Rencontre entre trois individus pour le projet Construction de l'internat intercommunal

Sommaire :

Actions en faveur du respect des droits humains

Les principaux enjeux liés aux effets de l’activité de la Compagnie quant au respect des droits humains ont été identifiés selon la méthodologie du Guide de reporting des Principes directeurs pour les entreprises et les droits de l’homme des Nations unies (UNGP) pour les « risques saillants », c’est-à-dire les droits humains qui risquent d’être le plus gravement affectés par l’impact négatif des activités de l’entreprise ou de celles de ses relations d’affaires.

Sur cette base, la Compagnie a identifié six risques saillants, répartis au sein de trois thèmes clés pour la Compagnie :

  • Les droits humains sur le lieu de travail des collaborateurs de TotalEnergies et des employés de ses fournisseurs et de ses autres partenaires commerciaux :
    • le travail forcé et le travail des enfants ;
    • la discrimination ;
    • les conditions de travail équitables, satisfaisantes et sûres.
  • Les droits humains et les communautés locales :
    • l’accès à la terre ;
    • le droit à la santé et à un niveau de vie suffisant.
  • Le respect des droits humains dans les activités de sûreté :
    • le risque d’usage disproportionné de la force.

Des engagements solides

La démarche de TotalEnergies en matière de respect des droits humains s’appuie sur des engagements solides formalisés, une organisation dédiée, un programme de sensibilisation et de formation et des dispositifs d’évaluation et de suivi pour mesurer l’efficacité des actions de la Compagnie.

TotalEnergies s’engage notamment à respecter, partout où la Compagnie exerce ses activités, les droits humains internationalement reconnus en particulier la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales et les Principes Volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’homme (VPSHR).

En 2016, la Compagnie a publié un document d’information Droits humains, conformément aux recommandations du Guide des Principes directeurs des Nations unies. Consulter l’édition 2018 sur ce site. TotalEnergies était ainsi la première société du secteur pétrolier et gazier à le faire.

Une organisation dédiée

La feuille de route droits humains, construite avec les différents secteurs d’activité et les directions de la Compagnie concernées, est présentée à intervalle régulier au Comité exécutif afin de soutenir l’effort continu de mise en œuvre du Code de conduite et de respect des droits humains.

Le Comité de pilotage Droits humains suit la mise en œuvre de cette feuille de route. Il est présidé par la directrice Sustainability & Climate de la Compagnie. Il regroupe des représentants de chacun des secteurs d’activité, ainsi que des principales directions fonctionnelles ayant un rôle lié aux droits humains. Il se réunit quatre fois par an et coordonne les actions menées en interne et en externe par les différentes entités de la Compagnie.

Le département Droits humains au sein de la direction Sustainability & Climate coordonne l’analyse des risques droits humains de la Compagnie, soutient les équipes opérationnelles, supervise les actions en faveur du respect des droits humains, en étroite collaboration avec le Comité d’éthique, dans le respect du Code de conduite de la Compagnie.

Le Comité d’éthique où sont représentés l’ensemble des secteurs d’activité de TotalEnergies, joue un rôle clé d’écoute et d’assistance. Il peut être saisi par les salariés, mais aussi par des personnes extérieures à la Compagnie, via l’adresse [email protected]. La confidentialité des saisines du Comité est assurée et ne peut être levée qu’avec l’accord de la personne concernée. La Présidente du Comité d'éthique présente chaque année le bilan Ethique au Comité de gouvernance et d'éthique du Conseil d'administration. En 2021, le Comité d’éthique a reçu près de 140 signalements (internes, externes, anonymes) relatifs au respect du Code de conduite dont près de 60 % ont concerné des questions en lien avec les ressources humaines. Tous les signalements reçus sont traités et, lorsque nécessaire, des recommandations sont émises pour conduire à la mise en œuvre de mesures correctives.

Le département Droits humains et le Comité d’éthique s’appuient sur un réseau de plus d’une centaine de responsables Éthique répartis dans les pays où la Compagnie opère. Ils sont chargés de promouvoir les valeurs du Code de conduite auprès des collaborateurs en filiales et de veiller à la bonne mise en œuvre des engagements de la Compagnie localement.

