Avertissement

Les termes « TotalEnergies », « société TotalEnergies » et « Société » qui figurent sur ce site Internet sont utilisés pour désigner TotalEnergies SE et les entités consolidées que TotalEnergies SE contrôle directement ou indirectement. De même, les termes « nous », « nos » et « notre » peuvent également être utilisés pour faire référence à ces entités ou à leurs collaborateurs. Les entités dans lesquelles TotalEnergies SE détient directement ou indirectement une participation sont des personnes morales distinctes et autonomes.

Ce site internet (y compris les questions et réponses figurant dans la page « Questions réponses ») peut contenir des déclarations prospectives (incluant des forward-looking statements au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995), concernant notamment : (i) la conversion envisagée des ADR en actions ordinaires, y compris la résiliation du programme ADR en lien avec cette conversion, (ii) l’admission envisagée des actions ordinaires de TotalEnergies sur le NYSE, notamment les attentes relatives à la disponibilité des négociations à certaines heures de la journée sur le NYSE et l’interdépendance des prix entre les marchés, (iii) la structure envisagée pour permettre la négociation des actions ordinaires de TotalEnergies sur le NYSE, (iv) le versement anticipé de dividendes aux détenteurs d’actions ordinaires inscrites au registre américain en dollars américains, ainsi que le calendrier relatif à ces dividendes, (v) le calendrier prévisionnel de mise en œuvre, (vi) les modalités attendues des transferts d’actions entre les systèmes de conservation européens et américains (« repositioning »), y compris le processus de suspension temporaire de ces transferts lors d’opérations sur titres entraînant des « périodes de gel » (« freeze periods »), (vii) les attentes concernant les rendements pour les actionnaires, notamment en ce qui concerne les dividendes futurs et leur traitement fiscal, (viii) le processus envisagé pour les assemblées d’actionnaires, (ix) le traitement fiscal attendu des transferts d’actions ordinaires, et (x) les effets potentiels sur la liquidité du titre et son éligibilité aux indices boursiers. Ces déclarations prospectives peuvent être identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel ou de termes à caractère prospectif tels que « sera », « devrait », « pourrait », « serait », « peut », « vraisemblablement », « envisager », « avoir l’intention », « anticiper », « croire », « estimer », « considérer », « planifier », « prévoir », « penser », « avoir pour objectif », « avoir pour ambition », « s’engager », « viser » ou toute terminologie similaire. Ces déclarations prospectives publiées sur ce site internet sont fondées sur des données économiques, hypothèses et estimations établies dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné et considérées comme raisonnables par TotalEnergies à la date de publication du présent site internet.

Ces déclarations prospectives ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les perspectives, objectifs ou ambitions énoncés seront réalisés. Elles peuvent s’avérer inexactes à l’avenir et sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées avec un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, en raison notamment des incertitudes liées à l’environnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire, ou en raison de la matérialisation de facteurs de risque tels que, notamment : (i) les éventuelles différences de cycles de règlement et d’horaires de négociation, ainsi que la possibilité d’écarts de prix à court terme entre marchés liés aux mouvements de change, à la microstructure des marchés et aux conditions de liquidité ; (ii) les décisions des fournisseurs d’indices concernant l’éligibilité et l’inclusion dans les indices, qui relèvent de leur seule appréciation et peuvent évoluer dans le temps ; et (iii) l’évolution de la conjoncture économique, des marchés, de la réglementation, de la fiscalité, des taux de change ou de la situation géopolitique, ainsi que les autres facteurs de risque décrits régulièrement dans les documents de la Société, notamment son Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, son rapport annuel (Form 20-F) déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis, ainsi que les autres rapports déposés ou transmis à la SEC.

L’admission initiale à la cotation des actions ordinaires sur le NYSE, ainsi que le maintien de cette cotation, tout comme la structure envisagée pour la soutenir, relèvent du pouvoir discrétionnaire de la direction de TotalEnergies, sous réserve du respect du droit applicable et des règles en vigueur sur le NYSE, ainsi que de la mise en place et du maintien de la structure envisagée destinée à soutenir cette cotation. La cotation et la structure envisagées, de même que la possibilité d’effectuer des opérations de repositioning et leur calendrier dépendent notamment, et peuvent être affectées par des changements relatifs à : (i) la confirmation définitive par le NYSE de la demande technique d’admission à la cotation des actions ordinaires de la Société, et (ii) la mise en place et le maintien de la structure envisagée pour permettre l’admission à la cotation des actions ordinaires sur le NYSE, et notamment (a) l’éligibilité des actions ordinaires au règlement-livraison et à la conservation dans le système DTC, et (b) la participation de certains autres intermédiaires, notamment un agent de transfert américain et un intermédiaire inscrit en France, ainsi que la capacité de la Société à bénéficier des dispositions du droit français applicables aux intermédiaires inscrits. La défaillance de l’un quelconque de ces intermédiaires peut empêcher la mise en œuvre de la cotation telle qu’envisagée, voire sa mise en œuvre tout court, ou affecter l’éligibilité des actions ordinaires à leur cotation sur le NYSE.

