Le projet BaCaSi : un partenariat pionnier pour le développement durable en République du Congo

15/12/2022

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Lundi 12 décembre 2022, les médias Mediapart et Sky News en lien avec Greenpeace UK et Source Material ont publié une enquête concernant notre projet BaCaSi au Congo. Nous publions ci-dessous la réponse que nous leur avons fournie en amont de la publication de leurs articles.

Le projet BaCaSi est un partenariat ambitieux entre TotalEnergies, Forêt Ressources Management, une société française avec sa filiale congolaise Forest Neutral Congo, et la République du Congo.

Il s'agit d'un partenariat pionnier fondée sur une agriculture et une foresterie locales avancées, au service d’un développement intégré et de l’action climatique. Son objectif est le développement durable d'une zone de 55 000 ha comprenant la conservation des forêts encore présentes, la plantation d’arbres sur 38 000 ha en 10 ans ainsi que 2000 ha d’agroforesterie gérés avec les populations locales.

Le projet se déroulera sur 35 ans, au rythme de l'agriculture et de la croissance des arbres. Il bénéficiera aux partenaires et à la population locale sur le long terme, tout en captant du CO2

Des travaux sont en cours pour finaliser la cartographie des parties prenantes et pouvoir leur proposer, et mettre en œuvre, les actions qui leur permettront d'être co-bénéficiaires du projet. En plus de mécanismes, tels que l'accès à des terres et aux outils agricoles, le projet leur offrira de participer à la chaîne de valeur agroforestière et de bénéficier du développement socio-économique de la région.

L'ambition de TotalEnergies est de mettre en œuvre des standards internationaux qui vont au-delà des exigences réglementaires locales.

La zone du projet

La zone du projet BaCaSi s’étend sur une superficie de 55 000 ha, située au sein de la zone du Programme National d'Afforestation (ProNar) lancé par la République du Congo en 2011. 

En 2014, les agents du ProNar ont effectué une première mission de terrain pour délimiter une zone d’environ 70 000 ha. 

Cette première mission a été suivie en 2020 d'une seconde mission avec le Ministère de l'Economie Forestière et le Ministère des Affaires Foncières et du Domaine Public, pour entrer en contact et préciser avec les autorités locales, les limites de la zone de 70 000 ha. 

Suite à cette mission, cette zone -qui était la propriété de l’Etat- est passée du domaine public de l'État au domaine privé de l'État, en vue de la modification de l’usage possible de ces terres, et la location de ces 70 000 hectares à FNC, par décret du 18 septembre 2020 (publié au journal officiel congolais le 1er octobre 2020), et conformément au Code du Domaine de l'État. La zone n'a pas été réquisitionnée : elle appartenait à l’Etat et reste sa propriété.

Le gouvernement congolais a organisé une cérémonie dite du « franc symbolique » en novembre 2021, pour marquer le lancement du projet, incluant l’évolution du droit d'usage et la perspective du développement socio-économique de la zone. Le développement du projet BaCaSi tiendra compte des droits coutumiers.

Congo Forest Company (CFC), filiale congolaise de TotalEnergies, a sous-loué 55 000 ha des 70 000 ha à FNC pour une durée de 35 ans, en vue de leur gestion durable, comprenant la plantation de 38 000 hectares. 

Partenariat

TENBS, CFC, FNC et la République du Congo ont conclu un accord de partenariat le 12 mars 2021 en vue de la mise en œuvre du projet BaCaSi. Cet accord a été approuvé par le Parlement et le Sénat congolais et publié au journal officiel le 24 mars 2022. 

Parties prenantes

En mars 2022, TENBS et FNC ont lancé des travaux pour identifier les impacts potentiels du projet et pour atténuer les impacts négatifs qui ne pourraient être réduits. Ils permettront de dresser une cartographie complète des personnes affectées par le projet sur l'ensemble de la zone (55 000 ha) et de définir un plan d’action de remédiation comprenant des mesures de restauration des moyens de subsistance conformes aux standards internationaux.  Des résultats seront finalisés et rendus publics en 2023.

Sur la zone du projet, tous les champs de manioc plantés ont été préservés et toutes les parties prenantes historiquement présentes sont en cours d'identification et se verront proposer des alternatives pour les rotations agricoles futures, notamment des terres labourées ou d'autres moyens de remédiation appropriés encore à définir avec elles. 

Co-bénéfices

À court et moyen terme, le projet produira des co-bénéfices sociaux significatifs à travers plusieurs mécanismes. Cela inclut des créations d'emplois directs et indirects dans la région, notamment des postes de chefs d'équipe, de saisonniers, d’ingénieurs et de techniciens. Les opportunités d'emploi permettront une forte implication des femmes et des populations locales dans les opérations. 

Le projet encouragera également des pratiques agricoles déjà éprouvées dans des zones voisines des plateaux Bateke avec le lancement de 2000 hectares de cultures agroforestières acacia/manioc en partenariat avec les agriculteurs locaux. Elles amélioreront la productivité du manioc et permettront la production d’un bois de chauffage alternatif durable pour la consommation locale (en remplacement du bois de chauffage issu de la déforestation). 

Le projet vise également, à terme, à approvisionner Brazzaville et Kinshasa en contreplaqué et en bois de sciage. 

Il prévoit aussi un fonds de développement dédié aux communautés locales qui financera des projets sociaux dans les domaines de la nutrition, de la santé et de l'éducation. Le fonds est en cours de conception et sera lancé dans les prochains mois, en ligne avec le calendrier prévu.

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