Sensibilisation et formation

Pour assurer la diffusion de ses engagements, TotalEnergies sensibilise les collaborateurs via les canaux de communication internes, tels que sites intranet ou évènements comme le Business Ethics Day qui se tient chaque année au siège et en filiale. En 2021, le Business Ethics Day s’est tenu le 9 décembre. Train to Speak Up, ou S'informer, se former pour savoir agir a été le thème retenu, renforçant la culture du dialogue au sein de la Compagnie. Un échange (Live chat) accessible aux collaborateurs a été organisé avec le Directeur général Gas, Renewables & Power, la présidente du Comité d'éthique, le Chief Compliance Officer et la directrice Sustainability & Climate.

En complément du Code de conduite, la Compagnie met à la disposition de ses collaborateurs et des parties prenantes un guide en matière de droits humains. Ce guide précise les comportements à adopter dans les activités et relations avec les parties prenantes. La Compagnie dispose également d’un guide pratique sur la prise en compte du fait religieux en son sein. Ces guides sont accessibles sur le site Intranet dédié aux droits humains et distribués lors des différentes formations et du Business Ethics Day.

Un plan de formation Droits humains élaboré en 2020 vise à promouvoir le développement d’une culture de respect des droits humains au sein de la Compagnie et à mieux maitriser les risques associés, pour faire monter en compétence l’ensemble des collaborateurs afin qu’ils deviennent eux-mêmes, à long terme, des agents du changement. Il est déployé en priorité auprès des catégories de collaborateurs les plus exposées aux risques droits humains et auprès des décideurs en la matière au sein de la Compagnie.

Dans le cadre de ce plan, plusieurs formations ont été déployées en 2021 :

A destination de l’ensemble des collaborateurs :

  • Un module de formation en ligne sur les droits humains sur le lieu de travail avec un focus sur le respect des conventions fondamentales de l’OIT est accessible à tous les collaborateurs depuis 2019, dans l’ensemble des pays où TotalEnergies opère. Il est disponible jusqu’à présent en cinq langues. Plus de 35 000 collaborateurs cadres (niveau de poste supérieur à NP10+) l’ont suivie à fin 2021 ;
  • le déploiement du cycle de conférences sur la non-discrimination sur le lieu de travail commencé en 2020 s'est poursuivi avec un focus sur la thématique de la gestion du fait religieux en entreprise. Une deuxième session de sensibilisation a été organisée en partenariat avec Convivencia Conseil, entité de conseil spécialisée sur le fait religieux.

A destination de populations cibles :

D’autres formations spécifiques adaptées aux enjeux rencontrés sur le terrain ont eu lieu tout au long de l’année 2021, notamment :

  • La formation annuelle à l’éthique et aux droits humains pour les dirigeants nouvellement nommés ;
  • Une deuxième session de sensibilisation à la communication et gestion de crise liée aux droits humains, organisée en partenariat avec l’ONG SHIFT, destinée aux fonctions régulièrement impliquées dans la gestion des crises au siège (Communication, Affaires Publiques, Juridique et Sustainability) ;
  • Un webinaire portant sur le respect des droits humains dans le cadre des joint-ventures a été déployé pour les collaborateurs en charge de la gestion de participations du secteur Exploration-Production. Il a réuni 90 participants en poste dans le monde ;
  • Une formation en ligne, portant sur les risques saillants et les enjeux en matière de droits humains au sein du secteur Marketing & Services. Plusieurs sessions en ligne ont été animées en français et en anglais et 60 collaborateurs (directeurs de zone, chefs de réseau, inspecteurs de réseau, etc.) représentant une soixantaine de pays y ont participé.

Par ailleurs, des représentants du département Droits humains participent régulièrement à des événements extérieurs avec d'autres entreprises et acteurs institutionnels pour partager les expériences et bonnes pratiques dans ce domaine.

Evaluation

Les pratiques des entités de TotalEnergies en matière d'éthique et de droits humains sont régulièrement évaluées par des tiers indépendants et des experts qualifiés, en complément des audits et missions d'assistance réalisés par la direction Audit & Contrôle interne qui couvrent certaines thématiques en matière de droits humains.

