Non, TotalEnergies ne produit pas de kérosène pour l’armée russe

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Mercredi 24 août 2022, le quotidien français Le Monde a publié un article intitulé « Comment le gaz de TotalEnergies sert de carburant aux avions de combat russes en Ukraine ». Dans un souci de transparence, TotalEnergies publie ci-après ses réponses aux questions du journaliste fournies en amont de la publication. Par ailleurs, TotalEnergies encourage tous ceux qui veulent avoir accès à plus d’informations sur la situation de TotalEnergies en Russie à consulter les pages 58, 59 et 60 de son Document d’enregistrement universel 2021 accessible à tous.

Réponse de TotalEnergies aux questions du journal Le Monde du 24/08/2022

A titre préliminaire, TotalEnergies réaffirme sa condamnation la plus ferme de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, qui a des conséquences tragiques pour la population ukrainienne et menace la paix en Europe. Afin d’agir de manière responsable, en tant qu’entreprise européenne et dans le respect de ses valeurs, TotalEnergies SE a défini des principes d’action clairs le 22 mars dernier concernant ses activités en relation avec la Russie :

  • Assurer le strict respect des sanctions européennes, actuelles et futures, quelles que soient les conséquences pour la gestion de ses actifs en Russie et engager la suspension progressive de ses activités en Russie, en veillant à la sécurité de son personnel ;
  • Ne plus apporter de capital de TotalEnergies SE pour le développement de projets en Russie ;
  • Ne pas inverser l’objectif des sanctions à l’encontre de la Russie : ne pas transférer indûment de la valeur à des intérêts russes en se retirant des actifs ;
  • Contribuer à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique du continent européen, dans le cadre défini par les autorités européennes ;
  • Ne plus conclure ou renouveler des contrats d’achat de pétrole et de produits pétroliers russes, afin d’arrêter tout achat de pétrole ou produits pétroliers russes, dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin de l’année 2022.

Par ailleurs, nous rappelons que TotalEnergies est actionnaire minoritaire (49 %) de Terneftegaz depuis décembre 2009, aux côtés de Novatek (51 %). Novatek est une entreprise privée indépendante russe, partenaire de TotalEnergies dans plusieurs projets, et dans laquelle TotalEnergies est actionnaire minoritaire (19,4 %).
TotalEnergies n’est pas opérateur des installations de Terneftegaz qui sont opérées par du personnel de Novatek au sein de Terneftegaz. L’activité de Terneftegaz est autofinancée et TotalEnergies SE n’a pas apporté de capital à Terneftegaz depuis 2015. TotalEnergies ne perçoit pas de dividende de Terneftegaz depuis février 2022

Les condensats de gaz produits par Terneftegaz sont intégralement vendus à Novatek, en application des contrats conclus depuis l’origine. Novatek utilise ces condensats, parmi ses autres sources de pétrole brut et condensats, pour alimenter une raffinerie qu’elle détient intégralement et dont elle commercialise la production de manière indépendante. TotalEnergies ne participe pas aux décisions de valorisation des condensats par Novatek.

1. Saviez-vous que les condensats de gaz produits par Terneftegaz servaient à fabriquer du kérosène utilisé dans les avions de combat russes pour leurs opérations en Ukraine ? Aviez-vous au moins conscience du risque ? 
Nous ne savons pas ce qui vous permet d’affirmer que les condensats de gaz produits par Terneftegaz serviraient à fabriquer du kérosène qui serait utilisé par des avions de combat russes. En effet, les accords encadrant Terneftegaz prévoient la vente de l’intégralité des productions de gaz et de liquides à Novatek, entreprise privée indépendante, qui les traite et les commercialise de façon indifférenciée et conjointe avec le reste de ses productions de pétrole et condensats. La production de Terneftegaz représente 7 % des volumes commercialisés par Novatek. Novatek raffine l’ensemble de ses liquides (dont les condensats de gaz) au sein d’une raffinerie qu’elle détient en Russie pour fabriquer des carburants qu’elle commercialise sur le marché russe. TotalEnergies ne dispose ni d’information sur les ventes qui sont faites de manière indépendante par Novatek sur le marché russe, ni de contrôle sur ses ventes.

2. Les décisions au sein du conseil d’administration de Terneftegaz se prennent à la majorité simple ou nécessitent-elles plus de 51 % des voix au Conseil d’administration ? TotalEnergies est-elle associée aux décisions du Conseil d'administration de Terneftegaz ?
Les seuils de majorité dépendent de la nature des décisions. Toutefois, les activités opérationnelles de Terneftegaz ne relèvent pas du Conseil d’administration mais sont décidées par la direction générale de cette société laquelle est gérée par du personnel de Novatek au sein de Terneftegaz. Nous rappelons également que la vente de l’intégralité de la production de gaz et de condensats de gaz par Terneftegaz à Novatek est encadrée par un contrat en vigueur depuis l’origine du projet.

