Devoir de vigilance : TotalEnergies regrette le refus par les ONG de la médiation proposée par le Tribunal judiciaire de Paris

12/10/2022

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Paris, le 12 octobre 2022 – Alors que s’est tenue aujourd’hui une audience devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, TotalEnergies regrette que les ONG engagées dans la procédure aient refusé la médiation proposée par le tribunal, ce que TotalEnergies avait pour sa part accepté. Après avoir constaté ce refus de médiation, le tribunal a renvoyé les parties pour leurs plaidoiries au 7 décembre 2022. 

Pour rappel, certaines ONG ont assigné en octobre 2019 TotalEnergies SE devant le tribunal judiciaire de Nanterre sur la base de la loi sur le devoir de vigilance lui reprochant l’insuffisance d’identification et de traitement des impacts sociétaux et environnementaux des projets Tilenga et EACOP en Ouganda et en Tanzanie.

Pour rappel, la loi sur le devoir de vigilance oblige depuis 2017 les entreprises d’une certaine taille à publier dans leur rapport de gestion un plan de vigilance comportant des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les éventuelles atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, ce, non seulement en raison des activités de la Compagnie, mais aussi celles de ses sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elle entretient une relation commerciale établie. 

Cette entrée de médiation, promue par le tribunal et que TotalEnergies a acceptée, aurait pu être l’opportunité d’ouvrir un dialogue constructif avec les ONG qui ont engagé la procédure devant le tribunal, à l’instar de celui que les filiales de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie entretiennent depuis le début des projets avec la majorité des associations locales.

TotalEnergies regrette ce refus des ONG parties à la procédure et entend désormais rappeler devant le tribunal judiciaire de Paris que son plan de vigilance est mis en œuvre de manière effective et qu’elle s’est assurée que ses filiales en Ouganda et en Tanzanie ont bien appliqué les plans d’actions adaptés afin de respecter les droits des communautés locales et d’assurer le respect de la biodiversité, dans le cadre des projets d’intérêt national décidés par les Etats ougandais et tanzaniens.

A ce titre, les filiales concernées de TotalEnergies ont mandaté des experts tiers qui ont permis d’établir un suivi des situations des personnes concernées par le projet dont voici quelques enseignements :  

Suivi du paiement des compensations : 

  • Concernant le projet Tilenga en Ouganda, 4 929 foyers sont concernés :
    • 92% des accords de compensation ont été signés,
    • 88% des compensations ont été payées.
       
  • Concernant le projet EACOP en Ouganda, 3 648 foyers sont concernés :
    • 74% des accords de compensation ont été signés. 
    • Près de 60% des personnes ont reçu leurs compensations.
       
  • Concernant le projet EACOP en Tanzanie, où le processus a démarré plus tard, 9 510 foyers sont concernés :
    • 67% ont signé l’accord de compensation,
    • 15% ont été à ce jour payés. 

Lorsque les paiements ne sont pas intervenus, les membres des foyers concernés continuent naturellement à accéder à leurs habitations et aux terres qui leur appartiennent ou qu’ils cultivent et dont ils peuvent jouir. 

Suivi des foyers dont la résidence principale est affectée :

  • Pour les deux projets, 723 foyers vont être relocalisés soit environ 5 000 personnes.
  • Tous les foyers concernés continuent à vivre sur leurs terres et à les cultiver jusqu'à ce qu'ils reçoivent l’ensemble de leurs compensations, à l’issue de quoi, ils seront relocalisés. 

Suivi des mesures sociétales mises en œuvre :

  • Les accords de compensation sont complétés par des mesures en faveur de l’emploi, de l’éducation et du respect des droits des femmes. 
  • Comme pour les autres aspects du projet, TotalEnergies respecte strictement les réglementations locales et les normes internationales (IFC). 

Suivi des foyers sur le terrain :

  • Un suivi sur au moins trois ans des personnes affectées par les projets est mené. Sur les personnes affectées par le projet Tilenga qui ont reçu leurs compensations en espèces, l’enquête annuelle réalisée par un organisme tiers montre que :
    • 70% des répondants ont déclaré que leur vie s'était améliorée depuis l'indemnisation, 
    • tandis que 28% ont déclaré qu'elle était restée la même. 

Suivi de la préservation de la biodiversité :

  • Dans le cadre de ces deux projets et conformément à ses engagements pour la biodiversité, TotalEnergies SE s’est engagée à mettre en œuvre des plans d’actions permettant de produire un impact positif net sur la biodiversité.
     
  • Par exemple, pour le projet Tilenga :
    • minimisation de l’empreinte des installations qui occuperont moins de 0,03% de la surface du parc national des Murchison Falls 
    • 1 000 hectares de forêt seront restaurés pour permettre le déplacement des chimpanzés,
    • 10 000 hectares de forêt sont préservés, 
    • un programme pour augmenter de 25% la population des lions et des éléphants dans le parc des Murchison Falls est en cours d’élaboration,
    • un projet de de réintroduction d’espèces iconique comme le rhinocéros noir est également en cours d’élaboration.

Pour en savoir plus sur les projets EACOP et Tilenga et sur leur mise en œuvre conforme aux droits des populations locales et respectueuse des enjeux de biodiversité, chacun peut consulter les rapports et évaluations de tiers mis en ligne de manière transparente par nos filiales : https://totalenergies.com/fr/projets/liquides-fuels-decarbones/tilenga-eacop-agir-toute-transparence
https://totalenergies.com/fr/info/tilenga-eacop-deux-projets-rigoureusement-etudies-evalues

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