hectares de forêt naturelle pour protéger l’habitat des chimpanzés ;
• Restauration des zones humides dans le delta du Nil de Victoria.

Pour en savoir plus sur le projet Tilenga-EACOP, retrouvez notre dossier en cliquant ici

8. Par ailleurs, nous avons examiné les partenariats entre TotalEnergies et l’enseignement supérieur public. Nous avons analysé les liens entre TotalEnergies et 65% des structures de recherche françaises. Nous avons constaté que 44% des sujets de recherche auxquelles TotalEnergies participe, concernent encore les énergies fossiles.

Chaque année, TotalEnergies consacre plus d’1 Milliard $ à la R&D et mobilise plus de 4 000 collaborateurs. À l’appui de sa stratégie de transformation, TotalEnergies a fortement réorienté au cours des dernières années sa R&D puisque, depuis 2021, plus de 50 % de notre R&D est consacrée aux nouvelles énergies (renouvelables, biomasse, batteries…) et à la baisse de notre empreinte environnementale (méthane, CCUS, eau, biodiversité…), contre moins de 30 % il y a cinq ans. Cette évolution vers les nouvelles énergies préfigure le futur de notre Compagnie.
Vous écrivez « 44% des sujets de recherche auxquelles TotalEnergies participe, concernent encore les énergies fossiles » comme si c’était un problème ou un gros mot :

• Premièrement, « 44% des sujets » cela ne veut pas dire « 44% des budgets ».
• Deuxièmement, même si c’était le cas, ce serait parfaitement en ligne avec ce que nous publions quant à l’allocation de nos budgets de R&D (voir le graph ci-dessous).
• Troisièmement, vous noterez que la R&D dédiée au pétrole et au gaz diminue considérablement depuis 2017.
• Quatrièmement, la R&D dédiée au pétrole et au gaz vise le progrès dans tous les domaines y compris la baisse des émissions ou l’efficacité énergétique de l’Oil & Gas.

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9. Comme vous le savez déjà, dans ce documentaire nous nous intéressons aussi aux liens entre TotalEnergies et le monde de la recherche publique française. Nous avons mené un travail de collecte de données auprès d'une centaine de structures de recherches publiques reconnues par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Vous trouverez la liste de ces établissements en pièce jointe.
Afin de croiser et vérifier les données reçues par ces structures, pourriez-vous, s'il vous plait, pour chacune d'entre elles, répondre à ces questions ?

• Existe-t-il un ou des liens entre TotalEnergies et cette structure ? Si oui, quel est la nature de ces liens (programme commun, accord-cadre, laboratoire commun, chaire commune, présence de TotalEnergies dans la gouvernance, etc.) ?
• S'il existe des financements directs de cette structure, à quelle hauteur s'élèvent-ils sur les 5 dernières années (2016-2021) ?
• Au-delà de ces financements directs, TotalEnergies a-t-elle mis à disposition de cette structure des moyens matériels et/ou humains ? Si oui, lesquels précisément ? Et à combien chiffrez-vous le montant de ces mises à disposition sur les 5 dernières années (2016-2021) ?

