13/07/2011
Actualités
13 juilllet 2011 : La société Total S.A. relève du régime fiscal du Bénéfice Mondial Consolidé depuis 1966. Ainsi depuis lors, l'agrément nécessaire à l'application de ce régime a été régulièrement accordé par les ministres du Budget successifs. Cependant, compte tenu du débat récemment soulevé par ce régime fiscal, Total S.A. a pris la décision de ne pas demander le renouvellement de son agrément. A compter de l'exercice 2011, Total S.A. relèvera donc du régime fiscal de droit commun.
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