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06/04/2012

Actualités

Paris, le 6 avril 2012 : Le procès d'intention qui est fait à Total est sans aucun fondement. Il n'y a eu aucune "entente" avec l'Etat.

Total a eu au contraire la volonté - au lendemain du naufrage de l'Erika - d'apporter rapidement des solutions pour réparer les dégâts provoqués et indemniser les collectivités locales touchées. Cela sans délai, sans attendre les décisions de justice qui - par nature - demandent du temps, et sans que cela constitue une reconnaissance de responsabilité mais bien l'exercice d'une solidarité.

Ce qui est en débat aujourd'hui devant la Cour de Cassation, ce ne sont pas les indemnisations versées – ni les 200 millions d'euros versés par Total pour le nettoyage des plages ; ni les 171 millions d'euros de dommages/intérêts versés par Total aux parties civiles à l'issue du premier procès en 2008. Les indemnisations ont été faites et sont définitives. Total rappelle que la Cour d'Appel a exonéré l'entreprise de toute responsabilité civile. Ce qui est en cause, c'est l'affirmation du droit maritime et la cohérence entre le droit pénal français et les traités internationaux que la France a ratifiés.

C'est maintenant à la Cour de Cassation d'apprécier cette question après les plaidoiries qui auront lieu le 24 mai prochain.

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