TotalEnergies rend public le rapport de JC. Rufin sur les droits humains dans le Cabo Delgado ainsi que le plan d’actions décidé par les partenaires du projet Mozambique LNG

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Paris, 23 mai 2023 – Patrick Pouyanné, Président-directeur général de TotalEnergies, a confié à Jean-Christophe Rufin en décembre 2022, au nom des partenaires du projet Mozambique LNG, une mission d’évaluation indépendante sur la situation humanitaire dans la province du Cabo Delgado où se situe le projet. Jean-Christophe Rufin, personnalité reconnue pour son expertise dans les domaines de l’action humanitaire et des droits humains, a ainsi pu mener plusieurs missions d’investigation au Mozambique. TotalEnergies rend public son rapport ainsi que le plan d’actions arrêté par les partenaires de Mozambique LNG sur la base des recommandations du rapport.

Le rapport rappelle que le conflit dans la province du Cabo Delgado a des origines antérieures aux projets de développement gaziers et prend racine dans de nombreux facteurs qui ne sont pas liés au projet Mozambique LNG. Le rapport évalue les opérations humanitaires et les programmes de développement socio-économique menés par Mozambique LNG autour du site d’Afungi depuis 2021. Il constate une situation humanitaire en amélioration dans le nord du Cabo Delgado, avec notamment le retour des populations déplacées par le conflit dans la ville de Palma, et dans une moindre mesure dans la ville de Mocimboa Da Praia.

Le rapport souligne la qualité d’exécution et l’impact positif des actions menées par Mozambique LNG sur les conditions de vie des populations. Il préconise cependant la mise en place d’une structure dédiée avec des moyens accrus afin d’amplifier ces programmes et de les inscrire dans une stratégie ambitieuse et durable de développement local concernant l’ensemble de la province, et pas seulement pilotée par la sécurité du site.

Concernant les populations affectées par le développement du site industriel d’Afungi, Jean-Christophe Rufin recommande plusieurs pistes d’amélioration afin d’achever dans les meilleures conditions la mise en œuvre du plan de relocalisation et d’assurer les compensations des personnes affectées selon les meilleures pratiques. Ces améliorations concernent notamment la mise à jour des inventaires des biens des personnes affectées, le délai de paiement des compensations, la mise à disposition de terres agricoles, et l’accès aux zones de pêche.

Ayant pris connaissance de ce rapport et des recommandations de Jean-Christophe Rufin, l’ensemble des partenaires de Mozambique LNG ont approuvé le plan d’actions suivant :

- Mozambique LNG établira une Fondation dédiée, ayant pour vocation de mettre en œuvre un programme de développement socio-économique concernant l’ensemble du territoire de la province du Cabo Delgado, dans le cadre d’une stratégie cohérente et durable de développement. L’action de cette Fondation sera guidée par un objectif de partage de la prospérité dans la province sans attendre les revenus liés à la production du projet. Afin de pérenniser son action, la Fondation sera dotée d’un budget pluriannuel de 200 millions de dollars. Elle sera supervisée par un Conseil d’administration comportant des représentants de Mozambique LNG et des personnalités de la société civile, et dirigée par une personnalité reconnue dans le domaine du développement économique local. Ses interventions seront menées de manière coordonnée avec celles des autres acteurs de développement présents dans la province du Cabo Delgado. Cette Fondation agira sous la bannière « Pamoja Tunaweza » (« ensemble, nous pouvons » en Kiswahili).

- Concernant les populations affectées par le développement du site industriel d’Afungi, les actions suivantes seront mises en œuvre :