La société britannique GoodCorporation a ainsi évalué plus de 140 entités depuis 2002 au regard des principes et valeurs contenus dans le Code de conduite.

Le choix des entités évaluées se base notamment sur le niveau de risque de non-respect des droits humains dans les pays, le nombre d’alertes reçues l’année précédente et la date de la dernière évaluation de la filiale. Ces évaluations permettent d’identifier les bonnes pratiques, de les partager au sein de l’entreprise et de recommander des axes d’amélioration. La connaissance et l’appropriation du Code de conduite est testée et renforcée par des sessions de sensibilisation éthique et droits humains. Les collaborateurs sont encouragés à remonter leurs préoccupations en matière d’éthique en toute confidentialité et à signaler les comportements potentiellement contraires aux principes du Code de conduite. Ces évaluations ont confirmé que le Code de conduite est intégré par les collaborateurs.

Les évaluations en matière d'éthique et de droits humains font systématiquement l’objet d’un suivi des plans d’action dans les 12 mois.

Dans le contexte de la pandémie COVID-19, des évaluations Ethique et droits humains ont pu être effectuées en 2020 à Madagascar et à Pau (France) et en 2021 au Kenya et en Pologne (couvrant pour ces deux entités 517 collaborateurs).

Le suivi des plans d’action mis en place à la suite des évaluations en 2019 et 2020 au sein des filiales au Brésil, au Cameroun, en Egypte et au Nigéria, à Madagascar et en Russie (Vostok) a été également effectué pendant les années 2020 et 2021. Il est prévu d'effectuer le suivi du plan d'action concernant le site de Pau en 2022.

Par ailleurs, TotalEnergies Global Procurement (TGP) déploie un processus de qualification des fournisseurs (décrit à la section « Sous-traitance et fournisseurs ») qui intègre une dimension éthique et droits humains. Un dispositif d’évaluation des fournisseurs par un tiers expert a également été mis en place sur des critères de respect des droits humains.

Des études d’impact spécifiques sur les droits humains, en complément des études d’impact environnemental et sociétal, peuvent être également réalisées dans des contextes sensibles ou de conflits, avec l’aide d’experts indépendants. Par exemple, concernant les projets Tilenga et EACOP, afin de répondre à l’impact possible des projets sur les droits humains, TotalEnergies a lancé dès 2016 une évaluation des risques et des impacts sur les droits humains à travers les études d’impact sociétal et environnemental. Ces études ont été approuvées par les autorités en 2019 pour Tilenga et la partie tanzanienne d’EACOP, et en 2021 pour sa partie ougandaise. Sur la base des recommandations de ces rapports, TotalEnergies a décidé de faire réaliser en parallèle du processus d’approbation des études d’impact sociétal et environnemental, des études d’impact droits humains spécifiques. L’étude spécifique aux droits humains du projet EACOP a été publiée en septembre 2018. L’étude spécifique aux droits humains du projet Tilenga a été menée en 2021 et sera publiée en 2022.

Respect des droits humains sur le lieu de travail

Equipe d'opérateurs dans une centrale de méthanisation

L’interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la non-discrimination, les conditions de travail équitables, satisfaisantes et sûres, ainsi que la sécurité font partie des principes du Code de conduite et sont expliqués dans le Guide des Droits de l’Homme de TotalEnergies, ainsi que dans le Document d’Information sur les Droits de l’Homme.

 

L’engagement de TotalEnergies en matière de respect des droits humains sur le lieu de travail s’est illustré notamment par la signature de divers accords, comme celui conclu en 2015 pour une durée de quatre ans avec IndustriALL Global Union(1), couvrant la promotion des droits humains au travail, la diversité et la parentalité, les conditions de travail, la santé, la participation des salariés et de leurs représentants au dialogue social et la reconnaissance de la santé et de la sécurité au travail comme priorités absolues dans les activités et la chaîne d’approvisionnement mondiale de la Compagnie. TotalEnergies s'est donnée pour objectif d'assurer que, d'ici fin 2022, aucun collaborateur n'aura une rémunération directe inférieure au salaire décent du pays ou de la région dans laquelle il travaille (se reporter à la section « S’engager pour ses collaborateurs »).

