Contrats d’électricité en France : TotalEnergies Electricité et Gaz France propose des mesures en faveur des TPE

06/01/2023

Actualités

Paris, le 6 janvier 2023 – TotalEnergies est entré dans le marché de l’électricité en 2017 avec l’ambition de devenir un acteur intégré de la production à la distribution. TotalEnergies Électricité et Gaz France vend ainsi de l’électricité à 5,7 millions de sites et dispose en France d’un parc de production de centrales à gaz de 2,6 GW et d’un parc d’énergies renouvelables de 1,5 GW ne couvrant qu’une partie de ses ventes et le conduisant à s’approvisionner sur le marché de gros.

TotalEnergies Électricité et Gaz France a dû prendre en compte le coût de cet approvisionnement, qui a atteint des niveaux records pouvant aller au-delà de 1000 € le mégawattheure (MWh), dans les offres proposées entre août et novembre 2022 aux clients professionnels.

TotalEnergies note par ailleurs que les résultats des activités de production d’électricité ont fait l’objet de nouvelles taxes (taxation des rentes infra-marginales) dans le cadre de la dernière loi de finances ne permettant pas à son activité intégrée de production et de distribution d’électricité d’atteindre l’équilibre financier sur l’année 2022.

Conscient de l’impact majeur des prix de l’électricité sur l’activité économique des TPE et au nom de la solidarité nationale, TotalEnergies Électricité et Gaz France veut se mobiliser pour les aider à faire face aux difficultés causées par cette crise énergétique sans précédent.

Compte tenu de la baisse des cours de l’électricité observée en ce début d’année 2023, TotalEnergies Électricité et Gaz France publiera lundi une mise à jour de sa grille tarifaire Horizon électricité qui tiendra compte de la baisse récente des prix de l’électricité, au tarif de 320 € HT le mégawattheure (MWh). TotalEnergies Électricité et Gaz France invite ses clients à consulter les informations sur l’offre Horizon électricité à ce lien.

En outre, TotalEnergies Électricité et Gaz France est prêt à engager des révisions de tarifs avec les TPE (société avec un chiffre d’affaires ou un bilan inférieur à 2 millions d’euros annuel et moins de 10 salariés) ayant signé un contrat Horizon entre le 1er août et le 30 novembre 2022. TotalEnergies Électricité et Gaz France propose de ramener ces contrats à un prix annuel moyen de 320 € HT le MWh après prise en compte du mécanisme d’amortissement mis en place par les pouvoirs publics au bénéfice des TPE. Ainsi, ces TPE bénéficieront d’un tarif équivalent au tarif Horizon proposé à compter de janvier 2023. Les TPE concernées qui en feront la demande bénéficieront de ces nouveaux tarifs avec effet rétroactif à la date d’application des contrats. 

Pour mettre en œuvre ces propositions, TotalEnergies Électricité et Gaz France a la volonté d’engager un dialogue constructif avec les pouvoirs publics de façon à définir les mécanismes permettant à la fois de répondre aux demandes des TPE et à celles des fournisseurs d’électricité, intégrés ou non, d’exercer leur activité de production et distribution d’électricité dans des conditions économiquement viables.

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