TotalEnergies consacre plus d’un milliard de dollars à la R&D et mobilise 4 000 collaborateurs. TotalEnergies compte aujourd’hui plus de 1000 partenaires de recherche, 23 laboratoires communs et chaires, 100 PhD, 18 centres de recherche à travers le monde et dépose environ 250 brevets par an.
L’interdisciplinarité et l’excellence des laboratoires en France et à l’international en font des partenaires clé pour accompagner la transformation de TotalEnergies et former les collaborateurs de TotalEnergies aux nouveaux métiers. Les enjeux sociétaux et la transformation de la Compagnie sont tels qu’ils ne peuvent être menés sur les seules ressources internes de l’entreprise.
Nous avons en effet besoin d’une R&D d’excellence en interaction avec les meilleures équipes de recherche dans le monde pour développer des solutions énergétiques durables, abordables, disponibles et propres et pour baisser notre empreinte environnementale comme nous nous y sommes engagés.
Plus de 60% du budget de la R&D est ainsi consacré aux nouvelles énergies (renouvelables, biomasse, batteries, CCUS…) et à la baisse de notre empreinte carbone ; Les 40% restants sont dédiés à l’optimisation des procédés pour réduire les émissions de CO₂, à l’électrification et à l’efficacité énergétique des installations.
Tout nouveau projet de R&D est pesé à l’aune de trois critères : positionner TotalEnergies dans le Top 5 des acteurs du renouvelable dans le monde, avancer vers la neutralité carbone, améliorer la durabilité des produits et des solutions.
Les laboratoires que vous citez ne vendent pas leur âme au diable en s’associant à TotalEnergies : nous définissons avec eux des projets de recherche en fonction de leur domaine d’expertise. Leur indépendance est garantie. TotalEnergies n’intervient en aucun cas dans leur stratégie ou leur gouvernance qui dépendent de leurs tutelles.
Les conventions de partenariat posent toujours le cadre de nos collaborations : nous définissons avec nos partenaires une stratégie commune, les objectifs du programme de recherche qui sont régulièrement révisés et ajustés si besoin, les règles de valorisation des recherches collaboratives et le partage de la propriété intellectuelle. Chaque partenaire met en commun des ressources humaines, matérielles et immatérielles.
La pérennité de certains de nos partenariats est une preuve concrète de l’intérêt partagé par les différentes parties et de la confiance mutuelle qui s’est installée entre les équipes de recherche académiques et de TotalEnergies.
La Compagnie, en apportant les cas d’usage, est un accélérateur de développement pour les laboratoires. Nous leur offrons la possibilité de tester ou déployer à très grande échelle leurs solutions, d’accéder à des données pour fiabiliser leurs modèles, ou de mobiliser des moyens humains et financiers supplémentaires.
La R&D de TotalEnergies finance également la science libre, à travers des actions de mécénat. Au Collège de France par exemple, le mécénat de TotalEnergies soutient la recherche fondamentale française.
Enfin, il est important de souligner que, de manière générale, les laboratoires de recherche sollicitent régulièrement les partenaires privés comme TotalEnergies pour pouvoir construire des projets de recherches à visée applicative et les proposer à des appels à projets financés par l’Europe ou des agences nationales comme par exemple par l’Agence Nationale de la Recherche, l’Ademe… permettant, si les projets sont retenus, de financer par des fonds publics du personnel et des équipements dans les laboratoires.
Dans le cadre du plan France 2030 par exemple, les laboratoires ne peuvent répondre aux appels à projet qu’une fois qu’ils sont associés à des industriels : cette collaboration est indispensable pour permettre à la France de rester compétitive et d’avoir une industrie forte demain dans des filières clés telles que la mobilité bas-carbone, les batteries ou l’hydrogène.
S’associer à TotalEnergies crée ainsi pour nos partenaires un effet de levier leur permettant, en parallèle, de développer leur recherche fondamentale.

10. De plus nous avons découvert que parmi les programmes de recherche consacrés à la transition énergétique, la moitié porte sur les technologies de capture, de stockage et d’utilisation du carbone (dites CCUS). Or plusieurs études scientifiques affirment que ces technologies ne permettent pas de lutter efficacement contre le réchauffement climatique et retardent même l’action en faveur du climat. L’ADEME conclut dans un avis de 2020 à un « potentiel limité » de ces technologies, qui permettraient de stocker seulement 5% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Dans ces conditions quelles raisons motivent TotalEnergies à investir près de 100 millions d’euros soit 10% de son budget de recherche et développement (d’après ses rapports d’activité) dans les technologies CCUS ?