3. Étant donné que vous possédez 49 % de Terneftegaz, et que vous percevez à ce titre des dividendes tirés en partie de la vente de kérosène à l'armée russe qui mène une opération illégale et meurtrière en Ukraine, n'est-ce pas là une violation des « Principes directeurs des Nations unies en matière de Droits Humains et Entreprises », du « Pacte mondial des Nations unies », des « Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits Humains » ainsi que des « Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales » que vous vous êtes engagés à respecter ?
TotalEnergies n’a reçu aucun dividende de Terneftegaz depuis février 2022. Terneftegaz ne produit pas de kérosène et, comme indiqué en réponse à votre première question, nous ne savons pas ce qui permet d’affirmer que les condensats de gaz produits par Terneftegaz serviraient à fabriquer du kérosène qui serait utilisé par des avions de combat russes. Comme rappelé préalablement, TotalEnergies n’a pas de rôle opérationnel dans les activités de Terneftegaz ou dans celles de Novatek, n’a apporté aucun financement ou contribution en capital à Terneftegaz depuis 2015, et, enfin, TotalEnergies n’a perçu aucun dividende de la part de Terneftegaz depuis février 2022. Les normes internationales auxquelles vous faites référence et que TotalEnergies veille à respecter ne sont dès lors pas susceptibles d’être violées, contrairement à ce que vous suggérez.

4. Classez-vous le condensat de gaz dans la catégorie du pétrole brut ? La Russie le classe-t-elle dans cette catégorie ? Si oui, TotalEnergies va-t-elle se désengager, d’ici la fin 2022, de l’exploitation de ce pétrole léger en Russie ?
Les condensats de Terneftegaz sont un coproduit de la production de gaz naturel. Depuis la cession de sa participation dans le champ de pétrole de Kharyaga, les participations de TotalEnergies en Russie ont pour objet principal la production de gaz naturel liquéfié pour l’export via Yamal LNG, et ces activités ne sont pas visées par les sanctions européennes.

5. Pourquoi est-ce via une filiale Total Termokarstovoye BV, enregistrée aux Pays-Bas (connu pour ses conditions fiscales et réglementaires avantageuses), que TotalEnergies est devenue actionnaire à hauteur de 49 % de la coentreprise Terneftgaz ? Et pourquoi avoir ensuite rapatrié la filiale en France en 2019 ?
Total Termokarstovoye BV a d’abord été enregistrée aux Pays-Bas, État membre de l’Union Européenne soumis aux législations européennes relatives notamment au secteur extractif et à la transparence, dont le droit des sociétés permet la tenue des comptes en dollar, la monnaie fonctionnelle de Total Termokarstovoye BV. En 2019, TotalEnergies a décidé de transférer le siège de cette société en France dans un souci de simplification de ses structures patrimoniales.

6. Gennady Timchenko et Patrick Pouyanné sont-ils toujours co-présidents de la chambre de commerce franco-russe ?
Patrick Pouyanné n’est plus co-président du conseil économique de la chambre de commerce et d’industrie France-Russie. A notre connaissance, Gennady Timchenko non plus.

7. Pour justifier la poursuite de la livraison de gaz russe aux clients de TotalEnergies, Patrick Pouyanné a déclaré « ne pas savoir sortir » de « contrats de 25 ans » à moins que des sanctions soient imposées par l’Europe. N’y a-t-il jamais, dans ces contrats signés par TotalEnergies des clauses liées aux situations exceptionnelles comme la guerre ou les violations des droits humains ? Ne pensez-vous pas que ces contrats financent l’invasion de l’Ukraine et menacent la sécurité de l’ensemble du continent ?
Les contrats d’achat de gaz naturel liquéfié qui engagent TotalEnergies sur le long terme ont été signés, pour deux contrats, entre TotalEnergies et Yamal LNG, société privée dont les actionnaires sont Novatek, entreprise privée indépendante, PetroChina et TotalEnergies, et pour un contrat entre TotalEnergies et Novatek. Les autorités russes ne sont pas parties à ces contrats.

Les clauses relatives aux cas de « force majeure » qui sont habituellement contenues dans les contrats s’appliquent lorsque des évènements exceptionnels surviennent, comme c’est le cas d’une guerre ou de sanctions économiques par exemple, et lorsque ces évènements affectent directement les obligations des parties au contrat. A ce jour, la situation créée par la guerre menée par la Russie en Ukraine et l’absence de sanctions édictées par l’Union européenne font que ni les obligations de Yamal LNG, vendeur qui reste capable de produire le GNL, ni celles de TotalEnergies, acheteur qui n’est pas soumis à une interdiction juridique de l’acheter, ne sont directement affectées.

8. TotalEnergies a affirmé le 22 mars « engager la suspension progressive de ses activités en Russie, en veillant à la sécurité de ses équipes ». Quels sont les risques que vous évoquez ? Et combien de collaborateurs détachés avez-vous aujourd'hui en Russie ? 
Il n’y a aujourd’hui aucun expatrié détaché dans des sociétés russes en Russie. TotalEnergies a effectivement engagé la suspension progressive de ses activités, comme le démontre la cession récente de ses intérêts dans Kharyaga.

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