Le respect des droits humains a guidé l’action de la Compagnie pour faire face à la pandémie COVID-19 et s’est traduit par la mise en place de plusieurs mesures visant la protection de la santé et de la sécurité de l’ensemble des salariés en général et des plus vulnérables en particulier (se reporter à la section « santé et sécurité de tous »).

La formation en ligne « Les Droits humains sur le lieu de travail » permet également de sensibiliser les collaborateurs au respect de ces droits et à la politique de tolérance zéro de la Compagnie concernant le travail forcé et le travail des enfants.

(1) Fédération syndicale internationale représentant plus de 50 millions de salariés des secteurs énergétiques, minier, manufacturier et industriel dans 140 pays.

Dans ses activités

TotalEnergies est attentive aux conditions de travail de ses collaborateurs qui sont encadrées par la politique des Ressources humaines de la Compagnie (se reporter à la section « S’engager pour ses collaborateurs »).

TotalEnergies promeut une culture d’entreprise inclusive permettant à chacun de développer son potentiel. Elle exclut toute discrimination liée aux origines, au genre, à l’orientation ou l’identité sexuelle, au handicap, à l’âge ou à l’appartenance à une organisation politique, syndicale, religieuse ou à une minorité (se reporter à la section « S’engager pour ses collaborateurs » en particulier pour les objectifs que la Compagnie se fixe en matière de mixité et d’internationalisation).

La Compagnie développe depuis plusieurs années une politique de non-discrimination à l’égard des personnes en situation de handicap, centrée sur les problématiques d’insertion au travail. Elle se traduit par des pratiques de recrutement dédiées et une promotion de la diversité et des atouts qu’elle représente pour la Compagnie. Ces sujets sont coordonnés pour l’ensemble de la Compagnie par la Mission Handicap au sein de la direction People & Social Engagement « S’engager pour ses collaborateurs »).

TotalEnergies a signé en 2014 la charte d’engagement LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres). Élaborée par l’association L’Autre Cercle, elle fixe un cadre permettant de lutter contre les discriminations liées à l’orientation ou l’identité sexuelle dans le monde du travail en France. Au niveau mondial, TotalEnergies prévoit de s’engager sur l’inclusion des personnes LGBT+ dans sa Directive diversité en rappelant que la Compagnie respecte toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leur expression de genre et qu’elle incite les collaborateurs et les managers à favoriser un environnement de travail inclusif. Des actions de sensibilisation sur les thématiques de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ont été menées auprès des collaborateurs lors de la semaine de la Diversité et de l’Inclusion 2021 et des témoignages ont été partagés sur le sujet à l’occasion de l’événement organisé par la Compagnie. Par ailleurs, TotalEnergies prévoit de renforcer son engagement sur les deux thèmes suivants : la lutte contre le racisme en intégrant ce thème dans le Business Ethics Day en 2022 et la lutte contre les violences faites aux femmes en rendant plus visible son engagement et en sensibilisant les acteurs médicaux et les managers.

TotalEnergies a publié en 2017 un Guide pratique sur la prise en compte du fait religieux dans la Compagnie qui a pour vocation d’apporter des solutions pratiques aux questions soulevées par les collaborateurs et les managers de la Compagnie partout dans le monde. Il repose sur les expériences des secteurs d’activité dans différents pays et encourage le dialogue, le respect et l’écoute pour trouver des solutions adaptées au contexte local. De nombreux experts internes et externes ont contribué à sa rédaction, dont des représentants de diverses communautés religieuses. Ce guide existe en 10 langues. Disponible sur le site Intranet dédié aux droits humains, il est également distribué lors de formations.

Par ailleurs, TotalEnergies s'appuie sur des normes de santé et de sécurité au travail visant à promouvoir des conditions de travail équitables et sûres (se reporter à la section « santé et sécurité de tous »).

Au-delà du système de reporting et de contrôle interne de la Compagnie, les conditions de travail des collaborateurs de TotalEnergies sont évaluées par GoodCorporation, tiers indépendant.