Vous parlez de « découverte » concernant notre R&D sur le CCS alors que tout ceci est public sur notre site web et toutes nos publications. Il est de notoriété publique que TotalEnergies souhaite développer une offre de services de stockage du CO₂.
En effet, selon les scénarios de l’AIE, les volumes de CO₂ captés et stockés par le CCS pourraient représenter 5 à 7 Gt CO₂/an en 2050, contre seulement 40 Mt actuellement. Le développement de cette filière est donc un enjeu majeur des prochaines décennies pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Nos projets de CCS contribuent à réduire nos propres émissions mais pourront aussi permettre, via des capacités additionnelles disponibles, de développer une offre de services de transport et de stockage à destination des industriels engagés dans la réduction de leurs émissions.
TotalEnergies vise en premier lieu à éviter, puis à réduire ses émissions, en élaborant et en déployant une approche systématique, actif par actif, pour mettre en œuvre les meilleures technologies disponibles. La Compagnie développe notamment des processus industriels de captage, transport et stockage du CO₂. Forte de ses compétences clés en gestion de grands projets, traitement des gaz et géosciences, TotalEnergies est bien placée pour réaliser son ambition de développer une capacité de stockage de 10 millions de tonnes de CO₂ par an d’ici à 2030, notamment grâce à des projets industriels d’envergure comme Northern Lights en Norvège ou Aramis aux Pays-Bas. L’ensemble de ses projets de CCS permettra à la Compagnie de réduire ses propres émissions ainsi que celles de ses clients.

11. Enfin, TotalEnergies utilise le CO₂ capté pour augmenter sa production d’hydrocarbures, en l’injectant dans les puits de pétrole et de gaz. Pourquoi recourir à ce type de pratique qui consiste finalement à rejeter toujours plus de CO₂ et notamment du CO₂ capté en amont ? Selon nos informations, TotalEnergies n’aurait pas l'intention de stocker durablement le carbone dans le sol car cela ne serait pas rentable économiquement et qu’il n’y aurait aucune incitation financière à le faire. Que répondez-vous sur ce point ?

Nous rejetons ce procès d’intention d’autant que dans le point d’atterrissage du scénario NZE (Net Zéro Émissions) de l’AIE en 2050, la neutralité nette est atteinte grâce à 7,6 Gt de stockage de CO₂ par an en 2050. S’agissant d’un scénario « normatif », L’AIE précise bien que ce scénario NZE se caractérise par de nombreuses « incertitudes », parmi lesquelles la vitesse d’adaptation de la demande et des comportements, le niveau réel d’efficacité énergétique, le rythme de passage à l’échelle des nouvelles technologies de décarbonation (hydrogène, CCS, etc.). Tout cela dépendra de la R&D consacrée au sujet du CCS et des efforts industriels faits par des acteurs comme TotalEnergies pour structurer cette activité mais aussi du prix du carbone.
Concernant la tarification du carbone : TotalEnergies soutient la mise en place d’une tarification du carbone. Même si la tarification du CO₂ ne s’applique pas actuellement dans tous les pays où la Compagnie opère, TotalEnergies prend en compte comme cas de base dans ses critères d’investissement un prix du CO₂ minimum de 40 $/t (ou le prix en vigueur dans un pays donné, s’il est supérieur) avec une hypothèse d’augmentation linéaire de ce prix pour atteindre 100$/t à partir de 2030 ; au-delà de 2030, le prix du CO₂ est inflaté de 2 %/an. TotalEnergies intègre même une hypothèse où ce prix du CO₂ serait de 200 $/t à partir de 2030 puis inflaté de 2 %/an ensuite.
La tarification du carbone est un levier majeur pour atteindre la neutralité carbone. Depuis plus de 10 ans, nous plaidons pour la fixation de prix du carbone et nous appliquons un prix interne dans l’évaluation de nos projets. En intégrant dans le prix des énergies leur contenu en CO₂, la tarification carbone renchérit les énergies les plus émettrices. Elle permet notamment d’inciter l’ensemble des acteurs à accélérer le basculement du charbon vers les énergies renouvelables et le gaz pour la production d’électricité. Sur le long terme, c’est également un moyen d’orienter l’investissement vers la recherche dans des technologies bas carbone et dans le captage et stockage du CO₂.