TotalEnergies publie sa réponse au Parlement Européen

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Paris, 7 octobre 2022 - Après l’adoption d’une résolution concernant les projets Tilenga et EACOP par le Parlement européen le 15 septembre 2022, Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, a adressé le courrier ci-dessous à la Présidente du Parlement européen, Mme Roberta Metsola. En conséquence, TotalEnergies ne sera pas représenté à l’audition organisée par la sous-commission Droits humains le 10 octobre prochain.

En effet, si, comme on aurait pu l’attendre dans le cadre d’un débat contradictoire respectant les principes fondamentaux des institutions de nos démocraties, TotalEnergies avait été sollicitée avant l’adoption de cette résolution, la Compagnie aurait pu informer le Parlement de l’inexactitude de nombreux éléments qui reposent sur des allégations graves et non-fondées. Il est malheureusement trop tard pour que ce débat contradictoire ait lieu puisque le Parlement européen a adopté cette résolution sans même entendre la Compagnie.

TotalEnergies rappelle que tous les partenaires de ce projet se sont engagés à mettre les enjeux environnementaux et de biodiversité ainsi que les droits des communautés concernées au centre du projet, selon les standards internationaux les plus exigeants (IFC). Ce projet constitue un enjeu majeur de développement pour l’Ouganda et la Tanzanie et nous mettons tout en œuvre pour qu’il soit exemplaire en termes de transparence, de prospérité partagée, de progrès économique et social, de développement durable et de respect de l’environnement et des droits humains.

De nombreuses informations sur la mise en œuvre du projet peuvent être trouvées ici (uniquement en anglais).

Ci-dessous le contenu de la lettre adressée le 22 septembre 2022 au Parlement Européen :

« Madame la Présidente,

J’ai été informé de ce que le Parlement Européen, la semaine dernière, a délibéré puis voté en quarante-huit heures une résolution dénonçant la violation présumée de droits humains qui serait attachée au projet d’exploitation des ressources du sous-sol en Ouganda, associé à une infrastructure à travers la Tanzanie, que porte notamment TotalEnergies.

Je déplore vivement que la Compagnie, et à travers elle ses 105.000 salariés, ait fait l’objet, à cette occasion, d’une mise en accusation publique par votre Haute Institution, sans avoir à aucun moment été sollicitée pour une discussion contradictoire préalable. Il ne fait pas de doute, à mes yeux, que votre Assemblée doit pouvoir se prononcer en toute indépendance sur les sujets dont elle se saisit librement. En l’occurrence, il me semble pour le moins que le principe du contradictoire, pourtant fondement de notre Etat de droit, n’a pas été pris en compte, si peu que ce soit. Et il me paraît dommageable que le Parlement s’expose à l’adoption de textes comportant des éléments factuellement inexacts, ou qui reposent sur plusieurs allégations, pour certaines graves, non fondées.

Si nous avions pu nous expliquer, pour ne citer qu’un exemple, cela nous aurait permis d’informer votre Assemblée que le projet n’entraîne pas « le risque », encore moins « imminent », de provoquer le déplacement de 100.000 personnes, alors que ce sont en fait 723 foyers, soit environ 5.000 personnes qui seront relogées à proximité et dans de meilleures conditions, les autres personnes touchées par le projet l’étant parce qu’une parcelle de terrain qu’elles détiennent ou exploitent est concernée, ce qui est évidemment pris en compte dans la procédure d’indemnisation.

La circonstance que la « sous-commission droits humains » ait cru utile de m’inviter, après coup, pour une intervention postérieure à cette décision, d’une durée de « 8 minutes » (selon les termes de l’invitation), n’efface en rien la situation de fait créée par cette délibération, car le principe du contradictoire n’a guère de sens a posteriori. Vous comprendrez que, dans ces circonstances, je ne compte pas donner suite à cette invitation.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma haute considération.

Patrick Pouyanné »

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