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Paris, le 21 janvier 2013 - Le procès “Pétrole contre nourriture” s’ouvre aujourd’hui. Parmi les personnes renvoyées devant le Tribunal correctionnel de Paris, figurent la société TOTAL S.A. ainsi que Christophe de Margerie, directeur Moyen-Orient à l’époque des faits reprochés.
Ce procès intervient onze ans après le début de l’instruction et alors que le Parquet a requis par deux fois un non-lieu, en août 2009 et en octobre 2010, estimant que le Groupe et ses collaborateurs étaient étrangers aux infractions qui leur sont reprochées.
Néanmoins, le juge d’instruction en charge du dossier depuis fin 2009 retient à l’encontre de TOTAL S.A. des faits de corruption, de complicité et recel de trafic d’influence. Il reproche par ailleurs à Christophe de Margerie, alors directeur Moyen-Orient, d’avoir orienté, vers la direction de l’entreprise en charge des activités de trading, un de ses interlocuteurs disant disposer d’accès au pétrole irakien, l’accusant de ce fait de complicité d’abus de bien social.
Selon l’instruction, Total aurait délibérément acheté, de fin 2000 à 2002, des barils de pétrole surtaxés et ainsi financé des commissions qui auraient été destinées à des agents publics. Le juge d’instruction considère également que Total aurait sciemment acquis, entre 1999 et 2000, des barils de pétrole que l’Irak aurait attribué à des personnalités en échange de leur influence auprès des autorités françaises.
Aucun élément du dossier ne permet d’établir la réalité de ces allégations.
Total conteste avoir été informé que certaines cargaisons achetées sur le marché aient été surtaxées et que d’autres avaient été allouées à des personnalités en échange de leur influence en faveur de l’Irak. Lorsqu’il a acquis du pétrole irakien, le Groupe l’a fait en toute légalité ; toutes les cargaisons acquises étaient agréées par les Nations unies.
Par ailleurs, le rapport de la commission d’enquête indépendante mandatée par les Nations unies (le rapport Volcker) a écarté tout grief de corruption dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture ».
Dans le prolongement des deux réquisitions de non-lieux déjà prises par le Parquet, Total est confiant sur le fait que ce procès va permettre d’établir que les reproches qui sont faits au Groupe ne sont fondés ni en faits ni en droit.
Quelle que soit la complexité des contextes dans lesquels il intervient, le Groupe exerce ses activités dans le respect des lois, de son code de conduite et de ses programmes de contrôle interne et de compliance.
Pour rappel
Le programme « Pétrole contre nourriture » a été mis en place par les Nations unies en 1996, pour alléger les conséquences, sur la population irakienne, de l’embargo imposé à cet Etat six ans plus tôt après l’invasion du Koweït. Ce programme, supervisé par les Nations unies, autorisait l’Irak à vendre son pétrole ; le produit de ces ventes était versé sur un compte séquestre destiné à l’achat de denrées alimentaires, de médicaments et de produits de première nécessité. Il a été interrompu après l'intervention militaire des états-Unis et de leurs alliés en 2003.
Pendant cette période, les achats de pétrole irakien étaient réalisés soit directement auprès de la compagnie nationale irakienne, soit sur le marché auprès de revendeurs (société de trading). Cette compagnie irakienne choisissait les acquéreurs, tous approuvés par leur pays d’origine, fixait les quantités vendues et le prix de vente, sous contrôle des Nations unies.