  • Le processus de relocalisation et de compensation fera l’objet d’un audit afin d’identifier les actions correctrices à mettre en œuvre ;
  • La relocalisation des résidents du village de Quitupo sera finalisée dans les plus brefs délais. A cet effet, Mozambique LNG achèvera la construction des maisons du nouveau village de Quitunda d’ici la fin de l’été 2023. L’ensemble des maisons de Quitunda seront dotées d’un accès à l’énergie solaire.
  • Les inventaires des biens des populations affectées par le projet et faisant l’objet de compensations (constructions, parcelles et plantations) seront actualisés, afin de s’assurer que les compensations reflètent pleinement la situation actuelle de ces biens.
  • Le paiement des compensations des familles affectées par le projet sera accéléré. Une taskforce sera mise en place avec les autorités mozambicaines afin de permettre à chaque famille, d’ici la fin de l’été 2023, de disposer des documents légaux nécessaires pour recevoir les paiements qui leur sont dus.
  • L’accès des communautés locales aux zones agricoles sera favorisé et élargi. Les installations industrielles du projet Mozambique LNG n’occupant pas l’intégralité des emprises foncières concédées par le Gouvernement du Mozambique, environ 2 000 hectares situés en périphérie de ces emprises seront mis à disposition des communautés locales pour des activités agricoles.
  • Des moyens de transport individuels seront mis à la disposition des pêcheurs relocalisés à Quitunda afin de faciliter leur accès à diverses zones de pêche.

Par ailleurs, le rapport constate que la situation sécuritaire dans le nord du Cabo Delgado a évolué positivement au cours de l’année 2022 et préconise de revoir à cette aune le cadre des relations entre Mozambique LNG et les Forces Armées Mozambicaines. Mozambique LNG a engagé le dialogue avec les autorités à cette fin.

Enfin, une mission de suivi de la mise en œuvre de ce plan d’actions sera menée par Jean-Christophe Rufin à la demande des partenaires de Mozambique LNG.

Rapport et plan d'actions

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À propos de Mozambique LNG

Mozambique LNG est le premier développement à terre d’une usine de gaz naturel liquéfié (GNL) dans le pays. Le projet comprend le développement des champs Golfinho et Atum situés dans l’Offshore Area 1 et la construction de deux trains de liquéfaction d'une capacité totale de 13,1 millions de tonnes par an (Mt/a).
TotalEnergies EP Mozambique Area 1 Limitada, une filiale à 100% de Total SE, détient un intérêt de 26.5% au côté d’ENH Rovuma Área Um, S.A. (15%), Mitsui E&P Mozambique Area1 Limited (20%), ONGC Videsh Rovuma Limited (10%), Beas Rovuma Energy Mozambique Limited (10%), BPRL Ventures Mozambique B.V. (10%), et PTTEP Mozambique Area 1 Limited (8.5%).
Le 26 avril 2021, compte tenu de l’évolution de la situation sécuritaire dans le nord de la province du Cabo Delgado, Mozambique LNG avait décidé le retrait de l’ensemble du personnel du projet du site d’Afungi. Cette situation avait également conduit les partenaires du projet Mozambique LNG à déclarer la force majeure.

À propos de Jean-Christophe Rufin

Médecin, engagé dans le mouvement humanitaire depuis 1977, il a effectué de nombreuses missions de terrain (Nicaragua, Érythrée, Soudan, Philippines). Il a dirigé plusieurs grandes organisations de solidarité internationale. Diplomate, Il fut également attaché culturel et de coopération au Brésil puis Ambassadeur de France au Sénégal et en Gambie (2007-2010). Ecrivain, il a été lauréat du prix Goncourt en 2001.

À propos de TotalEnergies au Mozambique

Présente au Mozambique depuis 1991, la Compagnie y opère sur deux segments : Marketing & Services et Exploration & Production. TotalEnergies Marketing Moҫambique SA est un acteur majeur du marché aval des produits pétroliers, qui possède un réseau national de stations-service, des clients industriels et dans l’exploration ainsi que des activités dans les lubrifiants et la logistique. En décembre 2021, TotalEnergies renforce sa présence au Mozambique avec l’acquisition du réseau de stations-service, de l’activité de vente de produits pétroliers et des actifs logistiques de BP. TotalEnergies EP Mozambique Area 1 Limitada, filiale détenue à 100 % par TotalEnergies, opère le projet Mozambique LNG, dans lequel elle détient une participation de 26,5 %.

À propos de TotalEnergies

TotalEnergies est une compagnie multi-énergies mondiale de production et de fourniture d’énergies : pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, renouvelables et électricité. Ses plus de 100 000 collaborateurs s'engagent pour une énergie toujours plus abordable, plus propre, plus fiable et accessible au plus grand nombre. Présente dans près de 130 pays, TotalEnergies inscrit le développement durable dans toutes ses dimensions au cœur de ses projets et opérations pour contribuer au bien-être des populations.

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