La Compagnie mène également tous les deux ans une enquête d'opinion interne (TotalEnergies Survey) auprès des collaborateurs afin de recueillir les avis et attentes de ses salariés concernant leur situation professionnelle et la perception qu’ils ont de l’entreprise, au niveau local ou à l’échelle de la Compagnie. Les résultats de la dernière enquête menée en 2019, auprès de 83 000 salariés répartis dans 126 pays, ont montré un taux d’engagement de 79 % et de fierté de travailler pour TotalEnergies de 86 % parmi les répondants. La prochaine enquête TotalEnergies Survey est prévue en 2022.

Dans la chaîne d’approvisionnement

Les Principes fondamentaux dans les achats (PFA) définissent les engagements attendus des fournisseurs dans plusieurs domaines, dont celui des droits humains au travail et de la sécurité. Une directive Compagnie rappelle l’obligation d’annexer les PFA ou de les transposer dans les processus de sélection et dans les contrats conclus avec ses fournisseurs de biens et de services.

La prévention des risques liés aux conditions de travail, en particulier s’agissant du travail forcé et du travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement est un enjeu majeur et un engagement de la Compagnie. Ainsi, la méthodologie de sélection des fournisseurs a été renforcée en 2018 pour mieux prendre en compte les risques d’atteinte aux droits humains.

Par ailleurs, TotalEnergies poursuit le partenariat initié en 2016 avec un prestataire de service tiers afin d’évaluer les pratiques des fournisseurs en matière de droits fondamentaux sur le lieu de travail (se reporter à la section « Sous-traitance et fournisseurs »). Pour l'ensemble de ses activités, la Compagnie s’est donné l’objectif d’auditer 100 % de ses fournisseurs à risque et 100 % de ses fournisseurs stratégiques d’ici 2024. Ces fournisseurs à risque sont identifiés sur la base d'une cartographie des risques liés au pays et sur une cartographie des risques RSE. Les audits sont effectués sur site et intègrent notamment des entretiens avec des collaborateurs. Les fournisseurs présentant des non-conformités doivent suivre un plan d'action établi en accord avec les équipes internes.

A titre d'illustration, les conditions de travail des employés des gérants de stations-service aux marques de la Compagnie sont également évaluées par GoodCorporation. Un premier état des lieux interne des pratiques a en outre été réalisé entre 2016 et 2017 sur une sélection de 22 filiales du secteur Marketing & Services réparties sur les différents continents. À la suite des recommandations identifiées visant à améliorer la sensibilisation des gérants aux principes du Code de conduite et aux Conventions fondamentales de l’OIT, le Marketing & Services a adapté la formation en ligne portant sur les droits humains sur le lieu de travail et le respect des Conventions fondamentales de l’OIT notamment aux besoins spécifiques des gérants. A la fin de l’année 2021, plus de 20 000 personnes au sein du secteur Marketing & Services ont ainsi suivi la formation en ligne dédiée aux Droits humains et les chefs de secteur Réseau ont été formés. Les directeurs, managers et les formateurs du réseau ont également été sensibilisés. Par ailleurs, le Marketing & Services a continué en 2021 le déploiement des clauses relatives au respect des droits humains dans les contrats avec les gérants de stations-service à l’occasion des renouvellements et négociations de contrats et en particulier s’agissant des zones Afrique, Amérique et Asie Moyen-Orient.

Respect des droits humains des communautés locales

Élèves des communautés Guarani

Les activités opérationnelles de TotalEnergies peuvent avoir des incidences sur les droits humains des communautés locales, en particulier lorsque TotalEnergies obtient un accès temporaire ou permanent à la terre pour ses projets, susceptible d’impliquer le déplacement des lieux d’habitation et/ou des activités économiques et la réinstallation de ces populations. Par ailleurs, les émissions de bruit, poussières et autres impacts potentiels peuvent également avoir des conséquences sur les moyens de subsistance des communautés locales riveraines.

Ainsi, la question de l’accès à la terre des communautés locales et leur droit à la santé et à un niveau de vie suffisant sont deux sujets saillants pour TotalEnergies.