Les attentes de la direction concernant les dividendes futurs constituent des déclarations prospectives et ne sont pas contraignantes. Le Conseil d’administration conserve toute latitude pour décider de distribuer un acompte sur dividende, en déterminer le montant et la date de versement, ainsi que pour arrêter le dividende qui sera soumis à l’approbation des actionnaires en assemblée générale, en fonction de divers facteurs, notamment les résultats financiers de TotalEnergies, la solidité de son bilan, ses besoins de trésorerie et en terme liquidité, ses perspectives, les prix des matières premières et tout autre élément jugé pertinent par le Conseil d’administration. En outre, le versement des dividendes aux détenteurs des actions ordinaires inscrites au registre américain en dollars américains, leur traitement fiscal et le processus de retenue à la source applicable, ainsi que le calendrier de ces paiements, dépendront notamment de : la possibilité d’effectuer un tel versement en conformité avec le droit applicable et les règles de marché en vigueur ; le maintien de la structure nécessaire à la distribution de ces dividendes en dollars américains et au traitement des retenues à la source, notamment via des agents payeurs français et américains ou encore d’autres intermédiaires ; le traitement en temps utile des distributions via cette structure ; et la fixation, par chacune des bourses concernées, d’une date de détachement (ex-dividend date)conforme aux attentes de la Société.

Les lecteurs ne doivent pas considérer les déclarations prospectives comme des données exactes, mais comme l’expression du point de vue de la Société à la date de publication du présent site internet. TotalEnergies SE et ses filiales n’ont aucune obligation, ne prennent aucun engagement et déclinent expressément toute responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou de toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou d’événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus sur ce site Internet. Par ailleurs, la Société n’a pas vérifié et n’est pas tenue de vérifier les données provenant de tiers contenues sur ce site internet ou utilisées pour les hypothèses, estimations ou, plus généralement, les données prospectives publiées sur ce site internet.

Avertissement aux investisseurs américains – Tout investisseur américain est prié de se reporter au Form 20-F publié par TotalEnergies SE, File N° 1-10888, disponible au 2, place Jean Millier – Arche Nord Coupole/Regnault – 92078 Paris-La Défense Cedex, France, ou sur le site internet de la Société totalenergies.com. Ce document est également disponible auprès de la SEC en appelant le 1-800-SEC-0330 ou sur le site Internet de la SEC sec.gov. Les investisseurs américains sont informés que nous sommes une Société Européenne (Societas Europaea) de droit français et que, par conséquent, les droits de nos actionnaires en vertu du droit français, notamment le droit de participer aux assemblées générales, de proposer des résolutions lors de ces assemblées, le droits de vote et le droits aux dividendes, ainsi que la responsabilité des membres de notre Conseil d’administration diffèrent des droits et obligations des actionnaires de sociétés régies par le droit américain. Société Générale agira en France en qualité d’intermédiaire inscrit pour le compte des détenteurs des actions ordinaires de la Société inscrites au registre américain, conformément aux articles L. 228-1 et suivants du Code de commerce français, et ces dispositions peuvent entraîner des différences dans l’exercice des droits des actionnaires par rapport aux attentes des investisseurs américains. Dans l’exercice de ses fonctions, notre Conseil d’administration est tenu, en vertu du droit français, de prendre en considération les intérêts de la Société, de ses actionnaires, de ses salariés et des autres parties prenantes, en veillant dans tous les cas au respect des principes de raisonnabilité et d’équité. Il est possible que certaines de ces parties aient des intérêts différents de, ou additionnels à, vos intérêts en tant qu'actionnaires.

La présente communication ne constitue pas et ne doit pas être interprétée comme constituant une offre de vente ou d’émission de titre TotalEnergies, une invitation à investir dans des titres TotalEnergies , ou encore une sollicitation d’offre d’achat ou de souscription de ces titres. Elle ne constitue pas non plus un conseil juridique, financier, comptable ou fiscal. Les investisseurs sont invités à consulter leurs propres conseillers.