Dans le respect des standards internationaux relatifs aux droits humains, TotalEnergies attend de ses entités qu'elles dialoguent régulièrement avec leurs parties prenantes et qu’elles s’assurent que leurs activités n’ont pas de conséquences négatives sur les communautés locales ou, le cas échéant, qu’elles les limitent, les maîtrisent et y remédient.

Les réponses apportées aux attentes des communautés locales sont coordonnées par les équipes sociétales qui travaillent en étroite collaboration avec le département Droits humains, les équipes juridiques, de la sécurité et de l’environnement.

Dans le cadre de ses activités, TotalEnergies promeut le dialogue et les échanges avec les défenseurs des droits humains qui sont définis par la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

La Compagnie a décidé de renforcer le réseau des personnes en charge du suivi des sujets droits humains. A titre d'exemple, il a été créé en 2020 un poste de conseiller sûreté, ainsi qu'un poste de coordinateur droits humains en Ouganda en charge des relations avec les communautés locales au sein du projet Mozambique LNG permettant ainsi de renforcer le dialogue avec les parties prenantes internes et externes concernées.

En 2021, TotalEnergies a également fait face à plusieurs situations sensibles en matière de respect de droits humains dans des pays où la Compagnie opère. C’est le cas du Myanmar.

TotalEnergies se retire du Myanmar

Depuis le coup d’Etat du 1er février 2021, TotalEnergies a condamné de la façon la plus ferme la violence et les atteintes aux droits humains perpétrés dans le pays. Afin de maintenir une source d’électricité aux populations de Yangon et de l’ouest de la Thaïlande, et protéger le personnel de la Compagnie contre le travail forcé, TotalEnergies a décidé de continuer la production de gaz tout en arrêtant les projets en cours. Mais, l’impossibilité -malgré tous les efforts de la Compagnie- de satisfaire les attentes des parties prenantes quant à l’arrêt des paiements liés aux ventes de gaz, et la détérioration de la situation des droits humains et de l’Etat de droit au Myanmar, ont conduits TotalEnergies à réévaluer la situation qui ne permet plus à la Compagnie d’apporter une contribution positive suffisante dans ce pays et à décider le 21 janvier 2022 d’engager le processus de retrait des contrats qui sera effectif en juillet 2022.

Les démarches de la Compagnie sur cet aspect sont décrites au à la section « Création de valeur pour les territoires d’ancrage ».

Respect des droits humains dans les activités de sûreté

Dans certaines situations, l’intervention des forces de sûreté gouvernementales ou de sociétés privées de sûreté peut s’avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations des entités de TotalEnergies. Afin de prévenir le risque d’usage disproportionné de la force, TotalEnergies s’engage à mettre en œuvre les Principes Volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’Homme (VPSHR – Voluntary Principles on Security and Human Rights) lancés par des États, ONG et entreprises du secteur extractif.

TotalEnergies est membre de cette initiative depuis 2012. Dans ce cadre, la Compagnie publie un rapport annuel qui expose les défis, les enseignements et les bonnes pratiques en matière de sûreté et droits humains, et le cas échéant, fait état d’incidents liés aux activités de la Compagnie. Ce rapport est disponible sur le site de l’Initiative VPSHR et sur ce site internet.

Une nouvelle règle Compagnie est entrée en vigueur en 2019 pour encadrer les exigences de la Compagnie dans la mise en œuvre des VPSHR. Cette règle est accompagnée d’un guide de mise en œuvre des VPSHR publié fin 2020, qui vise à fournir des conseils pratiques aux entités opérationnelles. Les outils d’autoévaluation et d’analyse des risques dans ce domaine ont été mis à jour et mis à disposition sur une plateforme numérique sécurisée en 2020. En 2021, ces outils ont été déployés auprès des filiales de 101 pays avec un taux de réponse de 87 %. Cette évolution a permis d'achever leur déploiement au sein des pays dans lesquels la Compagnie opère ainsi que de renforcer le suivi et accroître la traçabilité des résultats.

Lorsque des forces de sûreté gouvernementales sont déployées pour assurer la protection du personnel et des installations de la Compagnie, un dialogue est maintenu avec les représentants d’autorités nationales ou régionales afin de les sensibiliser au respect des VPSHR et de les encourager à signer avec la Compagnie des protocoles d’accord conformes à ces principes.

La Compagnie promeut ces principes et les exigences VPSHR auprès des sociétés privées de sûreté contractées dans le cadre de ses activités. Ces sociétés les intègrent par exemple au travers de la formation du personnel de sûreté aux principes des VPSHR.

TotalEnergies organise régulièrement des sessions de formation et des actions de sensibilisation aux VPSHR à destination de ses collaborateurs, notamment pour les inciter à signaler tout incident lié à ces principes. Un travail spécifique de sensibilisation à leur respect et à leur déploiement dans les entités considérées le plus à risque est mené annuellement. La contribution des filiales lors de la campagne annuelle dite « Campagne ADRA » (Auto-Diagnostic and Risk-Assessment) permet aux équipes VPSHR de la direction Sûreté de les assister dans le cadre d’actions d’amélioration tout au long de l’année.

En 2021, ce travail de sensibilisation a amené les référents VPSHR à réviser le contenu des formations afin de le rendre plus accessible et adapté aux évolutions et enjeux liés aux droits humains et à la sûreté. Cette amélioration se manifeste notamment par la mise en place d’un nouveau module de formation en ligne à destination des Country Security Officers, qui assistent les Country Chairs dans leur fonction de responsable de la sûreté de la Compagnie dans les pays et qui sont les correspondants de la direction Sûreté de la Compagnie, chargés, entre autres, de mettre en œuvre les VPSHR.

A titre d’illustration, compte tenu de la situation sécuritaire et de ses projets de développement, la filiale TotalEnergies EP Mozambique Area 1 a adopté une politique ainsi qu’un plan d’action spécifiques sur les droits humains. Sur le plan de la sûreté, le projet Mozambique LNG a intégré des clauses relatives au respect des VPSHR dans son accord avec les forces de sûreté gouvernementales visant à déployer une force conjointe (Joint-Task-Force, JTF) en charge de la protection de ses activités. Ces clauses ont continué à s'appliquer malgré la suspension des activités du projet au mois d’avril 2021.

Le projet a continué d'organiser des sessions de formation sur les droits humains pour tout officier de l'Armée ou de la police au moment de sa mobilisation au sein de la JTF. En 2021, 1 027 officiers ont ainsi été formés par des personnels qualifiés de l’équipe sûreté du projet. Afin d’améliorer la pérennité et l’appropriation des formations, une session intensive de formateurs (Train-the-Trainers) dispensée par un expert international accrédité a aussi été organisée à destination de 16 commandants de la JTF en juin 2021. Ces derniers ont pu repartir avec un kit pratique à utiliser dans un contexte opérationnel ce qui a permis depuis la formation de 716 membres de la JTF. Les formations des membres de la JTF peuvent ainsi être directement dispensées par leurs supérieurs hiérarchiques. Une nouvelle session Train-the-Trainers est prévue en 2022.

En parallèle, depuis le mois de juin 2021, en relation étroite avec le projet, le commandant de la JTF a nommé 6 officiers en charge des relations avec les communautés locales, impliqués dans des activités humanitaires et sociales. Ces efforts visent à renforcer la confiance entre les communautés locales et la JTF et ainsi contribuer à une meilleure résolution de potentiels différends.

De plus, pour être en mesure de remédier à tout incident, un mécanisme de gestion des plaintes est opérationnel pour les communautés locales avec une ligne téléphonique gratuite accessible 24/24. Lorsque des incidents sont signalés, ils sont immédiatement adressés au commandant de la force conjointe pour enquête et, en fonction de la gravité de l’incident, sont remontés aux autorités nationales pour enquête complémentaire.

Enfin, la filiale s’implique dans la promotion des VPSHR au niveau national. Le projet a participé à l’initiative visant à créer un groupe de travail sur les VPSHR au niveau national (In-Country Working Group) et a également organisé une journée de sensibilisation à destination de 35 représentants de la société civile et du gouvernement au mois de juin 2021.